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Question écrite n° 17889 · 16e législature · enseignement supérieur

Régimes spéciaux étudiants

Charles Sitzenstuhl (RE) · posée le 21 mai 2024 · Enseignement supérieur et recherche

Question

M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des régimes spéciaux étudiants. M. le député souhaiterait connaître le nombre d'établissements qui ont accordé des régimes spéciaux étudiants. Il souhaiterait également savoir combien d'étudiants bénéficient de ce système pour l'année scolaire en cours et combien d'étudiants ont vu leur demande rejetée par les établissements. Il semblerait que pour les étudiants bénéficiant du système « ajourné autorisé à continuer » (AJAC), inscrits sur deux années de licences, certains d'entre eux connaissent des difficultés pour faire valider leur régime spécial étudiant auprès de leurs établissements. Aussi, il souhaite savoir comment le ministère accompagne les étudiants qui rencontrent des difficultés pour valider leur régime spécial.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.