M. Charles Sitzenstuhl

La modernité, quel enfer !

Ça n’existe pas, monsieur le président, vous le savez !

C’est au moins la dixième fois que vous avez recours à cette image !

Je serai bref afin de rattraper le temps que nous avons consacré cet après-midi à une autre proposition de loi… La commande publique est un vecteur de croissance et de développement pour notre économie. C’est un outil parmi d’autres pour soutenir les entreprises françaises et permettre aux collectivités locales de se développer, de mieux s’équiper et d’obtenir des conseils.En 2024, 60 % des marchés publics étaient conclus avec des TPE et des PME. Nous pouvons nous en réjouir, mais ce chiffre cache une autre réalité : nous le savons tous, les contrats de montants importants bénéficient principa…

Non !

C’est la Constitution qui le dit : notre République est décentralisée. Nous sommes Français, oui, monsieur Fernandes. J’en ai marre, à titre personnel, qu’on continue sans cesse à nous renvoyer ces sous-entendus nauséabonds sur notre histoire douloureuse. Vive l’Alsace ! Vive la France ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

L’Alsace n’a plus à prouver aujourd’hui qu’elle est plus ou moins française que le reste du pays – je suis triste que ce soit un député strasbourgeois qui le dise. Nous sommes français à 100 %, jusqu’au bout des ongles, dans le cœur ! (Mme Brigitte Klinkert, MM. Hubert Ott, Patrick Hetzel et Théo Bernhardt applaudissent.) L’ensemble de ce que nous sommes, notre histoire, notamment depuis la Révolution française, le montrent – c’est à Strasbourg que notre hymne national, La Marseillaise, a été écrit.Nous ne menaçons pas l’unité de la République. Vous le savez, nous avons par ailleurs un droit l…

En cohérence avec ma position sur ce texte, je suis contre ces amendements. Monsieur Fernandes, vos propos frisent l’insulte vis-à-vis des députés alsaciens qui soutiennent ce texte et de la majorité des Alsaciens qui souhaitent un retour à la région Alsace. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez dit à la fin que nous mettrions en danger l’unité de la République. Jamais je ne laisserai passer ce genre de propos, eu égard à l’histoire de l’Alsace !

Que voulez-vous de plus ? Nous défendons ce texte parce qu’il s’agit de l’aspiration majoritaire des 2 millions d’Alsaciens. C’est notre droit et, en République, nous avons le droit de défendre le point de vue majoritaire en considérant qu’il est bon pour l’intérêt général. (Mme Brigitte Klinkert, MM .Olivier Becht, Patrick Hetzel et Théo Bernhardt applaudissent.)

Nous sommes les représentants du peuple. Il existe donc une majorité claire en faveur de la proposition de loi. La minorité a le droit de s’exprimer, mais elle est très minoritaire.Depuis des années, de nombreuses études, consultations et sondages – avec leurs limites méthodologiques, j’en conviens – montrent que 70 à 90 % des Alsaciens souhaitent revenir à la région Alsace.

C’est scandaleux et méprisant pour les élus alsaciens – nous aurions presque pu faire un rappel au règlement sur la base de l’article 70.Je répète ce que j’ai dit hier à notre collègue Sother : si les points de vue, en Alsace, sont divers, une majorité très claire se dégage en faveur d’une séparation à l’amiable – j’insiste, à l’amiable – entre le Grand Est et l’Alsace, et en faveur de la création d’une collectivité unique.Il y a quinze députés en Alsace, dont onze soutiennent ce texte.

Je souhaite rassurer notre collègue Louise Morel, qui tente de retarder le vote sur ce texte avec ses amendements : les personnels seront consultés et chacun ici respecte les agents de la collectivité européenne d’Alsace et du conseil régional du Grand Est.Je ne peux pas laisser passer les propos de notre collègue Tavel, qui insinue que certains d’entre nous répondraient à des logiques clientélistes.

Mais non !

Cécile Duflot était là !

Non : par une majorité d’entre eux !

…et aussi un attachement renouvelé à la République française décentralisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

…qui étouffe la France, qui désoriente nos concitoyens mais aussi nos élus locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal applaudit également.) Nous allons enfin créer sur le territoire hexagonal, à l’échelle d’une petite région de deux millions d’habitants, une collectivité qui cumule compétences de la région et du département. Ce sera une strate en moins, plus d’efficacité, plus de rapidité, plus de lisibilité,…

Au regard de l’histoire et de la géographie de la France, mais aussi, je tiens à le dire, de l’efficacité des politiques publiques, supprimer la région Alsace était une véritable faute historique. Et cette proposition de loi, dix ans après, ne fait que réparer une erreur qui n’aurait pas dû être commise.Par là même, cette proposition de loi atteint également un second objectif, très important à mes yeux : elle va enfin permettre de commencer à simplifier ce millefeuille administratif…

À titre personnel, soutenir le retour à une région Alsace, en l’espèce à une collectivité unique d’Alsace, est un engagement que j’ai pris devant mes concitoyens du territoire de centre Alsace en 2022 et à nouveau en 2024. Dès que j’ai été élu député, j’ai déposé, il y a près de quatre ans, avec Hubert Ott et d’autres collègues alsaciens, une proposition de loi assez similaire à celle-ci. Et je suis très heureux que la représentation nationale puisse avoir enfin ce débat.Ce week-end, on a pu lire dans une tribune qu’un certain nombre de présidents de régions – pas tous, les présidents de la Br…

Où était le RN en 2013 ?

C’est faux !

Exactement !

C’est la honte !

C’est faux !

C’était le vice-président de la région Grand Est, ce n’est pas un hasard !

Mauvaise actrice !

On a rarement vu plus hypocrite !

C’est faux !

Quelle hypocrisie !

Quelle hypocrisie ! Vous aviez déposé un amendement de suppression de l’article 1er !