Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Le même Michel Barnier est quand même arrivé à la conclusion, trente ans plus tard, qu’il était opportun de rediscuter du périmètre des missions de la CNDP, du nombre de ses agents et de ses moyens.Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons fait le même constat : si la CNDP peut être utile s’agissant de certains projets, plusieurs études menées par des spécialistes ont démontré qu’elle ralentit la réalisation des projets industriels.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Tout le monde le sait : c’est Michel Barnier, lorsqu’il était ministre RPR chargé de l’environnement, qui a créé la CNDP.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) …dont les deux premiers ont été déposés par des députés du groupe Droite républicaine et le dernier par notre collègue Marie Lebec. D’autres collègues de notre groupe voteront différemment. Je tiens à le préciser d’emblée car, sur ce sujet, il est nécessaire d’avoir une discussion équilibrée, qui ne soit pas caricaturale.J’ajoute, comme je l’ai dit tout à l’heure avec un peu de malice sur un autre sujet, qu’il est très étonnant de voir les groupes de gauche manifester la volonté de sanctuariser les créations décidées il y a trente ans par des gouvernements de droite.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Ce débat est important et délicat. Un certain nombre de députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur des amendements nos 402, 1140 et 2286…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Bravo !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Il n’est pas le seul signataire !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Nous aussi, nous en avons un !
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Et l’amendement ?
Séance du 11/04/2025· Après l’article 3 bis C Vous êtes une macroniste qui s’ignore ! (Sourires.)
Ce n’est pas possible !
Je souscris à l’avis du gouvernement : il faut supprimer cet article. On voit bien que s’il était adopté, le travail des services fiscaux ne pourrait se faire dans de bonnes conditions : on ne travaille pas avec de telles règles ! Il faut être sérieux : adoptons l’amendement de suppression du gouvernement.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Il y aura des Jeux olympiques en 2028, 2032, 2036…
Les universités sont autonomes !
Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement …même si vous dites qu’un amendement est défendu, nos collègues de gauche prennent systématiquement la parole. Compte tenu de la configuration de l’hémicycle, vous n’arriverez pas à faire adopter vos amendements. Retirez-les donc ; nous pourrons accélérer.
Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement Son examen reprendra à la fin du mois. Chers collègues du Rassemblement national, il faut joindre les actes aux paroles. Messieurs Renault et Meurin, vous voyez bien la technique qui est employée en face :…
Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement Il porte sur les règles de dépôt des amendements. Monsieur le président, depuis plusieurs minutes, des députés du Rassemblement national nous demandent d’accélérer les débats. Nous sommes plusieurs à le souhaiter. Il est acquis pour tout le monde que nous ne terminerons pas l’examen du texte cette semaine.
Son premier signataire, Stéphane Buchou, m’a chargé de le présenter. Il s’inscrit dans la même philosophie que ceux précédemment défendus.
Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement Il comprend six alinéas.
Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement L’article 98 est celui qui…
Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 98 de notre règlement. C’est un rappel au règlement de bienveillance généralisée. (Sourires.)
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Oui ! Vos propos ne sont pas sérieux, vos positions sur ce texte ne sont franchement pas sérieuses ! (Mme Prisca Thevenot et M. Laurent Croizier applaudissent.)
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Sur des sujets quasiment identiques, sur des structures du même type, vous avez adopté des positions complètement antagonistes à vingt-quatre heures d’intervalle ! (M. le président de la commission spéciale applaudit.)
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) …aujourd’hui, vous affirmez qu’il faut conserver le CEE.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Cela montre à quel point notre hémicycle s’est mué en monde parallèle depuis deux ou trois jours.Hier matin à la même heure, vous étiez totalement engagés en faveur de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Ce que nous venons d’entendre sur les bancs de gauche fournit un exemple supplémentaire du caractère complètement absurde des débats que nous avons depuis plusieurs jours. Alors qu’il est question d’un organisme créé par Jean-Michel Blanquer, voilà maintenant que des collègues siégeant à gauche, voire très à gauche, défendent son héritage après l’avoir attaqué, critiqué, vilipendé pendant cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Prisca Thevenot applaudit également.)
Tout à fait !
Trois ans que les entreprises attendent ça !
C’est Bruno Le Maire qui l’a mis en place pendant le covid !
C’est payant aussi !
Très bien !