Votez notre amendement !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Votez notre amendement !
Au début du mois, nous avions discuté du fait que, depuis vingt ou trente ans, le nombre des agences et des comités explose, que le millefeuille territorial s’est aggravé, que le nombre de fonctionnaires est en hausse dans toutes les fonctions publiques, y compris la fonction publique territoriale. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) N’utilisez donc pas ces arguments, revenez dans le monde réel : notre pays est suradministré, surbureaucratisé ; il faut simplifier !
Mme Lejeune vient d’affirmer qu’on a désossé l’État. Pourtant, la dépense publique ne cesse d’augmenter, atteignant 57 % du PIB – nous venons d’avoir ce débat avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et la ministre chargée des comptes publics.
Je soutiens, bien sûr, les amendements.Je pensais que les deux semaines de suspension de nos travaux auraient permis aux collègues de gauche de reprendre leurs esprits et de revenir dans le monde réel. Ils continuent néanmoins à balancer des contrevérités.
Tout cela est extravagant. On peut donc supprimer cet observatoire qui, d’ailleurs, est présidé par le président du CFL, lui-même premier vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). On peut donc y aller sans difficulté.
Franchement, ce qui est absurde, c’est de conserver un Observatoire des finances locales qui dépend lui-même du Comité des finances locales, sachant que nous avons une Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, une Inspection générale des finances, un ministère de l’économie et des finances, l’Insee, organe du ministère mais indépendant, une commission des finances à l’Assemblée, une autre au Sénat et des délégations aux collectivités territoriales dans chacune des deux chambres.
Je n’ai pas dit cela !
Les collègues proposent de supprimer la Commission nationale de la coopération décentralisée. J’aurais apprécié qu’ils présentent leurs arguments. Il me paraît en effet important d’avoir un bref débat sur cette thématique importante – la coopération décentralisée et les sujets transfrontaliers. Étant un député alsacien, j’y suis bien sûr très sensible : les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer.Ainsi, la collectivité européenne d’Alsace peut aider à harmoniser les politiques de valorisation des châteaux forts, à construire des réseaux cyclables cohérents de part et d’autre …
Ça n’a pas été le seul, il y a eu le référendum sur Maastricht !
Mais elle n’a pas dit ça !
Elle n’a pas dit cela !
Parce que nous examinons un projet de loi, vous avez la possibilité de déposer des amendements et des sous-amendements, nous nous livrons à une discussion éclairée et vous obtiendrez des réponses. Il n’y a rien là de commun avec une ordonnance et l’organisation particulière de l’examen du texte à laquelle vous avez fait référence n’a pas du tout les mêmes effets.
Je voudrais terminer ma discussion avec Mme Belluco : non, ce n’est pas comme si le gouvernement avait légiféré par ordonnance – je serai court car, si je développe, M. Corbière dira que je suis un bureaucrate ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est irresponsable !
L’article 2 commence à alléger le fardeau ; il faut donc repousser ces amendements de suppression.
Ce n’est même pas l’État que vous cherchez à promouvoir et à défendre, ce sont les procédures, c’est la réunionite, c’est le « on discute, on fait de la dialectique, on projette un PowerPoint ». Vous adorez ça ! Alors que les chefs d’entreprise croulent sous le poids des normes et ne peuvent pas travailler… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas vrai !
Nous souhaitons que les chefs d’entreprise aient un peu moins de paperasse et de tâches bureaucratiques à gérer et disposent de davantage de temps pour faire grandir leur entreprise. Je répète ce que j’ai dit hier soir : en réalité, vous êtes shootés à la bureaucratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Comme l’indique la page 49 du rapport de la commission spéciale, ce sont des obligations de déclaration et d’information, des accords préalables, de petites dispositions administratives qui enquiquinent nos chefs d’entreprise, qu’il est proposé de supprimer.
Sur le fond, il est cohérent que vous contestiez l’objectif de cet article 2 puisque depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte, votre attitude manifeste de manière de plus en plus évidente, et même caricaturale, que vous ne voulez absolument rien changer – rien ! C’est hallucinant ! Moi qui croyais que dans la vie politique française les révolutionnaires se trouvaient à gauche, je constate qu’il n’y a pas pire conservateurs que vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
J’ai écouté attentivement la défense des amendements de suppression et je voudrais dire aux collègues qui considèrent l’article 2 comme une ordonnance qui ne dit pas son nom qu’ils se trompent. J’aurais pu faire un rappel au règlement sur la Constitution, mais j’en ai déjà fait beaucoup cette semaine et je ne veux pas en abuser.Madame Belluco, vous ne pouvez pas dire que le gouvernement agit par voie d’ordonnance puisque les suppressions proposées sont inscrites dans le texte de loi. N’utilisez pas des arguments de ce type !
Quand vous proposez de supprimer un organisme, renseignez-vous préalablement à son sujet ! Le HCSF découle des engagements européens pris par la France après la grave crise financière de 2008 et joue un rôle majeur dans la surveillance des marchés financiers. Le HCSF travaille et accomplit les missions que lui confère la loi ; il ne doit d’ailleurs rien coûter au contribuable puisqu’il réunit le ministre de l’économie, le gouverneur de la Banque de France, des membres de l’ACPR, de l’AMF et de l’ANC, ainsi que des chercheurs de haut niveau. La suppression du HCSF fragiliserait le secteur finan…
Pas du tout ! Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Nous sommes en faveur de la simplification ; mais il faut la conduire de façon organisée, réfléchie et responsable. L’amendement déposé par notre collègue d’extrême droite montre l’amateurisme complet des groupes UDR et RN à propos de la simplification administrative. Je rejoins, ce qui n’est pas si fréquent, une partie des arguments développés par notre collègue de gauche : on ne peut pas faire des tirs groupés de la sorte.Arrêtons-nous sur le Haut Conseil de stabilité financière, que M. Alloncle souhaite supprimer. Il s’agit pourtant d’une instance indispensable.
Arrêtez !
Ultralibéral tant que vous y êtes !
Tout ça, c’est de la paperasserie !
Vous n’aimez pas les agriculteurs !
C’est pertinent !
En 2024, à la tribune de l’hémicycle, le premier ministre Gabriel Attal a indiqué, dans sa déclaration de politique générale, que nous devions réorienter la CNDP vers les projets d’envergure nationale. C’est une piste de travail sur laquelle nous demandons au gouvernement d’avancer.