Oh là là !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Oh là là !
J’anticipe les réactions des collègues qui diront que cet amendement crée, sournoisement, une rupture d’égalité ; s’il vous plaît, n’allez pas sur ce terrain. Il a pour objectif assumé de restreindre le champ des médecins qui pourront pratiquer une euthanasie ou assister un suicide.Ces gestes ne sont pas anodins ; ils vont provoquer la mort. Une certaine expérience professionnelle et humaine est donc indispensable. Je propose ainsi de considérer qu’il faut justifier de plus de vingt ans d’activité pour pratiquer de tels gestes. On peut légitimement penser qu’il s’agit de pratiques déstabilisan…
Je tiens à remercier les collègues socialistes qui ont déposé cet amendement n° 657. Son exposé des motifs est très clair, il s’agit d’« élargir ». C’est clairement ce qui est en train de se passer depuis plusieurs jours ; on assiste à des tentatives d’élargissement de ce nouveau droit à l’aide à mourir.Pourtant, depuis lundi dernier, les collègues des bancs de la gauche, nous font le récit d’un texte balisé, pour lequel un équilibre a été trouvé. Je me permets de signaler que cet équilibre a beaucoup évolué par rapport à celui trouvé en commission, qui lui-même n’était plus celui affiché dans…
Je ne suis pas sûr que ce ton corresponde à la façon dont les débats se tiennent depuis le début de l’examen du texte.Quant à M. Turquois, je lui signale que le règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’il ne faut pas s’éloigner de la question, et je ne pense pas l’avoir fait.Je considère Le Monde, que je lis tous les jours, comme un journal très sérieux et je ne crois pas qu’il relève de la droite la plus conservatrice qui existe en Europe. Quand une tribune y est publiée, je lui accorde du crédit. Dès lors, je considère que le texte publié par Theo Boer en avril 2025 contient des choses …
Je veux remercier Mme Laernoes pour le qualificatif très sympa qu’elle a balancé dans l’hémicycle.
Merci ! C’est gentil !
Il vise à ajouter le mot « définitive » à la fin de l’alinéa 9, de manière introduire dans les critères d’accès la notion de certitude. On me rétorquera peut-être qu’il n’est pas parfait sur le plan légistique, mais il s’agit pour moi d’une façon supplémentaire de manifester mon opposition au texte et d’interpeller mes collègues au sujet de la boîte de Pandore que nous ouvrons, des dérives qui surgiront nécessairement si la proposition de loi est adoptée.J’en veux pour preuve la tribune de Theo Boer – professeur d’éthique néerlandais et ancien membre d’un comité de contrôle de l’euthanasie aux…
Absolument !
Il y a eu une seule DG !
J’aimerais poursuivre le débat lancé par notre collègue du Finistère, car il concerne un aspect fondamental du texte. Selon vous, seuls comptent le patient et sa liberté. Or ce n’est pas ce que prévoit le texte : le patient, libre de son corps et de son esprit, ne prend pas seul la décision de mettre un terme à sa vie – car c’est bien de cela qu’il s’agit.Il y a nécessairement, et c’est la raison pour laquelle je m’oppose au texte, l’intervention d’un tiers. Je pense aux médecins, aux infirmiers, à la famille, qui, même si elle n’est pas présente au cours de la procédure, se sentira concernée …
Je partage l’étonnement de M. Bazin. La rédaction actuelle de la quatrième condition ne prévoit pas de dynamique temporelle. Or une souffrance psychologique peut varier et se révéler intermittente au cours d’une journée, d’une semaine ou d’un mois. J’ai d’ailleurs souvenir d’un collègue favorable au texte qui, la semaine dernière, avait pris l’exemple d’une personne dont l’état psychologique serait variable pendant la journée – cette personne pouvant être très motivée le matin et souffrir, à l’approche du soir, d’une très grande tristesse, voire de dépression. Ce collègue demandait à être rass…
Tel est le cœur de l’argumentation de ceux qui sont opposés à ce texte : il existe déjà des dispositions, mais la loi Claeys-Leonetti reste méconnue et n’est quasiment pas appliquée. Quant au présent texte, il procède d’une autre intention : faire entrer dans notre corpus juridique un droit à l’euthanasie, dont le champ aura vocation à être élargi – d’ailleurs, plusieurs acteurs le disent, comme l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ou M. Touraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Nous pourrions donc adopter ces amendements sans grand risque.À M. Pilato, qui invoquait le cas des souffrances réfractaires, je souhaite rappeler que notre ordre juridique comporte déjà des dispositions relatives à de telles souffrances : celles des articles 3 et 4 de la loi Claeys-Leonetti de 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. le rapporteur général pourrait soutenir ces amendements identiques visant à supprimer les mots « quelle qu’en soit la cause » – je le dis sans malice. En effet, quelle que soit la position que l’on défende sur le texte, on peut considérer qu’ils sont en trop dans l’alinéa : ceux qui, comme moi, ne sont pas favorables au texte peuvent estimer que ces mots y ajouteraient du flou et en aggraveraient le caractère permissif, que nous dénonçons ; du point de vue des collègues qui sont favorables au texte, ces mots sont superfétatoires, puisqu’ils n’ajoutent rien à ce qui est prévu.
Cet amendement permet de poursuivre la discussion sur les soins palliatifs, ce qui me paraît indispensable alors que nous entamons la deuxième semaine de débats sur ces textes. Beaucoup de collègues nous ont rejoints en cours de route, sans avoir participé au débat sur les soins palliatifs – ce n’est absolument pas un reproche, car nous avons tous nos obligations, notamment en circonscription.Ce que j’ai retenu de la discussion du texte précédent, c’est que nous naviguons à vue depuis vingt ans. Je rappellerai une fois de plus, et continuerai à le faire toute cette semaine, que nous avons eu l…
Je remercie le rapporteur général et la ministre d’avoir exposé leur position.L’un des points principaux sur lesquels nous devrons nous prononcer, c’est bien celui de la phase avancée. Je soutiens l’amendement de M. Peu, qui tend à faire disparaître cette notion du texte.L’avis rendu le 30 avril par la Haute Autorité de santé est bien plus prudent et nuancé que l’interprétation qui nous en a été présentée : il dit en réalité que la notion de phase avancée est problématique quand elle est liée à l’idée de fin de vie.Vous avez raison, monsieur le rapporteur général : la notion de phase avancée e…
Il y en a plein !
Non, on veut supprimer cette notion !
Je vous ai entendu grâce à la vidéo !
Ah non !
Toujours dans la même logique, il vise à mieux encadrer le droit à l’aide à mourir. Je considère l’amendement du gouvernement comme un amendement de mise en scène. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) D’après la HAS, c’est la notion de phase avancée qui est problématique. Vous avez certes lu ce matin la définition qu’elle en a donnée, madame la ministre, ce dont je vous sais gré, mais c’est la notion elle-même qu’elle considère problématique, pas la définition. Je ne suis donc pas très à l’aise avec l’amendement du gouvernement.Je veux également répondre à M. Vigier sur la loi Claey…
La loi Claeys-Leonetti dispose que le médecin met en place l’ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même s’ils peuvent avoir comme effet d’abréger la vie. Les conditions sont donc strictes.Or, à l’alinéa 8, votre texte introduit une alternative : soit la souffrance est réfractaire au traitement, soit elle est jugée insupportable par le malade. C’est donc plus souple, et plus large, que les dispositions de la loi Claeys-Leonetti. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)
Le problème, je le répète, c’est que la loi n’est ni appliquée, ni suffisamment connue.Enfin, monsieur Delautrette, vous affirmez que la notion de souffrance réfractaire est toujours présente. Certes, mais elle devient alternative – et cela, vous ne le précisez pas !
Samedi, lors d’un échange avec la ministre, je me suis appuyé sur des documents publics montrant que, par exemple, la législation en Autriche est nettement plus stricte que celle qui résulterait de ce texte. Il faut donc cesser de répéter des contre-vérités et appuyer vos argumentations sur des faits solides.Je soutiens pleinement ces amendements car je considère que la notion de « phase avancée » est extrêmement floue, ouvrant la porte à des interprétations subjectives qui pourraient entraîner des dérives et des abus.La formulation de l’alinéa 7 trouve son origine dans la loi Claeys-Leonetti …
Je suis désolé de le dire aussi brutalement, mais ce que vient de dire notre collègue n’est pas vrai : ce texte n’est pas le plus restrictif en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Yannick Monnet applaudit également. – Mme Marie-Noëlle Battistel s’exclame.)
Et combien de personnes sont concernées ?
Pour éclairer la représentation nationale, nous aurions besoin d’avoir des données et je suis étonné qu’elles n’aient pas été communiquées. (M. Charles Rodwell applaudit.)
Je tiens par cet amendement de suppression de l’article 3 à marquer une fois encore mon opposition à ce texte sur l’euthanasie et le suicide assisté. À ce stade de la discussion, un point me gêne – je l’ai évoqué hier soir et à plusieurs reprises lors du débat sur les soins palliatifs –, c’est que nous ne disposons pas des données sur lesquelles repose cette proposition de loi. L’autre jour au banc, il a été dit que, jusqu’au début de l’année 2025, nous n’avions aucun chiffre public sur la sédation profonde et continue. Alors que l’argument de la sédation profonde et continue est souvent utili…
…sociaux, culturels, géographiques, historiques ou situationnels – je pourrais poursuivre cette liste à l’infini ou presque.Ce sont des personnes très vulnérables qui demanderont à recourir à cette aide à mourir ; on peut aisément comprendre que leur liberté sera encore plus altérée et influencée que celle des personnes « bien portantes » – si j’ose dire, et sans vouloir porter de jugement de valeur.Le texte, tel qu’il est rédigé, demeure particulièrement flou et appelle des débats nourris.
Il vise à préciser que la volonté du patient doit être exprimée « librement et expressément ». Il s’agit d’un point fondamental. Je suis assez étonné d’entendre plusieurs collègues considérer la liberté, en pratique, comme quelque chose d’absolu, de pur et de parfait. Il suffit de se référer à d’éminents travaux de sociologie ou de philosophie pour savoir que la liberté humaine est toujours conditionnée et influencée. Nous sommes tous soumis à des stimulus interpersonnels,…