Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Je constate aussi que des collectivités locales s’occupent de ce service public de la petite enfance. Chez moi, par exemple, c’est la communauté de communes qui s’en charge ; ailleurs, ce sont les communes, ailleurs encore le conseil départemental. Je ne pense donc pas que le problème réside dans l’inexistence d’un service public de la petite enfance, puisqu’il existe ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Le débat est intéressant. J’ai été un peu perturbé par les propos du président de la commission des finances : il a dit qu’il fallait créer un service public de la petite enfance, ce dont j’ai conclu que cela n’existait pas. Étant commissaire aux finances, je ne suis pas spécialiste de ces sujets, je suis donc allé sur Google. Je suis d’abord tombé sur des occurrences gouvernementales. Ainsi, le site du ministère des solidarités indique : « Le service public de la petite enfance vise à garantir à chaque famille une solution d’accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable […].…
Par ailleurs, là aussi à mon grand regret, cet article illustre le maintien d’un volume très élevé de dépenses publiques. Certes, je reconnais qu’un petit effort est consenti cette année mais nous restons autour de 56,5 % de dépenses publiques, et demeurons également champions d’Europe et de l’OCDE.Soyons clairs : il ne s’agit pas d’un budget austéritaire : il ne prévoit hélas pas de baisse des impôts, mais plutôt une légère hausse ; il ne prévoit pas non plus de réduction significative des dépenses publiques.Lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, cela doit nous c…
J’espère que cet article liminaire sera voté. Le gouvernement ayant renoncé à utiliser le 49.3, j’espère aussi que cela obligera l’ensemble des parlementaires, majorité comme opposition, à faire preuve de davantage de responsabilité. J’espère que, cette année, contrairement aux années précédentes, nous n’assisterons pas au rejet de cet article qui constitue une photographie indispensable pour présenter les comptes et rendre le budget intelligible pour le plus grand nombre.Il permet également de faire taire des fables, notamment celle de l’austérité, que l’on entend sur les bancs de gauche. Cel…
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Il y a eu 0 % de baisse des dépenses dans le budget 2025. Il faut être sérieux !
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Vous parlez de l’Europe comme le RN, madame Lejeune ! Ne venez plus nous donner des leçons de morale !
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Ses députés ont voté des amendements LFI en commission !
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Ce serait la guerre civile !
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Un point ! Une image !
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Vous avez retiré votre proposition de loi sur le sujet ?
Les Français en sont conscients même si nos débats prouvent, hélas, que, dans cet hémicycle, nous sommes en décalage par rapport à ce qu’ils éprouvent… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
Certes, elle reflue parfois – et nous avons contribué à la faire baisser en supprimant un certain nombre d’impôts – mais sur le moyen terme, cette courbe ne cesse d’augmenter, comme ne cessent d’augmenter les dépenses publiques : nous vivons dans un pays où elles dépassent très largement 50 % de la richesse nationale !Pourtant, que constatent les Français ? Que la qualité des services publics laisse parfois à désirer. On peut continuer ainsi pendant des années et atteindre le seuil des 60 % mais nous n’aurons pas réglé les problèmes de nos concitoyens.Nous discutons des recettes et nous allons…
Or ces courbes ne cessent de croître ! On peut sans doute considérer que cela n’est pas grave ou que ça n’existe pas, sauf que ce n’est pas la réalité. Plus grave encore, nos concitoyens voient très bien que, depuis dix, vingt, trente ans, la courbe des prélèvements obligatoires augmente.
Je me prononcerai contre l’amendement, pour équilibrer la discussion. Les propos de notre collègue de La France insoumise, qui rejoignent d’ailleurs ceux du président de la commission des finances, selon lesquels notre pays aurait un problème de recettes, mais absolument aucun problème de dépenses, sont un déni de réalité. (M. Hervé Berville applaudit.) J’en suis désolé mais la réalité, c’est celle des chiffres. Selon les recommandations de Daniel Labaronne, je me réfère aux chiffres incontestables que l’on trouve sur le site de l’Insee, fort bien fait et qui propose des courbes d’évolution de…
Il n’en demeure pas moins qu’après un an d’existence, certaines questions se posent quant au fonctionnement de cette contribution, dont nous avons constaté que les rendements avaient été moins importants qu’espéré – ce qu’une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) du mois de juin a confirmé. Madame la ministre, comment améliorer le rendement de cette contribution, afin qu’elle rapporte, comme nous le souhaitons, un certain nombre de milliards au budget de l’État ?
Un mauvais procès consiste à dire que rien n’aurait été fait sur ce point. Or cette contribution a été instaurée dans le budget de l’année dernière ; elle est le fruit du projet de loi de finances présenté par Michel Barnier, perpétué par François Bayrou. On peut certes comprendre que nos opposants fassent des raccourcis et se donnent des facilités, mais dire que nous n’avons rien fait, que nous n’avons pas bougé sur la question des très hauts revenus n’est pas juste, comme nous allons le montrer dans quelques minutes lors du vote.
Nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes dans une logique de compromis, nous faisons des pas en avant et, comme nous l’avons déjà exprimé en commission, nous avons bien compris que nos concitoyens avaient des attentes au sujet des très hauts revenus ou des très hauts patrimoines. Sur ces questions, nous bougeons et nous bougerons.
Que les choses soient claires : au groupe Ensemble pour la République, nous nous résoudrons à soutenir l’article 2.
L’article 29 est relatif aux conséquences financières que pourrait avoir la proposition de loi sur les comptes publics. Il est important que nous en débattions. Tout le monde connaît la situation financière du pays et nous aurons l’occasion d’en reparler à l’automne. Comme l’a rappelé encore récemment la Cour des comptes, toutes les fonctions publiques et les organismes publics ont leur part dans l’aggravation des déficits, contrairement à ce qu’affirment parfois certains élus.Cet amendement me permet aussi de rappeler combien il est important que les rapporteurs et le gouvernement nous rensei…
Cela installera aussi un fort climat de suspicion autour de l’équipe municipale. (Mme Blandine Brocard applaudit.)
La France a cette particularité de compter 35 000 communes – pour ma part, je pense qu’il s’agit plutôt d’une richesse. Imaginez si, demain, tous les maires, tous les adjoints au maire, voire tous les élus municipaux, puisqu’ils sont tous visés, doivent indiquer qu’ils ont rencontré tel artisan, tel viticulteur ou tel agriculteur… Parce que c’est aussi ça, les entrepreneurs privés, même si, connaissant vos tendances politiques, je sais que vous pensiez à d’autres types d’entreprise ou d’intérêts. Mais les entreprises, ce sont aussi des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes …
Mes chers collègues, franchement, il faut repousser cet amendement, avec lequel on va enquiquiner les élus, particulièrement les élus municipaux !
L’article 19 bis prévoit la création d’un référent pour la santé mentale des élus locaux dans chaque préfecture. Même si je comprends l’objectif louable qui l’inspire, je considère que ce n’est pas la mission des préfectures de s’occuper de telles questions. En outre, cela ferait aussi peser des charges supplémentaires sur le budget de l’État dans une période où nous devons faire attention aux finances publiques. Je propose donc la suppression de l’article.
Je voudrais répondre aux arguments du rapporteur. Cher collègue, vous avez prétendu que la procédure que prévoit l’alinéa 8 avait été écrite par parallélisme avec celle qui existe déjà pour les conseillers départementaux et régionaux. Or ce n’est pas vrai. Je vous renvoie aux articles L. 3123-29 et L. 4135-29 du code général des collectivités territoriales, qui concernent respectivement les élus départementaux et les élus régionaux : « L’élu adresse une demande de protection au président du conseil départemental, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délé…
Par ailleurs, puisque la fin du même alinéa prévoit que la demande de protection fonctionnelle soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, au bout du compte, les conseillers municipaux recevront cette information. Je m’interroge donc sur la pertinence de rendre sa transmission immédiate.Je pense que c’est trop rapide et que, dans certains cas compliqués, des élus qui demandent une protection fonctionnelle n’auront pas envie que l’ensemble des membres du conseil en soient immédiatement informés. Il est préférable de laisser passer plusieurs jours, voire plusieur…
Je soutiens l’article 19, qui est important. Néanmoins, la troisième phrase de l’alinéa 8 – « L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé réception. Les membres du conseil municipal en sont informés » – me pose un problème. Je m’interroge sur l’opportunité de transmettre immédiatement cette information à tous les membres du conseil municipal, d’autant que je n’ai pas trouvé dans notre droit de mesure équivalente pour d’autres types d’élus.
Séance du 10/07/2025· Rappel au règlement Y a-t-il eu une discussion entre les groupes pour faire en sorte de terminer à 13 heures ou envisagez-vous que nous siégions cet après-midi ? Pour des raisons d’organisation, nombre de députés se posent la question, notamment les élus de province. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 10/07/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le président, pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez organiser la fin de l’examen du texte ? Il reste un peu moins de quatre-vingt-dix amendements.
Une grande et belle région !
Séance du 10/07/2025· Article 1er (seconde délibération) Le gouvernement peut-il nous donner une estimation de leur coût ? Dans le contexte financier tendu que connaît le pays, c’est un élément nécessaire.