C’est vrai !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
C’est vrai !
Nous ne sommes pas dupes non plus des positions très opportunistes de l’extrême droite sur ces sujets : dès qu’il faut augmenter une taxe démagogique – nous y reviendrons au sujet de la TVA sur le luxe – ils sont là pour voter avec vous. Parfois, vous devriez peut-être même les remercier et les applaudir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les masques tombent. Les gens sérieux savent que vous leur devez beaucoup ! Personne n’est dupe !
Arrêtez de nous expliquer que vous n’avez rien à voir avec eux sur les sujets fiscaux parce qu’en réalité, vous n’êtes pas loin de penser la même chose : vous augmentez les impôts et la pression fiscale ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La semaine dernière en commission, déjà, un certain nombre d’amendements d’augmentation de la fiscalité venant des rangs de La France insoumise sont passés grâce aux voix du Rassemblement national – je le rappelle pour les journalistes qui expliquent que le Rassemblement national aurait changé de stratégie. Souvenons-nous aussi de l’examen du budget l’année dernière : des dizaines et des dizaines de milliards d’augmentations d’impôts venues de vos bancs, pesant à la fois sur les Français et sur les entreprises, ont été votées grâce aux voix de Mme Le Pen et de ses députés.
Franchement, je peine à comprendre le jeu de ping-pong qui a lieu dans cet hémicycle depuis cet après-midi. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Peut-être que les Insoumis étaient gênés mais le problème, c’est que ce n’est pas la première fois !
Je veux m’exprimer contre ces amendements. En écoutant notre collègue Insoumis, je ne comprenais pas pourquoi il prenait de grands airs pour nous faire des déclarations enflammées, alors que, quelques minutes auparavant, un amendement venant des bancs de son groupe était passé grâce au vote du Rassemblement national. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je pense que certains groupes se trompent sur les effets de cette surtaxe d’impôt sur les sociétés. En discutant avec les chefs des entreprises fortement concernées, on se rend compte que ce sont les entreprises qui ont plutôt un comportement vertueux qui sont les plus redevables. En effet, ce sont des entreprises qui sont fortement implantées sur le territoire national qui payent la plus grande partie de cette surtaxe. Notre collègue Sansu évoquait des multinationales – on pense par exemple à des multinationales dans le secteur pétrolier –, qui en réalité n’ont rien à faire de cette surtaxe. …
Le groupe EPR proposera des amendements de suppression de l’article 4, car nous voulons avoir le débat et rappeler que cette mesure devait être exceptionnelle ; or elle sera prolongée pour 2026.Depuis 2017, notre politique a été de baisser l’impôt sur les sociétés pour replacer notre pays dans la moyenne européenne. Nous y sommes parvenus. À présent que nous sommes dans la moyenne, il ne faudrait pas de nouveau nous en faire sortir – car en France, quand on sort de la moyenne pour une mesure fiscale, c’est toujours vers le haut. La baisse de l’impôt sur les sociétés a permis aux entreprises d’…
Vous n’avez pas voté pour lui !
C’est faux !
Ah !
…et nous pouvons amender – nous le faisons beaucoup. Aucun parlementaire, y compris au sein des groupes du socle gouvernemental, n’est à la botte du gouvernement. Nous votons d’ailleurs parfois contre l’avis de notre propre gouvernement, vous le constaterez peut-être lors du débat. L’Assemblée décide, et le peuple y est souverain, à travers les représentants que nous sommes. Nous déciderons du budget pour 2026.
À en croire certains bancs de la gauche – pas tous –, nous devrions nous montrer très prudents lorsque nous légiférons sur des textes relatifs à l’ordre public, tandis que sur les sujets de fiscalité – le hasard, sans doute ! –, nous pourrions prendre des risques considérables. Le débat sur la taxe Zucman nous permettra d’en reparler.Mon rappel au règlement précédent n’était pas abusif, monsieur le président. Je voulais simplement informer nos collègues de gauche que je trouvais contradictoire leur approche du débat. Vous avez longtemps reproché l’utilisation du 49.3, qui empêchait l’Assemblée…
Dans cet hémicycle, ce risque est envisagé selon une géométrie variable, ce qui ne cesse pas de m’étonner…
Le groupe EPR est opposé aux amendements. Le risque d’inconstitutionnalité, pointé sur les bancs des commissions et du gouvernement, doit être pris avec précaution.
…et de nous expliquer maintenant que le travail que nous effectuons en ce moment ne servirait à rien… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Il se fonde sur les articles 119 et suivants relatifs à la discussion des lois de finances. Monsieur Lahais, il est contradictoire de nous avoir reproché, trois ans durant, l’usage de l’article 49.3, en regrettant l’incapacité de l’Assemblée à se prononcer sur le budget…
Et n’oublions pas que des entreprises sont assujetties à l’impôt sur le revenu et qu’il y a bien d’autres prélèvements sur les entreprises qui financent l’action publique : la cotisation foncière des entreprises – CFE –, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S –, la taxe sur le foncier bâti et non bâti, la taxe sur les surfaces commerciales, la taxe sur les services numériques, et j’en oublie ! Oui, les entreprises payent, elles sont mises à contribution et représentent une part majeure du budget de l’État et des co…
…nous avions porté à 25 % le taux de l’impôt sur les sociétés, pour revenir dans la moyenne européenne. Mais cet impôt n’est pas le seul que payent les entreprises : il y en a pléthore, ce qu’on appelle les impôts de production. Et la réalité est têtue : les impôts de production restent largement supérieurs à la moyenne européenne. Ainsi, Fipeco – l’association Finances publiques et Économie – estime qu’ils représentent 3,1 % du PIB en France contre 1,5 % en moyenne dans la zone euro, et même 0,7 % en Allemagne.Et puis, des propos de la présidente du groupe écologiste m’ont choqué : comment pe…
Il vise à réduire les taux… même si je vois bien que la discussion ne va pas dans ce sens. Il me donne toutefois l’occasion de rappeler aux collègues d’une certaine gauche que la France n’est pas un paradis fiscal, contrairement à ce que pourrait croire en les écoutant depuis la fin de la matinée quelqu’un qui débarquerait ici sans bien connaître les sujets économiques et fiscaux. Non, c’est tout l’inverse : parmi les pays industrialisés, le nôtre est de ceux qui taxent le plus les entreprises. C’est la raison pour laquelle, à l’initiative du président de la République et de Bruno Le Maire,…
Pourquoi ne parlez-vous pas de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite – 4,5 milliards d’euros –, de l’exonération des sommes versées pour la participation et l’intéressement – 2,6 milliards d’euros –, de la TVA à 10 % – 2 milliards d’euros –, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) outre-mer – 2 milliards d’euros également –, de l’exonération des prestations familiales et de l’allocation adulte handicapé – 1,8 milliard d’euros –, de la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons – 1,8 milliard d’euros –, du crédit d’impôt pour la garde d’enfant …
Ce qui m’étonne également, c’est que vous ne parliez pas des autres niches fiscales (« Ça va venir ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui ont d’ailleurs leur utilité.
Il est vrai que la position de votre groupe devient difficilement lisible depuis deux ou trois heures que nous débattons de ce sujet. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous interroger sur l’acharnement de vos troupes à l’égard du Cisap ; c’est nouveau. Depuis cet après-midi, votre ardeur à combattre ce dispositif nous étonne, vraiment. C’est la première fois que je prends la parole aujourd’hui, et je me demande : pourquoi un tel acharnement ?
Monsieur Bompard, vous avez tenté d’apporter quelques clarifications.
Je vous avoue que je ne comprends pas la rédaction de ces deux amendements. Certes, ils font référence à l’Union européenne, mais tout ce que nous construisons doit s’insérer dans le cadre européen. Sur le plan juridique, cela ne contrevient-il donc pas à nos engagements européens ?Ensuite, nous avons été interpellés sur notre bilan. Ne caricaturons pas. Nous avons fait la loi contre le gaspillage, la loi sur les énergies renouvelables, la loi sur la relance du nucléaire, l’objectif de zéro artificialisation nette et le plan européen pour les usines à batteries électriques. Pour finir, voici u…
Madame la ministre, j’aimerais vous poser une question d’ordre juridique sur les amendements nos 1075 et 1077. Je les ai lus avec attention : ils expliquent que le bénéfice du crédit d’impôt doit être réservé aux « personnes physiques résidant sur le territoire français ou [aux] personnes morales établies sur le territoire français ».J’ai été très étonné qu’une telle proposition émane d’un groupe comme La France insoumise. J’y vois tout de suite la préférence nationale – ce n’est pas une idée que je défends. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ah !
Merci, France relance !
…qui, d’ailleurs, ne sont pas forcément à but lucratif, contrairement à ce que vous pensez spontanément. Il ne faut pas caricaturer la situation de cette politique publique en France (M. Paul Midy applaudit), mais plutôt travailler ensemble pour trouver des solutions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
S’il n’existait pas, les autorités ne l’afficheraient pas sur leur site internet officiel. Il s’agit donc plutôt d’évaluer le fonctionnement de ces politiques, leur efficacité, ou encore le partage des tâches entre le service public et les entreprises ou associations privées…