Séance du 17/11/2025· Discussion générale Le groupe Ensemble pour la République soutiendra bien entendu ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui procède à des ajustements de fin d’année du budget adopté en janvier dernier. Nous comptons sur l’attitude responsable des partis de gouvernement pour que ce texte indispensable au bouclage de l’exercice budgétaire puisse être adopté. Un rejet écornerait une fois encore la crédibilité de notre pays, notamment face à nos partenaires européens.Il y a une bonne nouvelle dans ce PLFG : la baisse du déficit est respectée puisqu’il s’élève à 5,4 % du PIB. Ce niveau de déficit, …
Il y a deux ans, le ministre des transports et la présidente de la région Île-de-France annonçaient en grande pompe un accord entre l’État et le conseil régional censé régler tous les problèmes de financement en jouant sur le versement mobilité et sur un autre impôt. Les dispositions contenues dans cet article ne faisaient pas partie des discussions d’alors ni de la communication autour de cet accord. Pourquoi donc cet article ? Je ne suis pas député francilien, mais la région capitale concerne tout le pays et je souhaite être éclairé avant de voter.
Impôt de production, monsieur Sansu !
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Rejetons cette motion et passons à l’examen du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable L’austérité n’existe pas dans notre pays et elle n’est pas près d’exister – nous vous le répéterons sans relâche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous ne nous croyez pas, reportez-vous aux tableaux de chiffres. Ce que montre ce PLFG, c’est, malheureusement, qu’entre 2024 et 2025 la dépense publique continue de croître : de 1,2 % pour l’État, de 1,2 % pour les collectivités locales et de 2,3 % pour la sécurité sociale. Si l’austérité signifie que la dépense publique continue d’augmenter de 1,7 %, je vous confirme que nous ne vivons pas dans le même monde, chers collègues Inso…
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Nous ne souscrivons pas à de tels effets de manche.Deuxième raison, de fond : le collègue Le Coq a beaucoup parlé d’austérité, mais dans quel monde vivez-vous ?
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Oui, bien sûr, pour gagner du temps.On commence à connaître. C’est chaque année le même cinéma : vous prétendez vouloir aller au bout des débats, puis vous déposez motion de rejet sur motion de rejet !
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment contre cette motion de rejet et appelle l’ensemble des collègues à la rejeter, et ce, pour au moins deux raisons.J’ai entendu les oraisons des deux députés LFI. Depuis ce week-end, vous avez recommencé votre théâtre habituel : vous expliquez que vous souhaitez aller au bout de l’examen budgétaire, tout en multipliant les rappels au règlement. Et ce soir, comme par magie, vous nous présentez une motion de rejet pour arrêter nos débats.
Séance du 17/11/2025· Article 14 (suite) Nous soutiendrons l’amendement no 4043.Pour répondre à certaines questions qui m’ont été posées dans les travées, je rappelle que l’écotaxe a été créée dans le cadre de la loi « Alsace » de 2019. Elle a été validée et le travail de la CEA pour la mettre en œuvre est presque terminé. Le R-pass entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Avec l’article 14 et l’amendement gouvernemental, il s’agit d’affiner ce travail sur le plan légistique en prenant en compte les observations des entreprises agricoles, artisanales et industrielles locales. J’invite l’ensemble de l’Assemblée à soutenir cet article e…
On nous avait promis l’inverse !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Je suis défavorable à cet amendement. Au e) du I, il mentionne les « participations financières de l’État », ce qui me permet de rebondir sur les propos des collègues Insoumis selon lesquels l’État ne serait pas stratège. J’ai deux remarques à faire à ce sujet. D’abord, je trouve que ce sont des propos très déplaisants pour les gens qui travaillent à l’Agence des participations de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ce sont des hauts fonctionnaires de très grande qualité, qui surveillent quotidiennement le portefeuill…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) …car il mélange des participations de BPI France, des baisses de TVA… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Je suis défavorable à ces amendements, mais ils donnent l’occasion de poursuivre le débat sur les aides aux entreprises. Le collègue Corbière a fait des effets de manche en demandant quel pays d’Europe avait un tel niveau d’aide aux entreprises. Mais quel pays d’Europe a un tel niveau d’impôts de production ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le problème, c’est que vous ne le dites jamais, chers collègues de gauche. Les impôts de production représentent 5 % de la valeur ajoutée dans notre pays, soit le quintuple de l’Allemagne, qui est notre premier partenaire et concurrent écono…
Séance du 14/11/2025· Suspension et reprise de la séance Ils vous expliqueront pourquoi, comme le rapporteur général l’a fait. C’est encore une illustration de l’incohérence complète de vos positions. Vous ne pouvez pas vouloir augmenter les taxes sur les assurances, tout en vous plaignant que leur coût augmente : il continuera d’augmenter si l’on applique vos idées.
Séance du 14/11/2025· Suspension et reprise de la séance Regardez dans le détail, demandez aux assureurs pourquoi ils sont contraints d’augmenter les prix de leurs couvertures.
Séance du 14/11/2025· Suspension et reprise de la séance Il faut se pincer : mais de qui se moque la gauche ?Au début de l’examen du PLF, vous nous avez accablés de plusieurs dizaines d’amendements visant à augmenter les taxes pesant sur les assurances. Il y avait toujours de bonnes raisons : financer les sapeurs-pompiers, financer la transition écologique. Maintenant, madame Lejeune, vous vous plaignez que le coût des assurances augmente. Cherchez l’erreur, chère collègue.
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 Sous-amendez !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 Il vise à augmenter le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs. La France, par rapport à d’autres pays occidentaux, a peut-être moins la culture du doctorat. Nous avons besoin de soutenir nos concitoyennes et nos concitoyens qui sont titulaires d’un doctorat et qui arrivent au terme de leurs études. Tous n’ont pas vocation à devenir enseignant-chercheur. Certains veulent s’orienter vers le monde de l’entreprise, en particulier dans le secteur de l’innovation et les start-up.Cette mesure vise un objectif d’intérêt général. Il s’agit d’aider ces structures à p…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 Il est défendu.
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Une très mauvaise taxe, calamiteuse même !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) CMA-CGM est un groupe français !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) Je vois bien l’intention qu’il y a derrière ces amendements. On peut considérer qu’il s’agit aussi d’amendements d’appel, venant de structures qui nous les transmettent.Mais si, à 11 heures, nous avons créé quatre ou cinq nouvelles niches fiscales, je ne suis pas certain que nous aurons rendu service à nos agriculteurs qui ont besoin de lisibilité, d’aides directes et de dispositifs simples. Il ne faut pas se faire plaisir comme nous sommes en train de le faire depuis quelques minutes. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) …et que nous allons continuer à faire au cours de l’examen des prochains amendements : créer des crédits d’impôt.On ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut réduire ou supprimer les niches fiscales de façon à rendre et ainsi le droit fiscal plus lisible et plus stable, et, de l’autre, comme nous le faisons ce matin, créer des crédits d’impôt sur tous les sujets.
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) Mon avis sera défavorable, non pas parce que je refuse de soutenir nos agriculteurs, bien au contraire. Mais je tiens à alerter l’ensemble de l’hémicycle sur ce que nous sommes en train de faire depuis quelques minutes…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) Je suis défavorable à ces amendements mais j’en partage vraiment l’objectif. On peut soutenir une agriculture productive et constater, aussi, que la France est allée trop loin dans la destruction des haies, notamment à la suite de la politique de remembrement – je vous renvoie à l’excellente et passionnante bande dessinée Champs de bataille, qui l’explique très bien. (Mme Delphine Batho applaudit.)Néanmoins, le crédit d’impôt est-il le meilleur outil pour soutenir le retour des haies dans notre paysage agricole ? Non, l’aide budgétaire directe a plus d’impact. Si nous créons un nouveau crédit …
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) …et adoptée en 2023.C’est exactement le type de dispositif dont notre pays a besoin. Car si nous sommes conscients de la nécessité de mener la transition écologique, il nous faut continuer à innover et à réindustrialiser le pays. Or le crédit d’impôt permet justement de soutenir des industries spécialisées dans les batteries et les pompes à chaleur, dans l’éolien ou encore dans les panneaux solaires. La France et l’Europe ont besoin de soutenir ces industries pour être plus indépendantes et continuer à produire de la valeur. J’invite l’ensemble de l’hémicycle à voter pour cet amendement qui vi…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Je soutiens avec force l’amendement de mon collègue Daniel Labaronne. Je rappelle que le C3IV, créé dans le cadre du PLF pour 2024, est issu de la loi « industrie verte », voulue et défendue par Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie et des finances (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR),…
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Eh oui !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Il est satisfait !
Séance du 14/11/2025· Après l’article 12 (suite) Mes chers collègues, le mécanisme de cet amendement me paraît illusoire mais je suis heureux de constater que nous avançons dans le débat puisque vous venez enfin de reconnaître que le problème résidait dans le contrôle du CIR. Oui, c’est le contrôle qui pose problème, pas le CIR en soi. Après avoir remis en cause le CIR ce matin, vous dites la vérité cet après-midi en pointant le défaut de contrôle.Je pose donc à la ministre la question suivante : dans la mesure où il y a peut-être quelques abus, quels moyens supplémentaires vos services peuvent-ils mettre en œuvre pour renforcer ces contrôle…