Sélestat n’est pas demandeur !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Sélestat n’est pas demandeur !
Quelle honte !
Très bien !
Il n’y avait pas encore de région Grand Est !
Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles !
Avant 2016 aussi !
Quel baratin !
D’ailleurs, cet équilibre correspond peu ou prou aux nombreux sondages réalisés depuis plusieurs années. Si votre point de vue est respectable dans le cadre d’un débat démocratique et républicain, en Alsace, ce point de vue est très minoritaire.
N’importe quoi !
Ainsi, je suis député de la vallée de Villé, dans les Vosges alsaciennes. Et, dans ma circonscription, les habitants souhaitent revenir à une région Alsace. Il faut que les collègues l’entendent.Certes, le collègue Sother rappelle qu’il existe des avis différents en Alsace mais, dans cet hémicycle, les députés alsaciens opposés à ce texte sont minoritaires – très minoritaires. Onze des quinze députés alsaciens sont favorables à la sortie de la région Grand Est et au retour à une région Alsace.
Si votre amendement est adopté, je le répète, la région disposera de fait d’un droit de veto – l’Alsace est démographiquement minoritaire au sein du Grand Est. En conséquence, on ne pourra procéder à la séparation et à la création d’une collectivité unique.En outre, plusieurs députés alsaciens sont aussi députés du massif vosgien.
Personne ne savait alors ce que réservait l’avenir ! La suppression de l’Alsace n’était pas prévue. Restez honnête !
Je suis défavorable à cet amendement qui instaure – soyons clairs – un droit de veto en faveur du Grand Est afin d’empêcher la création d’une nouvelle région Alsace. Collègue Morel, dites-le clairement : vous êtes opposée à ce texte, vous êtes favorable au statu quo et au maintien de la région Grand Est dans son périmètre actuel.
C’est la réalité !
Et Lyon et Paris, alors ?
Lesquelles ? Quelle hypocrisie !
Quel tissu de mensonges !
Mais quelles bêtises !
N’importe quoi, arrêtez d’enfiler les mensonges !
N’importe quoi ! Arrêtez !
Et nous ? On rentre à la maison ?
Dans ce cas, à quoi servent les députés ?
On l’espère ! Nous serons attentifs !
Même François Hollande ne le savait pas !
Au contraire !
Dans ces conditions, le délai de dix-huit mois pourrait effectivement échoir après les élections régionales de 2028. Le sous-amendement no 83 vise donc à réduire la durée de l’habilitation de dix-huit à neuf mois. Sachant que le texte ne sera adopté définitivement que dans plusieurs mois, l’ordonnance serait prise dans un an ou un an et demi, délai qui nous permettrait de revenir à l’esprit initial du texte.
Cependant, j’ai moi aussi été étonné, madame la ministre, par le délai de dix-huit mois. Si le texte était adopté à l’Assemblée ce soir, la navette parlementaire prendrait quelques mois, et, si les choses ne se passent pas trop mal, nous pourrions espérer, au mieux, une adoption définitive dans le courant de l’année – sachant que je parle de tout cela au conditionnel.
Tout d’abord, je remercie le gouvernement d’avoir déposé l’amendement no 70. Il s’agit d’un amendement technique qui permettrait, si le texte était voté, de mettre en œuvre la séparation et la création de cette nouvelle collectivité. Il est donc indispensable.Cet amendement qui permet de tout anticiper et de tout organiser vient ainsi répondre aux inquiétudes de nos collègues – notamment nos collègues de gauche – relatives à une éventuelle faiblesse du texte.
Il faut aller sur le terrain, madame Regol !
Quel est le rapport avec l’amendement ?