M. Charles Sitzenstuhl

Comme par hasard !

Avec cette proposition de loi, nous voulons donner à la place financière française les moyens de devenir l’une des plus puissantes au monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous sommes désormais la cinquième place financière mondiale, et en passe de devenir la quatrième, talonnant Tokyo.

Le bilan des ouvertures et fermetures de sites industriels en France affiche un solde net positif, alors qu’il était négatif en 2017.La place financière de Paris est devenue la première place financière de l’Union européenne, devant Francfort et Amsterdam.

Notre ambition, présentée par Alexandre Holroyd, est la suite logique des résultats positifs que nous avons obtenus pour l’économie française depuis sept ans : le taux de chômage, réduit à 7 %, était de 10 % quand nous sommes arrivés aux responsabilités. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Et la finance est puissante en France : elle emploie des centaines de milliers de personnes ; elle est présente dans tous nos territoires. Sans la finance, la France ne pourrait pas tourner.

Nous l’assumons : l’économie française a besoin d’un secteur financier fort. Elle a besoin d’une finance forte – la finance n’est pas un gros mot.

L’examen de cette proposition de loi sera l’occasion d’un débat politique nourri. Le rapporteur et la majorité tiennent à réaffirmer une ambition politique pour l’économie française.

Il est avant tout politique, profondément politique.

Non, ce texte n’est pas technique.

Lors de la discussion générale, un collègue a estimé que ce texte était technique.

Vous êtes jalouse !

Eh oui, soyez ambitieuse !

Mais c’est votre obsession !

Elles ont été compensées, ce sont des mensonges !

N’ayons pas peur de ces mots !

Eh oui, il faut le rappeler !

Il ne s’appuie pas sur la même philosophie économique !

Par solidarité alsacienne et en raison de son intérêt profond, je soutiens l’amendement no 60 défendu par Françoise Buffet.Du fait d’une vision biaisée, pour ne pas dire caricaturale, beaucoup de gens pensent que l’agriculture française est un bloc, un monolithe. Sur les plateaux télé, certains soutiennent qu’elle serait contrôlée ou organisée par une minorité d’acteurs. En réalité, l’agriculture française est plurielle. Il y a de très nombreuses structures interprofessionnelles, des fédérations et des organisations, et non seulement des syndicats. Elles la font vivre et lui permettent d’être …

Cela marque, d’une certaine façon, une victoire idéologique pour tous ceux qui défendent la nécessité de réaliser la transition écologique agricole.En ce qui concerne ensuite la notion de souveraineté alimentaire française, sans refaire les débats qui ont lieu au sein de la commission d’enquête, la souveraineté alimentaire française s’envisage dans un espace européen car nous avons une politique agricole commune et que l’agriculture est au cœur de la construction européenne.Enfin, je me demande si vous ne devriez pas retirer cet amendement parce qu’il risque de poser un problème légistique. Le…

Trois remarques sur cet amendement no 22 du Rassemblement national. En premier lieu, il est intéressant que, dans la rédaction de cet amendement, le Rassemblement national reprenne à son compte le concept de transition agroécologique, alors qu’il est le parti politique au sein de cet hémicycle, et dans le débat public français, qui combat le plus l’écologie.

Nous approchons du terme de nos débats et du vote sur ce texte – car nous souhaitons tous le voter, même s’il était important, me semble-t-il, que nous discutions de manière approfondie sur cette question de l’agriculture. L’article 2 est intéressant, en ce qu’il évoque de façon très spontanée l’indispensable transition agroécologique.Je tenais à dire trois choses et, en premier lieu, à répondre à plusieurs interpellations venues du groupe Écologiste.À titre personnel, et cela est sans doute le cas de nombreux députés de la majorité, j’ai beaucoup de respect pour le groupe écologiste. Vous ave…

Cet amendement pose donc problème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ce matin, la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, que je préside et dont Grégoire de Fournas est rapporteur, a auditionné des responsables de la filière betterave-sucre, qui est précisément exposée à de telles distorsions, du fait notamment de surtranspositions adoptées par notre assemblée lors de la quatorzième législature. Il se trouve que les normes environnementales sont en jeu : la France a interdit l’utilisation de certains produits, qui sont toujours autorisés dans d’autres pays européens. (Exclamations sur les bancs du …

Vous vous inscrivez dans une logique de marché intérieur, de politique agricole commune et d’espace européen.Il ne vous aura cependant pas échappé que, depuis trois mois, de vifs débats sur l’agriculture ont lieu en France mais aussi en Allemagne, en Pologne et dans d’autres pays de l’Union européenne, et que la question des distorsions de concurrence au sein du marché européen se pose.

Oui, c’est encore moi – je suis passionné d’agriculture et le sujet est important. Cet amendement vaut le détour. Il affirme que « la commercialisation sur le territoire français de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national […] est interdite ».Au deuxième alinéa surtout, il indique que « les produits agricoles et alimentaires issus de la culture ou de l’élevage sur le territoire d’un État membre de l’Espace économique européen sont présumés satisfaire à des normes équivalentes à celles applicable…

Je suis rassuré !

…pour permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail. Nous souscrivons donc aux réserves exprimées par la ministre déléguée et la rapporteure.Quant à l’amendement no 21, dont je ne suis pas certain que notre collègue l’ait véritablement développé, la prudence m’incite à préciser qu’il cible spécifiquement les productions françaises. Le raisonnement sous-jacent implique-t-il une préférence nationale ? Si tel est le cas, il mériterait un débat plus approfondi. Vous le savez, depuis plus de soixante ans, la politique agricole française est inscrite dans un cadre européen.La politique a…

Nous sommes opposés à ces amendements – ce qui ne vous étonnera pas. Si je comprends l’objectif de l’amendement no 20, qui est louable, il soulève de nombreuses questions techniques : ce dispositif répond-il aux besoins et aux attentes des agriculteurs – disposer d’un meilleur revenu ? Je ne rappellerai pas tout ce que nous avons fait depuis sept ans, notamment au travers des lois Egalim,…

Oui !