M. Charles Sitzenstuhl

Ça n’a rien à voir avec l’amendement ! Ça suffit !

…aveugles à la nécessité pour l’agriculture de continuer – puisqu’elle l’a déjà amorcée – la transition agroécologique, qui figure bien dans notre projet de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ce n’est pas rien ! Vous prétendez depuis des heures que nous rejetterions le concept et serions dans le déni,…

Je souhaite rassurer nos collègues de la NUPES, notamment écologistes, qui nous font un mauvais procès en nous accusant de refuser la transition agroécologique et ses impératifs. Comme notre collègue Bannier l’a rappelé, à l’alinéa 6 figurent en toutes lettres les « transitions agroécologique et climatique ».

Elles ont au contraire diminué !

Il a raison !

Ce n’est pas vrai !

En effet, nous débattons d’une question qui suscite une attente de la société. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, nous avons assisté à des auditions surprenantes. Un groupe d’industriels a réclamé l’application de règles beaucoup plus strictes quant à l’utilisation du drapeau bleu, blanc, rouge au niveau national, mais il ne se prive pas d’apposer, sur ses produits destinés à l’exportation, une signalétique avec les couleurs nationales qui rappelle la France, alors que ce groupe est dans ce cas…

Je partage l’argumentation du ministre, je suis contre ces amendements, mais c’est un contre bienveillant.

Il fallait voter le Pacte vert ! (Exclamations sur divers bancs.)

C’est vrai qu’ils sont venus à Sainte-Soline avec des fleurs !

Ne parlez pas, alors !

Ah bon ?

Et les ingérences russes, alors ?

Cet article est intéressant, et la présentation qu’ont faite nos deux collègues de l’article L. 410-1 du code pénal incomplète. Cet article précise bien que relèvent des intérêts fondamentaux de la nation l’indépendance et l’intégrité du territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions – c’est explicite –, ainsi que les moyens de sa défense et de sa diplomatie – le régalien pur et dur. Mais il ne s’arrête pas là : il fait mention de l’équilibre du milieu naturel de la France et de son environnement, et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de …

Cet amendement, repris par plusieurs collègues, vise à rappeler que l’agriculture, que les productions agricoles ont besoin d’eau – il est parfois nécessaire de souligner certaines évidences. Nous reviendrons certainement sur le fait que l’usage de cette ressource doit être équilibré et tenir compte des besoins du secteur.

Leurs convictions !

Pourquoi, c’est mal ?

Cette définition est puissante parce qu’universelle ; elle n’appartient à aucune famille politique en particulier. En Europe, grâce à la politique agricole commune, nous avons atteint la souveraineté alimentaire ainsi définie, il y a une trentaine d’années, par le mouvement altermondialiste. En revanche, la question se pose toujours dans certaines parties de l’Afrique et de l’Asie. Nous pouvons donc inclure cette définition dans le corpus juridique français.

Il s’agit d’un sous-amendement d’appel, qui vise à reconnaître l’apport d’une certaine gauche à la notion de souveraineté alimentaire – il faut rendre à César ce qui appartient à César. Comme nous l’avons rappelé dans le rapport d’information déposé en février par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire, que j’ai présenté avec notre collègue du groupe La France insoumise Rodrigo Arenas, cette notion a une histoire, liée à l’altermondialisme : elle a été définie en 1996, à Rome, par le mouvement de La Via Campesina. Cette définition, assez longue, touche cependant…

Où étiez-vous lors de leur vote ? Vous n’étiez pas là !

Je n’ai pas dit ça !

Je reviendrai sur cette notion tout à l’heure à l’occasion d’un sous-amendement.Ce projet de loi consacre aussi le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture. L’objectif est de donner une protection juridique aux agriculteurs et de sanctuariser la production agricole. Ce texte réaffirme l’ambition d’une agriculture productive, exportatrice et moderne, qui prend aussi en compte l’impératif d’adaptation aux changements climatiques.L’agriculture française se trouve dans une position paradoxale : contrairement à ce qui est souvent répété, y compris au sein de cet hémicycle, notre agricult…

L’article 1er est un article important – on pourrait même dire historique – parce que pour la première fois en France, nous nous apprêtons à inscrire dans la loi le principe de souveraineté alimentaire et même à tenter de le définir.

Il importe d’avoir cela à l’esprit pour avoir un débat objectif et éclairé.

En ce début de discussion des articles, il est bon, comme le rappelait notre collègue du groupe Les Républicains, de poser des jalons. Mme Pochon évoquait la nécessité d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’exploitations. Je sais, pour les suivre attentivement, que beaucoup de cercles proches de l’écologie politique fixent un objectif de 1 million. La seule question que je me pose, c’est de savoir comment y parvenir concrètement.Le rappel que le ministre a fait est une invitation à l’humilité pour de nombreuses forces politiques de cet hémicycle : c’est dans les années 1980 et 19…

Et alors ? En quoi est-ce mal ? Ce sont des entreprises !

Par les écologistes sur le nucléaire, par exemple ?

Ce sont des fake news !

Mais ça fonctionne !