J’ai eu à connaître de tels cas dans le cadre de mes fonctions d’élu municipal, lorsque j’étais adjoint au maire de Sélestat. Ainsi, une maison qui appartenait à la commune et qui était régulièrement louée et mise à disposition, a été vidée, forcée et squattée. Ces situations existent et sont relativement nombreuses.Enfin, chers collègues de La France insoumise qui avez en permanence les mots « droits humains » à la bouche,…
…en évoquant des bureaux désaffectés ou de garages, mais il arrive aussi que des maisons, des appartements ou des habitations non meublés fassent l’objet d’introductions illicites.
L’objectif de l’article 2 est bien, comme l’indique le rapport de la commission, de clarifier la caractérisation du délit de violation de domicile et de préciser qu’un domicile non meublé peut être considéré comme étant violé. Vous prenez des exemples extrêmes…
Ce n’est pas vrai !
Séance du 02/12/2022· Après l’article 1er (suite) Elle n’est plus ministre !
Séance du 02/12/2022· Après l’article 1er Ça suffit !
Séance du 02/12/2022· Après l’article 1er C’est un exemple !
Séance du 02/12/2022· Après l’article 1er C’est le début de la législature ! (Sourires.)
Séance du 02/12/2022· Après l’article 1er Elle est étonnante, cette règle !
C’est une autorité administrative. Or, en France, la loi est faite par les députés et les sénateurs. L’avis du Défenseur des droits doit être pris en considération, mais, in fine, l’Assemblée nationale est souveraine. (Mme Patricia Lemoine applaudit.)
Le groupe Renaissance est évidemment opposé à cet amendement de suppression. Comme vient de l’expliquer M. le rapporteur, l’article 1er renforce des sanctions qui existent déjà.Chers collègues de La France insoumise, vous avez dénoncé l’injustice et la violence sociale inhérentes à ce texte, mais la violence sociale, c’est aussi les dizaines de milliers de nos compatriotes petits propriétaires qui, aux quatre coins du pays, subissent pendant des mois, voire des années les comportements inacceptables d’une minorité de locataires de mauvaise foi, qui squattent un logement sans payer leur loyer. …
Séance du 02/12/2022· Article 1er A (suite) C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Une très mauvaise ministre !
Séance du 29/11/2022· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) Ce n’est pas une très grande référence !
Séance du 28/11/2022· Suspension et reprise de la séance Quel échec !
Séance du 28/11/2022· Discussion et vote Eh oui !
Séance du 28/11/2022· Article 2 ter (appelé par priorité) En tant que législateurs, nous devrions savoir que le vol est illégal. Rétablissons l’autorité dans notre pays, c’est-à-dire ici le droit de propriété, qui est inviolable et sacré, comme l’ont écrit il y a un peu plus de deux cents ans ceux qui nous ont précédés dans cette fonction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Séance du 28/11/2022· Article 2 ter (appelé par priorité) Alors que nous commençons l’examen détaillé du texte, article par article, il importe de préciser notre philosophie, déjà rappelée par M. le rapporteur. Contrairement à ce qui a pu être dit dans la discussion générale, nous voulons défendre les petits propriétaires – ils se définissent souvent eux-mêmes ainsi ; ce sont des Français de la classe moyenne, qui ont hérité d’un bien ou ont acheté une maison ou un appartement pour investir, souvent pour bénéficier de revenus complémentaires, en prévision de leur retraite.Pas plus tard qu’il y a quelques jours, je tenais une permanence dans ma circon…
Séance du 28/11/2022· Discussion et vote C’est le Président de la République qui nomme le Gouvernement, et il est lui-même élu !
Séance du 28/11/2022· Discussion et vote Et la loi Notre, ce n’est pas aux socialistes qu’on la doit ?
Séance du 28/11/2022· Discussion et vote Article 70 du règlement !
Séance du 28/11/2022· Discussion et vote Vous l’avez enlevée de l’ordre du jour de la niche parlementaire, la hausse du Smic !
Séance du 28/11/2022· Discussion et vote Nous avons eu plus de 58 % des voix à l’élection présidentielle !
Séance du 28/11/2022· Discussion générale Eh bien, oui, c’est ce que nous allons faire ! C’était dans le programme du Président !
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Ce sont des militants !
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Ce n’est pas ce que prévoit la proposition de loi !
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Vous excusez toujours les délinquants !
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Et les soignants non vaccinés, ça concerne combien de personnes ?
C’est exactement cela !
Le RN !