On vous entend moins sur les islamistes et le maire de Grenoble !
NIDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
On vous entend moins sur les islamistes et le maire de Grenoble !
Nous augmentons la DGF !
Eh oui !
Oh !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ça dépend de l’étranger…
Elle a été confirmée par le Parlement européen !
C’est vous qui créez des pulsions électoralistes ! Sérieusement, c’est hallucinant !
Je n’ai pas compris où vous vouliez en venir, madame Genevard. Encore une fois, pour la clarté de nos débats, revenons à l’amendement ! Et que les groupes concernés nous disent clairement leur position !
…vise seulement à donner la possibilité d’intégrer aux Scot des plans territoriaux de paysage. Or il semble que nous nous soyons égarés dans nos discussions depuis quelques minutes. Il serait bon, pour la clarté des débats, que les députés du groupe Les Républicains et ceux du Rassemblement national nous disent quelle est leur position sur cet amendement, car je n’y comprends plus rien ! En effet, peu avant la levée de la séance de cet après-midi, et depuis l’ouverture de la séance du soir, ils ont dit tout et son contraire : ils ont d’abord dénoncé la création d’une obligation, puis la transf…
Je vais revenir à des considérations un peu plus terre à terre. L’amendement de Pierre Cazeneuve…
Voilà la seconde raison pour laquelle nous espérons que ce texte sera adopté à une large majorité.Chers collègues, vous l’aurez compris, c’est avec un grand enthousiasme que le groupe Renaissance votera la proposition de loi de Guillaume Kasbarian. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
C’est d’ailleurs tout l’objet de la proposition de loi que de réaffirmer et de renforcer l’inviolabilité du droit de propriété dans notre pays.La seconde raison principale est que nous sommes d’ardents défenseurs des propriétaires et notamment des plus petits d’entre eux. Il a été beaucoup question d’eux lors de la discussion de ce texte, et ils sont nombreux à nous avoir saisis et alertés. Ces petits propriétaires, comme ils se définissent eux-mêmes, appartiennent aux classes modestes et moyennes et sont à l’opposé des clichés et des caricatures dans lesquels vous souhaitez les enfermer. Ils …
…inscrit par conséquent à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui n’est pas un texte dans lequel on pioche quand ça nous arrange, mais un texte qu’il convient d’appliquer et de respecter dans son intégralité, soit jusqu’à son dix-septième et dernier article.
Alors que nous arrivons à la fin de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, je tiens d’abord, au nom du groupe Renaissance, à saluer l’ensemble des collègues, la qualité du travail accompli par les services et par le président Guillaume Kasbarian (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR), ainsi que la qualité des débats que nous avons eus ce matin. Il y a bien eu quelques escarmouches, mais nos échanges ont été intéressants, et nous avons pu constater que plusieurs visions du droit de propriété s’affrontaient.La proposition de loi nous permet de démontrer la continui…
Ce texte vise à protéger et à rétablir le droit de propriété (M. Aurélien Taché s’exclame), ce qui justifie la présence du garde des sceaux parmi nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ensuite, sur le fond, cette question traduit en fait une incompréhension du texte que nous sommes en train d’examiner. Nous ne sommes pas en train de débattre de la politique du logement ou de la politique sociale en matière de logement…
Je profite du débat sur cet article pour répondre à une interpellation de plusieurs collègues de La France insoumise sur la question de la présence du ou des ministres ; ce point n’est pas anecdotique.D’abord, sur la forme, le Gouvernement choisit, bien entendu, qui le représente. Ce matin, nous sommes tous très heureux que le garde des sceaux, ministre de la justice soit parmi nous pour suivre ces débats très importants.
L’article 100 porte sur les amendements, pas sur la tenue des débats !
Or ce texte a été pensé, imaginé, proposé et présenté par le groupe Renaissance et par l’un de ses membres, Guillaume Kasbarian. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nous souhaitons que nos collègues du groupe La France insoumise arrêtent de propager cette fausse information et respectent le travail des parlementaires. Cette proposition de loi vient des rangs de la majorité, ne leur en déplaise.
Il se fonde sur l’article 81 du chapitre 1er relatif au dépôt des projets et propositions de loi. À plusieurs reprises ce matin, nos collègues de La France insoumise ont dit que ce texte est inspiré par le Rassemblement national.
Voilà la niche RN !
Vos propos sont scandaleux !
Oh là là !
Vous voyez comme c’est pénible !
C’était indispensable ! (Sourires.)
Mais bien sûr, c’est un complot !
La Défenseure des droits n’est pas le législateur !
Elle est parfaitement conforme aux droits de l’homme dont nous sommes si fiers en France. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe RE.)
…je vous invite à relire l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait de la propriété « un droit inviolable et sacré ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également.) La loi que nous examinons aujourd’hui est profondément humaniste. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)