Mme Françoise Buffet

Alors que le monde agricole vient tout juste d’être appelé aux urnes pour renouveler les élus des chambres d’agriculture, nous nous retrouvons aujourd’hui pour parler de démocratie agricole et apporter des corrections très attendues par la profession. Elles concernent les chambres d’agriculture et, dans une moindre mesure, les caisses de la Mutualité sociale agricole.Depuis leur création, en 1924, les chambres d’agriculture sont des interlocuteurs incontournables pour défendre les intérêts de l’ensemble des acteurs liés au monde agricole. Elles ont acquis une place privilégiée aux côtés des ex…

Je voudrais dire à mon cher collègue M. Biteau que l’agriculture ne cesse d’évoluer grâce à des avancées techniques. Comme cela a été dit, l’utilisation de drones est parfaitement adaptée à des contextes particuliers d’accès difficile aux parcelles, et permettrait aussi de limiter les accidents liés aux chutes de tracteur. Madame la ministre a parlé à juste titre d’une amélioration de la qualité des conditions de travail.Ce texte constitue aussi une avancée dans la mesure où l’utilisation des drones, comme l’Anses l’a indiqué, permettrait de réduire jusqu’à 200 fois l’exposition aux produits p…

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, dont les discussions ont commencé il y a près de vingt-cinq ans, n’est plus à la hauteur des enjeux du XXIe siècle. De nouveaux défis sont apparus depuis et se sont imposés à nous, nécessitant une réorientation majeure de notre agriculture. La question climatique, la préservation de la biodiversité, l’exigence de transparence exprimée par les consommateurs européens sur le plan sanitaire, sur les modes de production ou encore la nécessaire défense de notre souveraineté alimentaire sont autant de défis auxquels l’Europe et la Fr…

Nous sollicitons l’appui de la ministre sur ce dossier, qui compte tant pour notre territoire !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.La commune de Wiwersheim, au sein de ma circonscription, a développé de longue date le projet d’un pôle de santé pour les vingt-trois communes du Kochersberg, zone rurale à forte densité de population et d’activités économiques. Le bâtiment devrait sortir de terre l’an prochain et peut d’ores et déjà compter sur une vingtaine de praticiens, spécialistes et généralistes. Ce projet, intégralement financé par des fonds privés, pour un total de plus de 10 millions d’euros, est soutenu par l’ensemble des élus nationaux et l…

La proposition de loi vise à prolonger la dérogation, effective depuis l’été 2022, qui permet aux salariés d’utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommables. Nous avions pris cette mesure afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés, alors que l’inflation du prix des produits alimentaires atteignait presque les 8 % en glissement annuel, et allait monter jusqu’à 17 % au début de l’année 2023, avant que de commencer à décroître pour atteindre aujourd’hui un niveau normal. Pour autant, les prix continuent d’ê…

L’amendement vise à améliorer les conditions de transmission à titre gratuit des exploitations agricoles familiales en alignant les règles de fiscalité appliquées en cas de transmission des terres agricoles sur celles de l’entreprise familiale. Les terres agricoles étant le support nécessaire de l’entreprise, en cas de transmission, un traitement fiscal identique de l’ensemble des éléments de l’exploitation doit permettre la préservation du modèle économique agricole français composé majoritairement d’exploitations familiales.

Dans le cadre du pacte Dutreil, la transmission à titre gratuit d’entreprises bénéficie depuis le début des années 2000 d’une exonération de 75 % sans plafond sous certaines conditions. L’amendement vise à faire converger le régime d’abattement applicable aux terres données à bail à long terme vers celui du pacte Dutreil, en supprimant le plafond d’exonération et en proposant une durée minimale de conservation de la propriété de dix ans.

Je ne saurais mieux dire que le rapporteur général, dans les propos qu’il a tenus à l’instant. Il n’est pas question de tout ou rien, de bio ou rien. L’amendement no 236 tend à prolonger le crédit d’impôt HVE qui est largement connu et reconnu, comme l’a souligné le rapporteur général. Le crédit d’impôt soutient les agriculteurs qui s’engagent dans cette démarche. Le coût de la certification et celui des investissements sont assez lourds pour les petites exploitations, ainsi que les contraintes administratives qui en résultent. Prolonger le crédit d’impôt HVE aurait de multiples vertus.

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet grâce à la question de M. Thierry Benoit. Il est essentiel, et vital, que nous défendions nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.La crise agricole que traverse notre pays est profonde, comme l’ont montré les mobilisations massives des agriculteurs en début d’année et celles prévues à la mi-novembre, que les syndicats nous promettent plus radicales. Ces mobilisations visent notamment l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, au sein duquel les normes environnementales et sanitaires sont bien inféri…