M. Emmanuel Fernandes

Bien sûr que si ! Les victimes l’ont signalé immédiatement !

Vous êtes des robots ! Quelle inhumanité !

Les juges appliquent la loi !

Dégradation de la fonction de ministre !

Merci ! Épargnez-nous !

C’est nul !

Réduire la commande publique à un simple mécanisme administratif relèverait de l’erreur d’analyse. En réalité, elle joue un rôle déterminant dans l’orientation de l’activité économique. C’est un outil d’action publique puissant, qui peut servir à engager les transformations sociales et environnementales devenues urgentes, et même très urgentes s’agissant en particulier du changement climatique. Elle permet notamment de soutenir les structures de petite taille, de faire émerger des dynamiques productives locales et d’encourager des modèles plus durables. C’est cette conception que nous défendon…

Représentant près de 400 milliards d’euros par an, soit environ 14 % de notre PIB, la commande publique n’est pas un sujet technique. Elle structure en profondeur notre économie. La commande publique est un levier politique majeur pour engager la bifurcation écologique et sociale dont nous avons besoin. C’est par elle que l’on peut soutenir les petites entreprises, structurer les filières locales et accélérer la transition écologique et sociale. C’est un outil que La France insoumise défend de longue date. Il reste pourtant largement sous-utilisé.Le texte apporte des améliorations qui sont cer…

…avec un retour au trinôme État-département-commune, plus lisible et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. Attal, cosignataire de cette proposition de loi, s’est découvert une passion pour l’Alsace, mais il aurait pu agir lorsqu’il était premier ministre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que n’a-t-il agi depuis Matignon pour faire sortir l’Alsace du Grand Est ! Il n’a rien fait.La seule question qui vaille est celle des attentes des Alsaciennes et des Alsaciens. Il faut régler leurs problèmes d’accès aux carburants, dont le prix à la pompe explose, et …

La France insoumise est favorable à une réforme territoriale et à une refonte de la République, mais elles doivent avoir lieu dans le cadre d’une assemblée constituante, qui rédigera une nouvelle Constitution pour rebâtir le pays du sol au plafond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes pour une nouvelle France,…

Elle s’appuie sur une forme d’égoïsme territorial qui, en aucun cas, ne saurait constituer un levier vertueux pour justifier une réforme territoriale telle que celle-ci.Ce texte est un texte d’affichage. Il est inopérant. Il est arrivé en commission sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État alors que sa mise en application serait délétère pour ce qu’il resterait du territoire Grand Est. Comme élus de la République, comme représentants de la nation, nous ne pouvons pas, nous ne devrions pas venir en séance pour défendre des revendications qui ne correspondent pas à l’intérêt général des pop…

Au début de son examen en commission, j’ai dit que rien n’allait dans ce texte. Après son examen en séance, je suis obligé de constater qu’il est encore pire. D’abord, contrairement à ce qu’ont affirmé certains députés, il ne vise pas le retour de la région Alsace, mais la création d’une région-département Alsace, dans un format déjà refusé par référendum en 2013. Il s’agit de créer une collectivité à statut particulier, ce qui ouvrirait la voie à d’autres créations spéciales, pour chaque territoire qui l’exigerait. La France deviendrait alors un pays où existeraient de multiples systèmes illi…

…dont certains espèrent effectivement la sortie de l’Alsace du Grand Est. Mais les sondages auxquels vous vous référez ne sont pas l’alpha et l’oméga. Lorsque des référendums touchant leurs collectivités sont organisés à votre initiative, nos concitoyennes et nos concitoyens votent contre – par exemple au sujet de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.Je n’ai nullement remis en cause votre appartenance à la République. Bien sûr que l’Alsace est dans la République ! Ce que je dis, c’est que vous êtes inconséquents dans votre manière d’aborder cette question et de vous comporter vis-à-vis de vos…

Vous vous emballez, monsieur Sitzenstuhl ! Ce que j’ai dénoncé, c’est la manière dont votre texte a été conçu et rédigé – il a été totalement réécrit en commission par le rapporteur – et les conditions calamiteuses de son examen, marqué notamment par la volonté de donner au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance – l’amendement qui le proposait a heureusement été rejeté !Ce que je dénonce, c’est votre amateurisme – y compris celui de Gabriel Attal – et votre inconséquence, car vous vous souciez peu des effets que pourrait avoir ce texte, s’il s’appliquait, sur ce qu’il resterai…

Voilà comment l’ancien premier ministre considère la manière dont la collectivité du Grand Est pourrait perdurer après la sortie de l’Alsace ! Mon groupe et moi-même dénonçons la logique du « on verra plus tard, l’intendance suivra » qui préside à la construction de ce texte. Franchement, vous rendez-vous compte du grand chambardement que ce serait pour nos collègues et pour les habitantes et les habitants de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne si ce texte devait aboutir ?Votre approche est totalement inconséquente : si cette proposition de loi était adoptée, elle déclencherait une pagaille…

En cohérence avec notre opposition à ce texte, il vise à supprimer l’article.J’aimerais revenir sur l’inconséquence, voire la fumisterie, des auteurs et promoteurs de cette proposition de loi. Dans une interview au journal L’Alsace, à la question de savoir ce qu’il adviendrait du reste de la région Grand Est si ce texte devait prospérer, Gabriel Attal a répondu très tranquillement : « Il y aura énormément de procédures et de clarifications à mener sur l’organisation de la région Grand Est après la sortie de la région Alsace. C’est un travail qui devra se faire en lien avec le gouvernement et e…

Pour la clarté des débats, je veux souligner que Mme Klinkert s’est au minimum trompée : dans le Haut-Rhin, 56 % des votants étaient contre la fusion – et non pour !

Mais elle a menti !

J’aimerais, sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, corriger une fake news énoncée par Mme Klinkert… (Protestations.)

La majorité était contre ! Dites la vérité !

Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement et partager la lecture rétrospective que je faisais ce matin d’un article du Monde daté du 7 avril 2013, au sujet du référendum sur la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la région Alsace, référendum qui, je le rappelle, a échoué. On y lit que « le oui partait pourtant favori. Un sondage publié début mars donnait près de trois-quarts de oui pour un quart de non. »Ce sont à peu près les proportions que vous avancez pour affirmer que les sondages montrent un « désir d’Alsace », qui porterait la majorité des Alsaciennes et de…

Cet amendement de suppression traduit clairement notre rejet de cette proposition de loi. Depuis le passage du texte en commission, il est désormais assumé que le dispositif proposé vise uniquement le cas de l’Alsace. La collectivité européenne d’Alsace, créée en 2021 par la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, exerce déjà les compétences départementales ainsi que certaines attributions spécifiques tout en restant intégrée à la région Grand Est. Cette situation unique en France sert ici de point d’appui pour aller plus loin, puisque le texte vise à franchir une étape supplémentaire en transform…

À Saint-Louis, à Altkirch et à Lauw – village où j’ai grandi –, nombreux sont ceux qui vous diront que Strasbourg, comme centre de décision, est trop éloignée. Oui, à La France insoumise, nous croyons aux départements et nous rétablirons le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Brigitte Klinkert et M. Didier Lemaire s’exclament.) En réalité, la présente proposition de loi, mal pensée et bâclée, ne vise pas à mieux servir la population, mais à concentrer davantage de pouvoirs.Or le bilan de la collectivité européenne d’Alsace est tout sauf con…

Les Alsaciennes et les Alsaciens, eux, n’ont pas la mémoire courte. Si vous demandez aux habitants du Haut-Rhin s’ils souhaitent revenir dans le département dont le chef-lieu était Colmar, beaucoup vous répondront : oui ! Le Sundgau, ce n’est pas l’Alsace bossue.

Celles et ceux qui comptent désormais sur lui devraient se demander pourquoi il n’a pas agi lorsqu’il était premier ministre ; sans doute était-il trop occupé à mener les politiques macronistes qui, en Alsace comme ailleurs, affaiblissent les services publics, détruisent le secteur de la santé et aboutissent à des suppressions d’emplois et à des fermetures d’usines. C’est le bilan de Gabriel Attal en Alsace et partout ailleurs !

Je le dis sans détour au nom du groupe La France insoumise : ce texte est profondément problématique et la méthode qui y a présidé est totalement inconséquente. Certes, dans mon groupe, nous ne sommes pas favorables aux grandes régions créées en 2015, que nous considérons trop éloignées des citoyennes et des citoyens. Mais revoir la carte administrative du pays, ainsi que la répartition des compétences entre collectivités, ne peut se faire de manière improvisée, morcelée, ni sous l’influence de particularismes locaux ou de rivalités de pouvoir. Une organisation territoriale solide repose sur l…

Eh oui !

Dès sa conception, cette proposition de loi cumulait les risques d’inconstitutionnalité, avant d’être réécrite en catastrophe par le rapporteur. Tout cela dénote un amateurisme assez stupéfiant de la part des auteurs. Avec mon groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, nous nous opposons à la multiplication des collectivités à statut particulier, comme la collectivité unique fusionnant départements et région envisagée ici.La réforme des grandes régions était une erreur, imposée aux élus comme aux citoyens, mais elle ne doit pas servir de prétexte à une décentralisation à géométrie var…

Quid de la capitale départementale du Haut-Rhin ?

Qu’est-ce que vous en savez, vous êtes extralucide ?