M. Julien Brugerolles

…dans le silence assourdissant des pouvoirs publics.Cette hausse ininterrompue contribue à faire des frais bancaires un véritable impôt sur la précarité. Face à cette situation, le législateur doit intervenir fermement, au moyen d’un plafonnement ambitieux. La raquette législative ne doit pas être trouée et l’encadrement doit être strict. Tenue de compte, carte, relevés, retraits : le législateur doit fixer les règles, afin que le service bancaire de base reste accessible à tous.Certes, les lois passées ont commencé à poser les bases d’une meilleure régulation des pratiques bancaires, mais ell…

Soyons clairs : ces frais ne reflètent aucunement le coût réel des interventions bancaires. Il s’agit majoritairement d’interventions automatisées, qui prennent quelques secondes et ne coûtent que quelques centimes.Les offres spécifiques censées protéger les clients fragiles et que vous avez évoquées, madame la ministre, sont très insuffisantes. À peine un tiers des clients éligibles y souscrivent. Vous avez cité le chiffre de 4 millions de personnes, mais il s’agit du nombre de personnes identifiées comme de potentiels bénéficiaires ; 1 million seulement y souscrivent, en raison de critères f…

Ce cercle vicieux, les banques ont choisi de l’entretenir pour gonfler leurs profits dans l’opacité la plus complète. Elle commence par des plaquettes tarifaires illisibles, d’une complexité telle qu’elle décourage même les esprits les plus aguerris. Elle se poursuit à travers le secret jalousement gardé du montant total des frais d’incident bancaire prélevés. Nous avons eu beau, avec le rapporteur, faire des recherches, auditionner et interroger les banques, elles refusent obstinément de communiquer, s’abritant derrière le sacro-saint « secret des affaires ». Les dernières estimations recueil…

Permettez-moi de commencer par une question : qu’attendons-nous des banques ? Qu’elles fournissent un service indispensable à la vie quotidienne ou qu’elles s’enrichissent grâce aux fragilités économiques de leurs clients ? Il se trouve que, pour de plus en plus de personnes, ce service indispensable que chacun d’entre nous est en droit d’attendre se transforme en véritable parcours du combattant, en course d’obstacles pavée de frais d’incident bancaire. Pour toutes celles et tous ceux qui se trouvent en situation de précarité, dès que le découvert malencontreux surgit, les banques se servent …

Vous n’avez pas répondu à la question !

Nous en sommes convaincus : plus nous alignerons la baisse de nos exigences sur celle des pays moins-disants, moins nous disposerons de leviers et de force pour protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi les députés du groupe GDR voteront résolument contre cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la création d’un vrai régime public d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux. (Mêmes mouvements.)Tous ces sujets méritaient une grande loi d’orientation et de programmation agricole, mais ils ont été soigneusement évacués de la loi dite d’orientation pour la souveraineté alimentaire. En choisissant finalement de contourner l’Assemblée sur ce texte, vous préférez la déréglementation et la dérégulation à la protection de notre agriculture et de nos agriculteurs ; vous poursuivez ainsi les dérives libérales (Exclama…

C’est un coup de force inédit contre la représentation nationale ; un coup de force dont le principal objectif est en réalité d’écarter du débat parlementaire les vrais sujets qui minent notre agriculture. En effet, l’initiative sénatoriale de cette proposition de loi n’est pas seulement démagogique : elle nous détourne des causes profondes des difficultés que rencontrent nos agriculteurs.Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la question centrale des prix, des revenus (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) et de la répartition…

…et de dessaisir les députés de leurs droits les plus fondamentaux : amender, débattre et voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)

Avec cette motion de rejet, vous projetez de museler notre assemblée…

Bravo !

La loi du 28 juillet 1961 a conféré aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer en les dotant d’une organisation institutionnelle particulière prenant en considération les équilibres entre les trois composantes de l’identité locale : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et l’Église catholique.Ainsi, aux îles de Wallis et Futuna, la gestion de l’enseignement du premier degré est assurée depuis la fin des années 1960 par la direction de l’enseignement catholique. Les enseignants sont des agents de droit privé employés par cette direction, et leurs condi…

J’irai vite, moi aussi. Notre groupe était très réservé sur cette proposition de loi dans sa version originale. Les évolutions favorables qui y ont été apportées en séance publique, notamment l’abandon du relèvement du seuil de solarisation obligatoire et l’adoption des amendements de mon collègue Castor concernant la situation très particulière de la Guyane, auraient pu nous conduire à voter en sa faveur. Néanmoins, la multiplication des régimes dérogatoires concernant notamment les entreprises de logistique et de transport ainsi que l’exploitation de carrières adoptée par amendement déséquil…

À l’alinéa 5, il est proposé d’augmenter de 20 % à 50 % le seuil de majoration des possibilités de construction au-delà duquel une procédure de modification de droit commun doit être réalisée. Cette évolution du seuil nous paraît excessive. Elle privera les citoyens de la possibilité de s’exprimer sur un projet de PLU et de voir leurs préoccupations entendues dans le cadre de cette procédure. Comme nous l’avons déjà souligné lors de l’examen en commission, nous pensons que ce n’est pas en contournant la consultation du public que l’on favorisera l’acceptabilité des projets ou que l’on se prému…

Je salue l’engagement du rapporteur et de la ministre à soutenir ces amendements.J’ajoute à ce qui a déjà été dit que ce recul des objectifs de solarisation sur les bâtiments ferait peser le risque d’un report des projets de solarisation sur les surfaces agricoles et naturelles – risque auquel nous sommes très attentifs. C’est essentiellement pour cette raison que nous avons déposé cet amendement : priorité doit être donnée à la solarisation des surfaces artificialisées et constructibles, notamment des parkings.

Nous l’avons déjà mentionné dans la discussion générale : nous ne sommes pas favorables à la possibilité d’autoriser la construction de logements dans les zones d’activité économique (ZAE), car cela relèverait d’une logique de dérégulation du droit de l’urbanisme. Les ZAE offrent aux entreprises du foncier accessible ; y autoriser la construction de logements favoriserait la spéculation, notamment dans les zones tendues : des entreprises risquent de vendre leur terrain pour se délocaliser, au détriment du tissu économique local.En raison de leur vocation productive, ces zones sont par ailleurs…

La complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme, qui place nombre d’élus devant des difficultés bien réelles pour faire avancer des projets d’intérêt général, est constatée par tous.Nous partageons le légitime souci de remédier à certaines lourdeurs administratives et de faciliter le travail de nos élus. Néanmoins, le texte qui nous est proposé aujourd’hui soulève un certain nombre de difficultés.Simplifier n’est pas déréguler, et la facilitation du travail des élus ne saurait se traduire par des coups de canif dans les objectifs de transiti…

Ce 1er mai a eu un goût amer avec la multiplication des licenciements : 300 plans sociaux sont en cours, menaçant directement 300 000 emplois. Chaque semaine, de nouvelles attaques frappent nos usines, qu’il s’agisse d’Arkema, STMicroelectronics, Vencorex ou Arcelor-Mittal.Aujourd’hui, c’est l’industrie du verre qui se retrouve dans le viseur d’actionnaires sans foi ni loi. Le groupe Owens-Illinois (O-I) Glass, géant américain du secteur, dont le premier actionnaire est le fonds d’investissement BlackRock, a annoncé un plan mondial de restructuration. Pour sa filiale O-I France, cela se tradui…

Je vous remercie pour ces précisions, qui restent cependant relativement floues en ce qui concerne le suivi des engagements. Nous resterons extrêmement vigilants sur cette question.Ce matin, j’ai consulté la liste des médicaments touchés par des tensions ou des difficultés d’approvisionnement. Force est de constater que la situation ne s’est guère améliorée par rapport aux années précédentes. Sur ce point aussi, nous resterons très vigilants quant aux engagements du gouvernement en matière de relocalisation de la production des médicaments et des principes actifs, d’autant que de plus en plus …

La relocalisation de la production de médicaments en France, dans l’objectif d’approvisionner et de sécuriser notre marché national, est présentée par le gouvernement comme un enjeu majeur de santé publique. Or, non seulement rien ne bouge dans l’industrie du médicament, mais les orientations stratégiques d’un groupe comme Sanofi sont la chronique d’une mort annoncée.Le 6 janvier, le ministre de l’industrie s’est rendu avec le ministre de la santé à Vertolaye, au cœur de ma circonscription, sur le site d’Euroapi, un groupe qui produit des principes actifs.Ils ont conclu leur visite en prenant …

Communes et intercommunalités sont ainsi contraintes de naviguer à vue, au gré de politiques publiques erratiques, qui n’ont jamais voulu planifier strictement et confier ce développement à un pôle public unifié autour d’EDF. Résultat : le paysage énergétique territorial se transforme en une jungle de marchés, d’où chaque opérateur espère retirer sa rente en multipliant les projets, puisque les priorités de déploiement ne sont toujours pas identifiées. Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Zaer) ou non ? Comment les préfets peuvent-ils arbitrer, sans réflexion en amon…

Il y a un peu plus de trois ans, alors qu’il était encore en campagne, le président de la République avait présenté sa stratégie de politique énergétique, visant à faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Cette stratégie reposait sur deux piliers : sobriété et efficacité énergétiques d’une part, production d’énergie décarbonée d’autre part, avec le développement des énergies renouvelables, mais aussi la fameuse relance du nucléaire, après avoir passé tout un quinquennat à suivre les errements de ses prédécesseurs dans ce domaine.Quel que soit le jugement que nou…

Déposée en février, la présente proposition de loi portait à l’origine deux mesures distinctes : la prolongation du relèvement du seuil de revente à perte expérimenté depuis six ans et la suppression de l’encadrement des promotions sur les produits DPH entré en vigueur il y a un an. À la suite des travaux menés dans les deux chambres, le texte a profondément évolué.Fort heureusement, la CMP a remis en cause le cadeau sans contrepartie à la grande distribution qu’aurait constitué la suppression de l’encadrement des promotions sur les produits DPH. La prolongation de cet encadrement jusqu’en 202…

Fidèles à leur engagement historique, les députés de notre groupe voteront majoritairement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Comme l’a rappelé notre président de groupe, toute l’histoire de notre formation politique s’est construite sur la progression de l’accès des femmes aux responsabilités politiques et sur celle de leurs droits.Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il n’y a aucune raison de priver une partie du territoire des conditions d’accès aux fonctions électives qui ont cours partout ailleurs. C’est une question d’égalité réelle.Notre amendement de principe sur l’article 5 visait à préserver la stabilité du mode de scrutin à quelques mois des échéances électorales, mais certainement pas à ent…

Nous l’avons affirmé tout au long du débat : nous soutenons l’extension de la parité du scrutin à toutes les communes. Nous l’avons démontré en votant tous les articles de ce texte et en rejetant les propositions de suppression.

L’article 13 de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral est clair : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin. » Adopter une proposition de loi contraire à cet article créerait un risque constitutionnel. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Nous sommes favorables à l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, même si je pense que nous n’en mesurons pas tous les effets, en particulier les effets de bord – la réforme va donner une prime aux listes incomplètes. Néanmoins, nous avancerons en marchant, et le mode de scrutin actuel n’est pas dénué d’effets pervers. Reste qu’un argument suffit à justifier cet amendement : voter une modification du mode de scrutin à moins d’un an de l’élection est contraire à la loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Cette démarche s’inscrit dans le respect de la loi, vise à éviter un précédent et porte l’espoir d’apaiser les tensions que ce texte a suscitées dans de nombreuses communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Nul ne peut nier la baisse du nombre de candidats, scrutin après scrutin, dans nos communes rurales en particulier. Une réforme trop soudaine, nous disent beaucoup d’élus, risquerait d’aggraver ces difficultés.C’est pourquoi nous proposons un amendement visant à reporter l’application de ce texte au prochain scrutin, en 2032.