Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) C’est une question de justice sociale et de consentement à l’impôt. On ne peut pas demander aux classes populaires de participer à l’effort collectif si les plus riches, eux, ne sont pas imposés.Je rappelle que la suppression de l’ISF, au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, au même moment que la baisse de 5 euros des APL – les aides personnelles au logement –, est la faute originelle de la Macronie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il est temps de réparer cette erreur, surtout dans un contexte de déficit des comptes publics, où nous avon…
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Les quatre groupes du Nouveau Front populaire présentent des amendements similaires à celui-ci dans le cadre de cette longue discussion commune sur l’ISF.Le rétablissement de l’ISF est une mesure attendue par nos concitoyens : quelque 80 % d’entre eux y sont favorables.
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) J’aimerais que nous consacrions un peu de temps à cette discussion commune qui me semble essentielle. Notre amendement prévoit de relever le taux de la flat tax de 10 points.Vous nous demandez comment faire 60 milliards d’économies dans le cadre de ce projet de loi de finances. Nous formulons des propositions, une démarche qui doit être perçue comme constructive car elle ouvre la voie à un débat. Ainsi, nos amendements de repli vous permettront de vous positionner sur cette question importante.Chaque année, la flat tax coûte à elle seule 2 milliards à l’État. Or ce mécanisme est parfaitement i…
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Comme mes collègues du Nouveau Front populaire, je souhaite le retour à l’exit tax, telle qu’elle existait avant qu’Emmanuel Macron la vide de sa substance. Le rétablissement de l’exit tax a été voté à deux reprises, en 2022 et en 2023, et, à chaque fois, le 49.3 est venu balayer ce vote.Mathieu Lefèvre nous demandait tout à l’heure s’il y avait des activités que nous comptions ne pas imposer, mais j’ai envie de lui retourner la question : quel service public n’avez-vous pas fracassé pendant ces sept années ? Quelle politique publique ? Nous vous proposons des solutions pour accroître les rece…
Sans reprendre l’argumentaire de cet amendement identique aux précédents, je rappelle, puisque j’entends une petite musique monter depuis les bancs du centre et de l’extrême droite qui confondent tout – ils votent souvent ensemble –, que cette mesure ne concernera que les personnes qui gagnent plus de 6 800 euros par mois s’agissant de l’avant-dernière tranche et plus de 14 700 euros s’agissant de la dernière. Je précise qu’il s’agit bien de revenus mensuels, pour que tout le monde sache de quoi nous parlons. Seules les personnes très aisées, c’est-à-dire les 1,5 % les plus riches de notre pay…
Séance du 22/10/2024· Article liminaire (suite) M. Tanguy dit que c’est son groupe qui le demandait, mais je me souviens qu’en commission des finances, le président Coquerel s’était mis très en colère, notamment à propos de la méthode : il avait découvert, au milieu de la nuit, un décret annulant 10 milliards, montant tout juste inférieur au plafond autorisé.Au lieu de proposer des amendements n’ayant aucune portée législative, vous auriez pu adresser des SMS au Président de la République ou au ministre des finances pour obtenir un PLFR ! Cela vous aurait évité de nous embêter avec ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupe…
Séance du 22/10/2024· Article liminaire (suite) Ces amendements sont presque sympathiques ! Il est assez étrange de voir des membres de l’ancienne majorité demander un PLFR pour 2024, alors que vous en aviez refusé un quand nous le demandions, au moment du décret annulant 10 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Eva Sas applaudit également.)
Ces amendements identiques, nous les avions adoptés en commission, avant que l’ensemble du texte ne soit rejeté par l’alliance de l’arc bourgeois et réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et RN.) Voilà sept ans que nous faisons face à une véritable politique de l’offre, sept ans qu’Emmanuel Macron a multiplié les cadeaux aux plus riches et aux plus grandes entreprises, sept ans qu’il nous manque des recettes !Le présent article vise à faire entrer de nouvelles recettes dans les caisses de l’État. Ce n’est po…
Séance du 22/10/2024· Discussion générale (suite) Avec le RN !
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Il est grand temps de tourner la page d’une politique qui a creusé le déficit au profit de quelques-uns et qui a été battue dans les urnes il y a quatre mois. Votre gouvernement et votre budget sont illégitimes. Un autre budget est possible : au cours des débats à venir, le Nouveau Front populaire en fera la démonstration. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)
Séance du 21/10/2024· Discussion générale J’ai maintenant une question pour le bloc présidentiel : comment comptez-vous faire adopter ce budget ? Vous êtes minoritaires et pourtant, vos votes le montrent, vous n’avez aucune intention d’infléchir votre politique économique. L’histoire va-t-elle se répéter ? Allez-vous une nouvelle fois imposer un budget d’injustice sociale à coups de 49.3 ? Vous nous trouverez évidemment sur votre chemin, car nous déposerons alors une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Le Premier ministre s’est dit ouvert aux compromis, m…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Autre incohérence, aujourd’hui même, en commission des affaires sociales, vous avez voté main dans la main avec la Macronie contre l’amendement visant à abroger la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) La liste de vos renoncements et de vos retournements de veste ne fait que s’allonger depuis la dissolution. Vous n’avez qu’une boussole : instrumentaliser la détresse des classes populaires qui subissent Emmanuel Macron depuis sept ans avec de fausses promesses que vous jetez à la poubelle une fois élus, bien assis …
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Geler la CVAE pour trois ans afin de redonner des marges de manœuvre aux collectivités ? Le RN vote contre avec la Macronie. (Mêmes mouvements.) Que vous ont-ils promis pour que vous soyez autant à leur botte ? Une énième loi immigration, la reprise de quelques-uns de vos amendements, des postes au prochain remaniement ? Le bloc présidentiel n’a même pas besoin de faire tant d’efforts ni de concessions. En réalité, le RN partage le logiciel économique ultralibéral d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)Quand vo…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Vos votes parlent pour vous. Nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec une composante climatique : le RN vote contre avec la Macronie. Le rétablissement de l’ISF supprimé par Emmanuel Macron est voulu par 80 % des Français : le RN vote contre avec la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) La taxation des super-héritages ? Le RN vote contre avec la Macronie.
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Chaque fois que vous avez pu, mesdames et messieurs du RN, vous avez voté contre les mesures de justice fiscale. Votre petit jeu, qui consiste à faire des propositions à trous et inoffensives, comme votre prétendu impôt sur la fortune immobilière, ne trompe personne.
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Pour rejeter ce budget amendé, le bloc présidentiel a su compter sur un allié bienvenu : l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe RN.)Comme à son habitude, le RN s’est fait la béquille de la Macronie.
Séance du 21/10/2024· Discussion générale En sept ans, vous leur avez offert des milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Il est temps que le ruissellement s’inverse et que ceux qui ont accumulé des fortunes indécentes participent enfin, à leur juste part, au financement des services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cependant, toutes ces propositions, vous les avez rejetées en votant contre le budget amendé. Ne me dites pas que nous aurions créé un déséquilibre. Monsieur Saint-Martin, vous avez parlé d’un budget d’équilibre, mais c’est votre version qui est déséquilibrée. Vous demandez seulement 20 milliards à …
Séance du 21/10/2024· Discussion générale L’austérité, c’est 4 milliards en moins pour la santé, alors que les déserts médicaux avancent et touchent même les zones urbaines. C’est le gel des pensions de retraite, les coupes sur l’écologie, les baisses du budget de MaPrimeRénov’ et du fonds Vert pour les collectivités locales. Alors que plusieurs régions, dont la mienne, ont subi des intempéries brutales ces dernières semaines et que nous assistons à l’accélération d’évènements climatiques extrêmes, que faites-vous ? Vous nous parlez de la dette écologique, mais vous la creusez vous-même avec de telles coupes. En réalité, vous nous pré…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Nous voulons la justice fiscale plutôt que la saignée sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est de cela qu’il est question, tandis que votre budget opère un coup de rabot de 40 milliards sur les politiques et services publics.Messieurs les ministres, vous demandez ce qu’est l’austérité, je vais vous le dire. C’est 4 000 postes de professeurs en moins, alors que déjà l’éducation nationale manque de bras et que des classes ferment. C’est 500 postes en moins pour la politique de l’emploi, la fin du chèque énergie automatique, d…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Nous avons fait adopter des baisses d’impôts ciblées sur les classes populaires. Ainsi, nous avons supprimé la TVA pour les associations d’aide alimentaire. Nous avons fait adopter la TVA à 0 % pour certains produits de première nécessité en outre-mer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ainsi que la TVA réduite sur les premiers kilowattheures d’électricité. (Mêmes mouvements.) En fait, nous avons démontré que nous pouvons faire tout le contraire de ce qu’Emmanuel Macron impose au pays depuis sept ans. Il est possible de faire participer davantage les plus riches pour réduire le…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Pas un centime n’a été pris aux classes populaires ou aux classes moyennes. Nous avons même fait mieux : nous avons annulé vos hausses d’impôts, par exemple sur l’électricité, que vous vouliez encore augmenter après une augmentation de 50 % en deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Depuis, le spectacle médiatique auquel nous assistons est déplorable. Les porte-parole du bloc présidentiel se surpassent, dans une surenchère médiatique ridicule, pour annoncer ce qui serait presque l’apocalypse, nous promettant l’exode massif des Françaises et des Français fuyant une « boucherie fiscale ». Cela ne fait pas honneur au débat public, car ces annonces sont parfaitement fausses – et vous le savez. Les mesures que nous avons fait voter ciblent ceux qui vivent sur le dos de ceux qui peinent à vivre de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas San…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale La semaine dernière, nous avons fait voter en commission des finances plusieurs milliards de recettes fiscales supplémentaires, ciblées sur les très riches de ce pays.
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Nous y voilà. Le débat le plus important pour notre pays commence ce soir dans un contexte grave et inédit : pas de majorité, un gouvernement des perdants et un immense déficit, que vous avez méthodiquement creusé. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, et bien d’autres autorités politiques et institutions économiques ont été contraints de reconnaître la gravité de la baisse des recettes publiques, devant l’ampleur des dérapages successifs du déficit.Tout cela porte à s’interroger sur la sincérité des documents et des prévisions budgé…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale À mon tour, madame la présidente, de vous dire à quel point je suis fière de vous voir au perchoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce dernier amendement vise à permettre de recenser les décès et disparitions d’enfants confiés à l’ASE, ainsi que d’enquêter à leur sujet. Cette question a longtemps constitué un angle mort médiatique ; on commence à y travailler un peu plus depuis le dramatique suicide de Lily – je citerai également, parmi tant d’autres, Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine ou Myriam, car il importe que les membres de la représentation nationale aient en tête ces vies d’enfants perdues en raison d’un mauvais accueil, d’une mauvaise prise en charge. Notre commission d’enquête doit pouvoir se pencher sur ces cas.…
Cet amendement a pour objet d’identifier la chaîne de responsabilités, notamment pour ce qui est de la non-parution des décrets.La loi Taquet a été adoptée en 2022. Il a fallu attendre plus de deux ans et le suicide de Lily dans un hôtel du Puy-de-Dôme pour qu’un décret soit enfin publié. Or ce décret n’est pas à la hauteur de l’enjeu de la protection de l’enfance puisqu’il déroge à la loi Taquet elle-même !Nous avons besoin de comprendre qui a bloqué la parution des décrets. Aujourd’hui, des enfants de moins de 16 ans séjournent encore dans des lieux inadaptés. Il est urgent d’y travailler. C…
Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’aide sociale à l’enfance.Il existe un grave dysfonctionnement de la chaîne de signalement, caractérisée par une très forte inégalité territoriale. Tous les départements ne disposent pas d’une cellule de recueil des informations préoccupantes, bien que cette obligation soit inscrite dans la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 09/10/2024· Discussion générale (suite) La commission d’enquête devra impérativement identifier les causes et les responsables de la situation actuelle, d’un système qui maltraite et oppresse les enfants. Nous avons besoin d’un sursaut collectif pour que les enfants placés, constamment méprisés et invisibilisés, soient égaux en droits aux autres enfants.Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire y veillera et prendra pleinement sa part pour obtenir des changements concrets en faveur de la protection de l’enfance dans notre pays. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèv…
Séance du 09/10/2024· Discussion générale (suite) En écrivant ce discours, difficile de ne pas avoir une désagréable sensation de déjà-vu ; en écoutant l’oratrice précédente, difficile de ne pas penser qu’alors que vous êtes au pouvoir depuis sept ans, vous n’avez pas agi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous sommes en octobre 2024. Il y a cinq mois, une première commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance entamait ses travaux – travaux interrompus par la dissolution, ce qui a suscité une immense déception.Nous sommes en octobre 2024. Il y a huit mois, dans cet hémicycl…