Mme Marianne Maximi

Il s’agit encore une fois d’étendre la distribution de primes aux salariés, dont vous nous répétez depuis tout à l’heure qu’ils apprécient ce procédé. Permettez-moi de fournir ici un contre-exemple.Les agents thermaux de Vichy, pour la plupart des femmes, travaillent dix ou onze heures par jour et font partie de ce qu’il est convenu d’appeler la grande famille des métiers du soin, car elles s’occupent le plus souvent de personnes âgées ayant des problèmes de santé. Leurs pauses, leurs plannings deviennent de plus en plus aléatoires ; elles travaillent en coupure, c’est-à-dire que leur journée …

Bien sûr, quand on est salarié et qu’on peine, avec l’inflation, à remplir son frigo et à payer son loyer, on prend ce qu’il y a à prendre, même quand ce n’est qu’une prime. Mais notre rôle à nous, législateurs, est d’analyser les effets à long terme de ce que nous allons voter. Or ces primes, que vous appelez des coups de pouce, sont plutôt des coups dans le dos.D’abord, les primes sont aléatoires, puisqu’elles ne sont versées que si l’entreprise fait des profits, quand le salaire tombe toujours, quoi qu’il arrive. L’aspect aléatoire est d’autant plus inquiétant que les primes se substituent …

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, que je vais replacer dans son contexte afin de vous convaincre. Le préambule, toujours en vigueur, de la Constitution de 1946 dispose : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » La loi du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes a confirmé que ce principe fondamental de notre droit s’appliquait également dans le domaine du travail. Or, cinquante ans plus tard, le partage de la valeur continue de s’opérer aux dépens des femmes : dans le secteur privé, elles gagne…

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l’article 1er sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s’ouvrent des négociations afin d’aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sur celle des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein.On le sait, 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, souvent de manière contrainte et imposée. Ces emplois concernent, pour la plupart, les métiers les p…

C’est la vérité !

Monsieur Lefèvre, c’est ce que vous avez dit.Vous trahissez l’ANI en n’introduisant aucun garde-fou pour garantir le principe de non-substitution à des hausses de salaires.Cet amendement vise à ouvrir des négociations avant le 1er septembre 2023 en vue de relever les salaires minimums conventionnels à 1 600 euros net. Cette demande fait l’objet d’un consensus parmi tous les syndicats. Ils souhaitent même que les négociations s’ouvrent plus tôt. Alors que vous nous parlez de démocratie sociale, la CFDT a indiqué que cet accord n’était pas celui dont elle rêvait car le partage de la valeur, cont…

Ma collègue a eu raison de rappeler que vous avez indiqué être opposés à une hausse générale des salaires.

Je prends acte de vos annonces, mais nous attendons toujours des actes. L’inaction est d’autant plus problématique que l’accaparement de la ressource en eau tend à s’accentuer dans de nombreux départements. Il n’y aura pas d’agriculture sans eau, dites-vous : certes, mais de quelle agriculture parlez-vous ? Aucune réflexion n’est menée, ni au niveau national, ni au niveau local, sur les types d’agriculture qui conduisent à accaparer l’eau. C’est un enjeu majeur pour les habitants non seulement du Puy-de-Dôme, mais aussi de la France entière, en métropole comme en outre-mer.

Ben voyons !

Des villages où l’eau potable ne sort plus du robinet, mais de camions-citernes : cette scène se déroule non pas dans un pays étranger, mais bien dans plusieurs départements français, dont le mien, le Puy-de-Dôme. Plusieurs communes sont ravitaillées ainsi depuis plusieurs mois, comme d’ailleurs de nombreuses communes d’outre-mer, qui subissent cette situation en permanence.Le Puy-de-Dôme et l’Auvergne ont longtemps été considérés comme le château d’eau de la France. Pourtant, force est de constater que le château d’eau commence à être à sec, notamment en raison de la sécheresse hivernale et d…

…et notre histoire du champ républicain, vouloir inverser l’arc républicain en nous caractérisant d’extrême gauche, vouloir réécrire l’histoire, c’est très grave. Je serai solennelle : c’est pour moi source de grande inquiétude et vous en portez la lourde responsabilité. Alors que nous voyons de vrais liens politiques entre une organisation qui siège face à nous et des néonazis qui ont reçu l’autorisation de défiler dans les rues de Paris le 6 mai, tranquillement encadrés par les forces de l’ordre, défilé dont deux des participants sont trésoriers de Marine Le Pen, là, pas de commission d’enqu…

…en les liant à des actes individuels minoritaires.Je tiens à le dire solennellement devant vous : les déclarations du ministre de l’intérieur sont très graves. Vouloir exclure la gauche que nous représentons…

En supprimant les modalités de règlement pacifique des conflits – le débat –, vous créez vous-mêmes les violences, dont vous portez donc la lourde responsabilité politique. Cette commission d’enquête ne servira qu’à justifier votre récit, celui du Gouvernement, celui d’un usage disproportionné de la force au nom de la lutte contre les nouveaux ennemis de la République, celui, aussi, d’une répression judiciaire visant à exclure des partis politiques du champ républicain (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…

Comment créer une commission d’enquête sur les violences et ne parler que d’une partie d’entre elles ? Comment ne pas interroger la doctrine – très française – du maintien de l’ordre ? Comment ne pas analyser sa stratégie d’aller au contact et d’utiliser des armes létales ? Comment ne pas questionner le choix politique de créer les conditions de la violence – par exemple, en interdisant certaines manifestations, comme à Sainte-Soline –, et donc d’assumer un « quoi qu’il en coûte » humain assez inédit dans notre pays ? Comment ne pas reconnaître la responsabilité politique d’un gouvernement qui…

Nous y voyons une véritable volonté de faire diversion et de tourner la page, un acte désespéré pour détourner le regard de la contestation qui anime le pays depuis plusieurs mois. C’est un échec : votre tentative de diversion avec la création de cette commission d’enquête, comme toutes les manœuvres sur tant d’autres textes auparavant, a complètement raté. La mobilisation contre la réforme des retraites continue et nous vous donnons bien entendu rendez-vous le 6 juin dans la rue, puis le 8 juin ici, dans l’hémicycle, pour continuer la bataille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe …

Contrairement à ce qui vient d’être dit, l’objet de cette commission d’enquête n’est absolument pas clair.

…– je vous confirme que celui-ci a bien déposé plainte.Comment le croire, quand on sait que la préfecture a autorisé, par un arrêté du 5 mai, l’emploi de drones précisément pour surveiller cette manifestation et prévenir les atteintes à l’ordre public ? La préfecture est de mauvaise foi quand elle se cache derrière le risque d’annulation d’une interdiction par le tribunal administratif. De nombreuses interdictions de manifester contre la réforme des retraites ont déjà été cassées par la justice sans que cela vous empêche de continuer à prendre de telles décisions ! (Applaudissements sur les ba…

Depuis, silence sur les bancs des ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque vous êtes si prompt à condamner et à interdire, faut-il comprendre que votre silence vaut approbation ? Alors que des dizaines d’événements contre la réforme des retraites sont régulièrement interdits, cette manifestation était autorisée par la préfecture, qui a considéré qu’il n’y avait pas de risque de troubles à l’ordre public. Comment le croire, dans un contexte où les agressions d’extrême droite se multiplient ? Ainsi, il y a quelques jours, des néonazis qui se rendaient à la finale …

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, hier, nous commémorions la victoire des Alliés sur la barbarie nazie ; samedi, des nostalgiques des jeunesses hitlériennes défilaient bien tranquillement dans les rues de Paris, accompagnés de deux proches de Mme Le Pen.

C’est à lui que vous devez poser vos questions et répondre aux questions qu’il vous pose. Ce n’est pas sur Twitter que cela se passe, mais dans cet hémicycle, avec le groupe LFI-NUPES. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

Cette nouvelle série d’amendements devrait vous intéresser, chers collègues, notamment les membres du groupe Démocrate, car elle concerne les superdividendes. Nous en avions beaucoup parlé en automne, au moment du projet de loi de finances (PLF), et nous avions voté ensemble un amendement visant à les soumettre à une taxation exceptionnelle. Malheureusement, la conception que la majorité relative se fait de la démocratie a entraîné la disparition de cet amendement adopté collectivement et à la majorité, du fait des nombreux 49.3 auxquels le Gouvernement a eu recours pendant la période budgétai…

Oui, nous monopolisons la parole : je sais qu’il vous est insupportable d’entendre parler de la vie des gens, et que si vous pouviez, vous vous boucheriez les oreilles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), mais en essayant de vous faire entendre leur opposition au texte, nous jouons simplement notre rôle. Car, dans la société, les personnes opposées à la réforme sont bel et bien majoritaires !Enfin, je vous trouve un peu culottés d’en appeler au respect de l’Assemblée nationale, chers collègues : lorsque vous êtes minoritaires, vous d…

Cette partie du débat est très intéressante. Vous avez vanté la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, monsieur Balanant, et je profite d’avoir la parole pour inviter les Français et les Françaises à consulter les déclarations des élus – notamment s’agissant de leur patrimoine –, qui sont publiques et consultables en préfecture ou sur internet. (« Quel est le rapport avec l’amendement ? » sur divers bancs.) Les élus de tous les groupes sont tenus de s’y soumettre, et elles me semblent de nature à éclairer à la fois la composition politique de notre assemblée et …

Dépend-il de l’âge pair ou impair auquel on a commencé ? Faut-il quarante-trois annuités lorsque l’on a commencé à 18 ans, et quarante-quatre si l’on a commencé à 19 ans ? Pouvez-vous nous répondre, monsieur le ministre délégué ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Oui, nous faisons aussi des maths ! C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer ces allégements de cotisations afin d’abonder les caisses de retraite. Tout à l’heure, la rapporteure générale a affirmé que la retraite à 60 ans était un beau projet. Depuis le début de notre débat sur les recettes, nous vous proposons de multiples recettes pour améliorer notre système de retraite et faire de ce projet une réalité ! Nous l’avons chiffré, c’est notre programme et nous le défendons depuis longtemps.Monsieur le ministre délégué, peut-être que si vous passiez un peu moins de temps sur Twitter, vou…

…lorsque vous nous expliquez que vous répondrez à notre question si nous retirons nos amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous ne retirerons pas nos amendements et nous voulons des réponses. Quant aux Républicains, ils exercent le même chantage – aller à la soupe et voter l’article 7 –, mais eux aussi n’obtiendront des réponses que lors de l’examen l’article 8. C’est vraiment une conception de la démocratie très particulière. (Mêmes mouvements.) Nous reposons donc la question : comment connaître le nombre d’années…

Calmez-vous, chers collègues, je vais défendre mon amendement sur les revenus d’intéressement. Cela fait cinq ans que la Macronie carbure à l’allégement et aux exonérations de cotisations sociales et que vous les faites passer pour des augmentations de salaire pour les salariés. C’est totalement faux !La véritable question, c’est l’augmentation des salaires. Et si l’on pouvait poser la question aux salariés, c’est ce qu’ils nous diraient pour alimenter les débats de ce jour. Vous affirmez qu’un salarié sur deux bénéficie de tels dispositifs. Mais cela signifie qu’un salarié sur deux n’en bénéf…

Son produit serait affecté à la Cnav. Bernard Arnault, dont la fortune est estimée à 149 milliards d’euros – cela a été rappelé –, a profité de la crise entre 2020 et 2021, avec des versements de dividendes en hausse de 25 %. La contribution exceptionnelle que nous proposons, à hauteur de 10 %, ramènerait 26 milliards dans les caisses. Je comprends, à la lecture des déclarations publiées aujourd’hui, que ce débat soit difficile pour certains et certaines dans cet hémicycle, mais il est essentiel. Selon un sondage Elabe publié le 8 février, 64 % des Français sont favorables à une augmentation d…

Je ne m’attendais pas à ce que nous débattions du ski. La réponse de notre collègue socialiste était excellente. En effet, la grève se construit partout, notamment dans le travail saisonnier. Et puis, aujourd’hui, qui a les moyens de se payer des vacances au ski ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)

Cette série d’amendements propose de créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)