Mme Marianne Maximi

Nous voterons évidemment contre ce texte. (M. le vice-président de la commission mixte paritaire et Mme Eva Sas applaudissent.)

Le texte que nous examinons aujourd’hui s’intitule « proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». À tout le moins, on doit vous reconnaître un petit mérite : vous avez l’art de la tournure la plus consensuelle. En effet, sur le papier, comment être en désaccord avec un tel projet ? Mais, comme souvent avec vous, les mots creux et acceptés masquent une politique qui l’est beaucoup moins. Une fois n’est pas coutume, votre recette pour renforcer l’attractivité est de déréguler.Les petites entreprises françaises n’arrivent pas à obtenir des…

Répétons-le : l’article 1er, qui vise à inscrire la souveraineté alimentaire de la France dans le cadre du marché, et, plus généralement, ce projet de loi prennent parti pour un modèle agricole, celui de l’agroalimentaire dédié à l’export et au libre-échange. Or telle n’est pas notre conception de la souveraineté alimentaire puisque nous souhaitons l’asseoir sur la démocratie et sur le droit des peuples à définir eux-mêmes leur système alimentaire.À l’inverse, vous nous proposez de donner un passe-droit aux intérêts privés et aux multinationales pour imposer leurs modèles dépassés. J’en tiens …

Si la justice annule les projets de mégabassines, alors attaquons la possibilité d’aller en justice ! Vous restreignez donc le droit au recours contre ces projets et, plus largement, vous torpillez le droit de l’environnement. Votre fuite en avant est la démonstration de votre incapacité, avec vos alliés de la droite réactionnaire et de l’extrême droite, de prendre au sérieux le sujet des sécheresses et de la raréfaction de la ressource en eau. (Mêmes mouvements.) Vous donnez un passe-droit aux intérêts privés pour continuer à assécher les nappes phréatiques et les cours d’eau. Dans mon départ…

« Les bassines sont une solution court-termiste. » Cette phrase n’a pas été prononcée par des militants écologiques que vous qualifiez d’écoterroristes, ni même par des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), dont vous méprisez les rapports, mais bel et bien par le président de Limagrain, une multinationale de l’industrie agroalimentaire que vous choyez tant au détriment des petits exploitants agricoles.Les bassines font consensus contre elles : 91 % des Français sont favorables à un moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.…

Avant le 49.3 ?

Il y en aura un ?

Je ne faisais que prendre un exemple !

Cet amendement propose de supprimer l’article 3 qui vise en effet à faciliter des opérations dangereuses de dilution du capital au profit des investisseurs privilégiés. Il est difficile de vous suivre : vous ne cessez de vous faire les porte-parole des petits actionnaires, notamment pour justifier votre refus de taxer les super-dividendes, mais quand il s’agit de les protéger d’opérations de dilution du capital, vous êtes bien silencieux. Or, qui perd le plus quand le cours de l’action s’effondre lors d’une dilution du capital ? Ce sont évidemment les petits porteurs et non les gros fonds d’in…

Ça nous fera gagner du temps.

Eh oui !

Mais il pourra le faire…

Ce n’est pas vrai !

Très bonne question !

Plus cinq ans !

Je rappelle notre opposition à ce mécanisme des droits de vote multiples, qui tend à concentrer le pouvoir de décision dans les mains de quelques dirigeants et actionnaires. Nous ne sommes pas les seuls à nous y opposer. Je l’ai rappelé en commission, M. Roland Lescure et Mme Marie Lebec, devenus ministres depuis lors, avaient écrit dans un rapport, à propos du recours aux actions à droits de vote multiples : « […] la stabilité juridique est aussi une exigence des investisseurs : c’est pour cela que la règle, pour les sociétés cotées, demeure celle issue de la loi "Florange" de 2014. » Au suje…

Nous demandons la suppression de l’alinéa concernant les PME. Vous voulez leur permettre de lever des fonds au moyen de promesses d’actions afin qu’elles puissent aller sur des marchés de croissance. C’est un joli mot, « marchés de croissance », mais, dans la réalité, cela recouvre des places financières qui se trouvent en dehors des marchés réglementés et où opèrent des acteurs financiers prédateurs à la recherche de gains faciles et rapides. Bref, vous voulez livrer les PME au marché.Depuis 2020, des PME font part de leurs difficultés à trouver des financements. Selon une étude de la Banque …

J’ajoute que les trois amendements du Gouvernement dont nous avons discuté ce soir sont extrêmement graves, car ils visent à légiférer par ordonnances.Au vu du déroulement de nos débats et de la façon dont notre assemblée a été piétinée, le titre aurait pu être modifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En matière de respect de l’Assemblée et de la fonction de parlementaire, le compte n’y est pas du tout !

Vous avez déguisé en proposition de loi ce qui est en réalité un projet de loi venu tout droit de Bercy. Le but ? Éviter l’avis du Conseil d’État et la présentation d’une étude d’impact. Ce qui est formidable, c’est qu’un collègue vient de nous expliquer qu’il n’était pas très grave de ne pas disposer d’étude d’impact, puisque nous sommes abonnés à des revues scientifiques. Ce n’est vraiment pas sérieux !

Sans surprise, nous vous proposons de renommer votre projet ou proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la dérégulation des marchés financiers » – le tout en méprisant, comme nos débats l’ont montré, la démocratie et la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Vous pouvez crier et dire que nous allons trop loin, mais c’est vous qui allez trop loin !

Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter la dématérialisation des assemblées générales d’actionnaires à des circonstances exceptionnelles – cela ne doit pas devenir une pratique instituée. L’article 10, s’il était adopté en l’état, pourrait empêcher qu’un regard extérieur soit porté sur la conduite de ces réunions. Élise Lucet avait ainsi assisté à certaines assemblées générales d’actionnaires d’entreprises d’énergies fossiles pour rendre compte de ce qui s’y passait. En favorisant le recours à la visioconférence, cet article interdira l’accès des journalistes d’investigation aux a…

C’est la même logique ! Vous prenez, encore une fois, le problème à l’envers. La tenue d’assemblées générales en présentiel est indispensable pour que s’exprime le contradictoire, pour que les petits actionnaires aient la possibilité, une fois par an, de se confronter à la direction et à ses choix. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 10.

L’article 10 concerne la dématérialisation des assemblées générales d’actionnaires. Cela incarne bien, à nos yeux, le type de capitalisme dont vous êtes les fervents défenseurs. Derrière votre slogan « Le capitalisme à visage humain », on constate surtout qu’il n’y a pas de visage du tout, puisque les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir en ligne.Lors de ces réunions, les actionnaires prennent des décisions qui ont des conséquences pour la vie de milliers de salariés : cela mérite donc bien de se déplacer – en commission, vous aviez avancé l’argument des frais de dép…

Nous souhaitons effectivement supprimer cet article, véritable fuite en avant sous couvert d’alignement sur les États-Unis ou le Royaume-Uni, alors qu’ils sont beaucoup plus en avance que la France dans la financiarisation de leur économie.L’article propose une série d’instruments pour inciter les entreprises à se coter en bourse. Votre solution miracle consisterait donc à tenter de concurrencer les autres places financières en proposant les mêmes instruments – des actions à droits de vote multiples.Vous nous présentez un joli récit : il s’agirait de protéger le pouvoir des fondateurs des entr…

C’est un modèle où la protection sociale a été réduite à presque rien, où l’État n’est plus capable de mener des politiques publiques ambitieuses tant il a vidé ses propres caisses en supprimant les impôts. C’est davantage de financiarisation de l’économie au détriment de la stabilité financière, ce qui a entraîné de l’instabilité, des fraudes aux investissements, des crises financières, comme celle des subprimes, qui ont mis le monde en danger.Nous rejetons la logique politique de ce texte. Sur ce point, je sais que nous serons en désaccord. Néanmoins, s’agissant de la méthode, aucun de nous,…

Le texte de loi a malgré tout un mérite, celui de nous révéler vers quel modèle économique Emmanuel Macron veut nous conduire : celui des États-Unis où le marché décide à la place de la puissance publique et des citoyens.

…et que vous les abandonnez face à l’inflation et à l’augmentation des dépenses sociales, vous leur demandez de participer encore à l’effort.Tout le monde doit payer… enfin, pas tout à fait : tout le monde, sauf les riches. Vous persistez dans votre obsession de ne pas augmenter les impôts des plus riches car cela ne vous dérange pas de faire payer davantage d’impôts aux plus pauvres, en raison des répercussions de l’inflation et de votre refus de bloquer les prix sur la TVA.

Vous voulez aussi faire payer les collectivités territoriales alors qu’elles rencontrent déjà des difficultés budgétaires du fait de votre politique. Alors que vous avez supprimé leurs ressources fiscales…

Désormais, vous voulez faire payer les chômeurs avec une nouvelle réforme de l’assurance chômage qui n’entraînera aucune économie. Au contraire, elle augmentera la précarité et les dépenses sociales, déjà en hausse du fait de votre politique sociale brutale. Mais ce n’est pas fini : vous voulez aussi faire payer les retraités, en revenant sur votre promesse d’indexer les retraites sur l’inflation – le président de votre groupe à l’Assemblée nationale a parlé d’une année blanche pour les retraites et les prestations sociales.