M. Thierry Frappé

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « 4° Les données traitées par ce logiciel sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire national ou sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité et de protection de

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « ainsi qu’à l’ordre professionnel dont ils relèvent ».

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :   « La structure informe les patients, par tout moyen approprié, de la composition de son équipe soignante et de l’identité des professionnels exerçant en son sein. Cette information comprend notamment un affichage visible dans les locaux précisant

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :  « III  bis . – L’article L. 5125‑23‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Afin de prévenir les effets indésirables liés à la variabilité perçue du traitement et de garantir la confiance thérapeutique du p

I. – Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°  bis  Le même article L. 138‑10 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Ne sont toutefois pas pris en compte : « 1° Les spécialités génériques mentionnées au a du 5° de l’article L. 5121‑1 du même code ; « 2° Les spécialités

L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les actes de téléconsultation ne peuvent être réalisés dans les entreprises exerçant une activité commerciale ayant les intitulés et repérés par les codes suivants dans la nomenclature d’activités françaises

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les économies réelles réalisées à la suite de l’application de l’article 52 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, déd

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État veille à garantir une couverture territoriale équitable de la collecte de données du registre national des cancers, en s’assurant notamment que l’ensemble des départements et régions sont progressivement intégrés au dispositif. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’accès aux données du registre national des cancers peut être autorisé, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, notamment par les organismes de recherche publique ou par les établ

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La création de ce registre national participe à l’objectif de faire de la lutte contre le cancer une grande cause nationale, en améliorant la connaissance, la prévention, le diagnostic et la prise en charge de cette maladie. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées dans le cadre du registre national des cancers sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire national, par un hébergeur certifié au sens de l’article L. 1111‑8. »

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Peut également » les mots : « Est invité à ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « La personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir signe un document reconnaissant que toute la procédure prévue à la présente sous-section a été respectée et expliquée. »

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins en matière de sécurité, et plus particulièrement en ce qui concerne la formation aux gestes de premiers secours, au sein des administrations et des entreprises.

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Supprimer cet article.

I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Les salariés bénéficient d’ » les mots : « L’employeur peut proposer » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer aux mots : « organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans »

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’article premier de la présente loi sur la formation aux gestes de premiers secours dans les classes d’écoles maternelles et d’écoles élémentaire

À l’alinéa 2, après le mot :  « choix »,  insérer les mots :  « et établit, lorsque cela est possible, un bilan sur le pronostic vital du patient, ».

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :  «  Art. L. 1110‑10‑1.  – Lorsqu’un diagnostic d’une affection grave est posé, ou en cas d’aggravation d’une pathologie chronique, ainsi qu’en cas de début de perte d’autonomie liée à l’avancée en âge ou à la survenance d’un handicap, le médecin

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. L. 1110‑10‑2.  – Les soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 ainsi que leur accès et leur qualité sont garantis à l’ensemble des personnes concernées sur l’ensemble du territoire national au sein d’organisations territoriales spécialisées. Ces organisations foncti

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « Ce » les mots : « Après avoir accepté son rôle, le ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un certificat » les mots : « une attestation ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Les salariés bénéficient d’ » les mots : « L’employeur peut proposer » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans » les mots :