Article 21 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« La structure informe les patients, par tout moyen approprié, de la composition de son équipe soignante et de l’identité des professionnels exerçant en son sein. Cette information comprend notamment un affichage visible dans les locaux précisant les noms, prénoms, qualifications et fonctions des professionnels de santé, ainsi qu’une présentation actualisée sur les supports numériques de la structure, le cas échéant. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot :
« programmés »
insérer les mots :
« et les modalités d’information du public sur les professionnels exerçant au sein de la structure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une meilleure transparence vis-à-vis des patients en leur permettant d’identifier clairement les professionnels exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés. Il s’agit d’une exigence de confiance et de lisibilité du parcours de soins, répondant à la nécessité d’informer les patients sur les compétences et fonctions des professionnels qu’ils rencontrent.
Cosignataires
Franck Allisio, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Éric Michoux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau