Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS852 Sans sort
M. Thierry Frappé RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.