Séance du 13/11/2023· Article 1er
Exactement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Exactement !
Cet amendement propose d’étendre le périmètre couvert par ce texte aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’à la Nouvelle Calédonie. Le groupe Rassemblement national est favorable à l’esprit de ce texte issu des débats en commission mais nous nous demandons pourquoi il ne permet la restitution de restes humains qu’à des États et non pas aux collectivités ultramarines. L’exclusion des demandes en provenance des outre-mer est une anomalie de taille. Nous comprenons l’émoi de nos compatriotes ultramarins et c’est une injustice qu’il faut corriger. (Applaudiss…
L’article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi que soutient le Rassemblement national, comme je l’ai dit dans la discussion générale.Oui, nous devons œuvrer collectivement pour aboutir à un respect véritable des restes humains. Il y va aussi de la dignité des êtres humains.Cependant il convient d’apporter des améliorations de fond, s’agissant de la réflexion sur le degré d’ancienneté des restes humains, de la réponse à apporter à la revendication légitime des collectivités ultramarines qui souhaitent procéder elles aussi à de telles demandes ou encore des formalités à appliquer lo…
Cette proposition de loi est une juste réponse de la France à la nécessité de garantir à tout être humain le respect qui lui est dû. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, étant tour à tour qualifiés de biens culturels ou de sujets humains. L’avancée prévue dans le texte tire les leçons d’une juste réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité : les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier.Jusqu’alors, la…
Il faut lui donner un avertissement !
Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
Et les harceleurs, qu’est-ce qu’ils deviennent ?
Ah, ça suffit !
Cireur de pompes !
Et Jean-Paul Garraud ?
Une honte !
Assassins !
Et les actes terroristes !
Vous vous asseyez sur la démocratie ! Vous serez balayés !
Vous piétinez la démocratie !
C’est une question au Gouvernement ?
C’est du blabla !
Vous devriez démissionner !
Ça ne sert à rien !
Le groupe Rassemblement national attache également une importance particulière à la protection des mineurs ; je crois que nos interventions l’ont démontré tout au long de l’examen du texte. Nous souhaitons donc que les mineurs n’aient pas accès à des campagnes publicitaires favorisant les comportements addictifs. Ce combat crucial constitue l’une de nos priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Certainement pas !
C’est lamentable !
N’importe quoi !
Regardez-vous !
Vous n’avez pas honte ?
C’est vous qui êtes dangereux !
Il vise à substituer le mot « prescrit » aux mots « peut prescrire ». Dans son amendement, Mme Goulet propose de sensibiliser les parents dont l’enfant mineur a été condamné en leur permettant de suivre le stage de sensibilisation au respect des personnes dans l’espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne. Pour respecter l’esprit de cet amendement de bon sens, il convient de le sous-amender afin que le stage de sensibilisation soit systématiquement étendu aux titulaires de l’autorité parentale lorsque la personne condamnée est mineure. (Mme Laure Lavalette applaudit.)
Si !
Donc, pillons-le !
Scandaleux !