M. Jean-Marc Tellier

Le traitement des enseignants du primaire et du secondaire après dix ou quinze ans de service est inférieur d’au moins 15 % à la moyenne de l’OCDE et il reste inférieur à la moyenne de l’Union européenne jusqu’à la fin de leur carrière. Dans le même temps, les enseignantes et les enseignants français passent plus de temps à enseigner que ceux des autres pays européens, dans les classes les plus chargées d’Europe.Dans ce contexte, que nous propose le Gouvernement ? Le projet de loi de finances pour 2023 a prévu une double revalorisation : l’une, dite « socle », de 635 millions d’euros, et l’aut…

Je veux remercier le groupe LFI-NUPES d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il nous permet de revenir sur la vaste opération de communication et de fausses informations lancée par le Gouvernement autour de la revalorisation du traitement des enseignants. Notre sentiment est largement partagé par les syndicats puisqu’ils ont quitté les réunions à ce sujet, les professeurs ayant eu, à raison, le sentiment de s’être fait berner par les annonces parfois contradictoires de l’exécutif. Toutefois, cela ne l’empêche pas de persévérer dans cette mauvaise voie, le Gouvernement p…

En janvier dernier, l’Insee a publié le bilan démographique de la France, dont nous ne retenons souvent qu’un seul élément : la baisse de la natalité. Disons tout de suite que selon bon nombre de chercheurs, ces chiffres n’ont rien d’alarmant. La France n’est pas dans une spirale de baisse démographique comme, par exemple, la Chine ou la Corée du Sud. Les conséquences de cette baisse démographique ne doivent donc pas être davantage dramatisées et, surtout, elles ne doivent pas servir de prétexte pour attaquer nos conquis sociaux ou remettre en cause notre système de solidarité.Malheureusement,…

La liste des paradis fiscaux issue de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, se révèle aujourd’hui particulièrement inopérante. Notons du reste que la liste française n’est toujours pas alignée sur la liste européenne, situation qui nous conduit à nous interroger, quand on sait à quel point cette dernière n’est pas exhaustive. La liste européenne est en effet très insuffisante : elle ne comprend pas les îles Caïmans, les Bermudes, Hong Kong ou encore Singapour, pas plus que les paradis fiscaux européens, à l’image de Chypre, de l’Irlande, du Luxembourg, de Malte ou des Pays-Bas –…

Votre seul faire-valoir pour les travailleurs et les Français, dans cette réforme malhonnête, est un dispositif non contraignant, qui n’assigne aucun objectif obligatoire aux entreprises, aucun objectif chiffré et négocié avec les organisations syndicales et patronales.Chers collègues, les travailleurs français méritent mieux. La loi devrait obliger les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord relatif à l’emploi des 50 ans et plus, sous peine d’une réelle pénalité. Ces travailleurs méritent la dignité et le respect, et non un simple index. Ils méritent une véritable politique en…

Les salariés de 50 ans et plus sont toujours, dans une écrasante majorité, victimes de discriminations à l’emploi. Aujourd’hui, pour résoudre le problème, vous proposez un tableau Excel, des statistiques et un énième graphique qui ne dira rien d’autre que tout ce que nous savons déjà.

Monsieur le ministre délégué, il serait absurde de dire que vous n’avez rien fait pour affronter la crise des prix de l’énergie ; mais il est juste de dire que vous avez fait n’importe quoi. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, les PME, les petites et moyennes industries (PMI), les boulangers, les commerçants, vous alertent depuis des mois sur l’usine à gaz que vous avez instaurée pour affronter la crise qui frappe durement l’économie réelle. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, plus d’un mois à peine après l’inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l’humanité par l’Unesco, les boulanger…

Je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à insister sur l’urgence de la situation, qui dure depuis six ans. Vous avez dit qu’un travail est en cours avec les élus locaux, ce dont je me satisfais : certains d’entre eux sont d’ailleurs présents aujourd’hui dans l’hémicycle. La réhabilitation de cet espace naturel et la résorption de la pollution induite représentent un coût de 5 à 6 millions d’euros, mais il me semble que le message est passé.

Je vous demande solennellement d’intervenir au plus vite en mobilisant tous les leviers de l’État pour accompagner les élus et sauver cet espace. Dans l’intérêt des citoyens, de l’environnement et surtout de la santé publique, les villes d’Annay-sous-Lens, de Pont-à-Vendin et d’Estevelles doivent retrouver leur paysage naturel d’origine.

Ma question s’adresse aussi bien au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qu’au ministre de la santé et de la prévention.Depuis maintenant plus de six ans, les élus des communes d’Annay-sous-Lens, de Pont-à-Vendin et d’Estevelles, situées dans ma circonscription, se battent pour obtenir le nettoyage de la décharge à ciel ouvert se trouvant sur le site dit de la gare d’eau. Ce spectacle désolant représente plus de 87 000 mètres cubes de déchets en tous genres, placés à même le sol et formant des montagnes.Depuis des années, plusieurs acteurs y déposent illégalem…

Le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion est l’avant-dernière étape de l’année budgétaire. Nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte proposé par la CMP qui reste, sans grande surprise, assez proche de sa version initiale et qui conserve en tout cas la même philosophie.Comme nous l’avons souligné en première lecture, ce budget rectificatif contient certaines dispositions louables. Outre les 200 millions d’euros pour l’université ou la distribution d’un chèque fioul, élaboré lors du premier PLFR, d’autres dispositifs ont été ajoutés par les parlementaires des deux cham…

Pouvez-vous nous assurer qu’aucune commune ne passera au travers du filet de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Les faits sont implacables : en France, la pauvreté gagne du terrain. Plus de 10 millions de Français vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Les Restos du cœur constatent une hausse de 12 % des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Les rapports du Secours catholique et du Secours populaire doivent nous alerter. Notre jeunesse est très touchée par ce phénomène : les 18-25 ans représentent près de 24 % des travailleurs pauvres. Quant aux privés d’emploi, moins d’un sur deux est indemnisé.Les fautifs, ce ne sont pas la pandémie ou l’inflation, qui ne font qu’aggraver la situation. Les fauti…

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) plafonne la fiscalité du capital, ce qui aboutit à une diminution de la taxation des revenus du capital. Le taux global de 30 % est forfaitaire ; l’impôt serait plus juste s’il était progressif, en fonction du chiffre d’affaires et du résultat des entreprises.Cet amendement propose de supprimer le PFU, privilège des plus aisés, afin que les revenus du capital soient de nouveau soumis à l’imposition au barème progressif.

Dans le même esprit que la taxe sur les superprofits, nous proposons d’instaurer une taxe sur les superdividendes permis par les bénéfices exceptionnels réalisés durant la crise.

Au vu des difficultés que nous rencontrons en raison de la crise financière et de la crise climatique, nous proposons d’augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, pour qu’elle serve plus encore l’économie réelle et permette de lutter davantage contre la pauvreté et le réchauffement climatique. L’amendement vise donc à relever de 0,3 % à 0,6 % le taux de la taxe sur les transactions financières, et d’en élargir l’assiette aux transactions intrajournalières.

Face à l’explosion des bénéfices réalisés par certains grands groupes et à l’érosion du pouvoir d’achat des Français, nous défendons une taxe sur les superprofits.Prenons l’exemple de TotalEnergies qui annonçait fin juillet un bénéfice de 5,6 milliards d’euros au deuxième trimestre de 2022, soit un boom de 159 % sur un an, grâce à la hausse des prix du pétrole et du gaz. Parallèlement, la flambée des prix de l’énergie plonge des millions de ménages dans la précarité. Cet amendement vise donc à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits.

Face à la crise économique et à l’explosion des inégalités, nous proposons que ceux qui ont de plus en plus contribuent à soutenir ceux qui ont de moins en moins, en portant les taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %.

Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux seuls transports publics urbains.

Dans le contexte de crise inflationniste et énergétique, l’application aux transports de voyageurs – à l’exclusion des transports aériens – du taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité serait une mesure importante en faveur du pouvoir d’achat des Français. De plus, cela les encouragerait à emprunter les transports en commun et à voyager en train, des solutions alternatives à la voiture et favorables à l’environnement. Une telle mesure serait donc bonne pour leur porte-monnaie et pour la planète.

Nous entamons aujourd’hui l’examen du budget rectificatif de fin de gestion de 2022. Il s’agit d’un texte technique, mais il prend place dans une période compliquée – c’est un euphémisme – pour beaucoup de nos concitoyens.L’inflation est toujours aussi forte, elle ne décroît pas et elle se concentre sur l’énergie ainsi que sur les produits alimentaires. Ils connaissent plus de 15 % d’augmentation, or ce sont deux des postes qui pèsent le plus dans les budgets des plus modestes. Dans ce contexte économique qui semble perdurer, la nécessité d’agir fortement, en adoptant des mesures pérennes et l…

Le groupe GDR-NUPES propose, lui, non pas de supprimer le pacte Dutreil mais de le modifier. Conscients de la nécessité de pérenniser l’activité de certaines petites entreprises qui pourrait être remise en cause en cas de succession, nous souhaitons néanmoins limiter le pacte Dutreil afin qu’il ne constitue pas un outil d’optimisation fiscale. Ainsi cet amendement propose-t-il de plafonner à 2,5 millions d’euros l’exonération prévue par le pacte.

Dans la droite ligne du travail élaboré par l’ancien rapporteur du budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, cet amendement vise à étendre le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge auquel leur époux est décédé. Alors qu’est prévue en 2023 une baisse de 9,5 % du budget alloué aux anciens combattants, l’application d’une telle mesure se trouve à la fois possible et juste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Eva Sas applaudit également.)

Pour les mêmes raisons, je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Il s’agit là d’un article récurrent des projets de lois de finance : chaque année, à l’exception de 2011, le montant des tranches de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation. Soutenir que vous réduisez de 6 milliards l’impôt sur le revenu des ménages est donc entièrement inexact, monsieur le rapporteur général. Cela revient à affirmer qu’en 2023, vous prendrez 1,6 milliard de plus aux collectivités territoriales, puisque les concours n’augmenteront que de 600 millions au lieu de 2,2 milliards s’ils avaient suivi l’inflation. Je le répète, vous ne diminuez pas les impôts des Français : …

Dans une période de crise du pouvoir d’achat, et par un chantage vicieux, ces mesures inciteront les salariés à travailler davantage, non pas pour gagner plus, mais tout juste pour garder la tête hors de l’eau. Les mesures antisociales sont devenues votre marque de fabrique, une caractéristique politique grâce à laquelle vous avez réussi le coup parfait : faire travailler encore plus les Français, sans augmenter les salaires. Ajoutons à cela l’absence de toute mesure en faveur des jeunes et des étudiants, qui continuent de faire la queue dans les banques alimentaires et que vous semblez avoir …

Nous arrivons à la fin de l’examen de projets de loi jumeaux : le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative. Suivant une trajectoire similaire, les deux textes ont, logiquement, été le fruit d’un arrangement entre les composantes de la droite, c’est-à-dire la majorité présidentielle et Les Républicains.Tous deux illustrent une fuite en avant dangereuse, car ils détricotent d’une part les services publics de l’État social, d’autre part les droits sociaux et la protection des salariés. L’affaiblissement des service…

Beaucoup a été dit sur le budget de 2021. J’en évoquerai certains aspects, techniques tout d’abord, même s’ils ne se dissocient jamais complètement des aspects politiques. Le budget de 2021 a été marqué par des reports massifs et inédits des crédits inutilisés en 2020, à 31,6 milliards d’euros, dont 28,75 milliards pour la seule mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire. Ces crédits ont été entièrement reportés et utilisés en 2021, sans aucun contrôle démocratique. Une telle méthode nous interroge quant à la sincérité budgétaire et à la place du Parlement – lequel n’avait voté que 6 mil…

Il faut, bien au contraire, ouvrir la voie à une transformation radicale du système économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Le développement du ferroviaire impose des investissements de 100 milliards sur quinze ans, comme cela sera le cas en Allemagne. La rénovation des bâtiments, si importante pour la neutralité carbone à l’horizon 2040, impose 10 milliards d’investissements annuels. L’investissement pour le grand âge et l’autonomie impose au moins 15 milliards par an.Nous sommes convaincus que les dépenses publiques d’investissement doivent être impérativement versées au débat sur la soutenabilité de la dette. Nul n’ignore qu’elles ont un effet multiplicateur sur le PIB. Le FMI estimait en 2017 que la valeur des …