M. Victor Catteau

Quelle honte de dire cela !

Merci, c’est bon !

Quel sectarisme !

À côté de la plaque !

Et le numéro complémentaire ?

Sous-amendez, alors !

Cet amendement de bon sens visait à élargir aux travailleurs seniors un dispositif du droit du travail, relatif aux salariés protégés. (M. Rémy Rebeyrotte s’exclame.) Il s’agissait de protéger les travailleurs de plus de 55 ans en cas de licenciement, en faisant intervenir l’inspection du travail pour qu’elle vérifie l’absence de discrimination liée à l’âge. C’est concret, ça coûte zéro euro et ça permet de sécuriser et de pérenniser l’emploi des seniors. Vous nous reprochez de défendre des dispositifs totalement flous, sans même avoir lu l’amendement, ce qui est aberrant (Applaudissements sur…

Nous avons été attaqués sur un amendement que le groupe Rassemblement national avait déposé et que vous avez refusé, parce que vous estimiez qu’il était sans rapport avec le texte.

Vous proposez la création d’un gadget aussi inutile qu’inefficace. Nous sommes désormais habitués à ces outils inopérants que vous nous proposez. Il suffit de penser à l’index de l’égalité professionnelle que vous avez créé en 2018. D’après les propres chiffres du Gouvernement, la parité dans les dix meilleures rémunérations concernait 25 % des entreprises avant la création de l’index et 27 % en 2022, preuve que cet instrument ne fonctionne pas.Le phénomène est identique avec les obligations d’emploi des travailleurs handicapés. Alors qu’il existe des sanctions financières, selon la Dares, seu…

Quel enfumage que cet article 2 !

Dans le Nord, on dit qu’il y a les diseux et les faiseux. Vous, vous êtes un diseux ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je n’ai pas fini, madame la présidente.Monsieur le ministre, assumez vos responsabilités et indiquez-nous les mesures concrètes que vous entendez prendre pour que les Français puissent de nouveau remplir leurs assiettes ! (Mêmes mouvements.)

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.L’huile de tournesol : plus 112 %. Le sucre : plus 70 %. Le riz : plus 40 %. Les légumes frais : plus 34 %. Les steaks hachés : plus 30 %. En à peine un an, les prix alimentaires n’ont fait que grimper en flèche et, chose inédite en France, la consommation alimentaire est en chute libre – du jamais vu depuis plus de soixante ans !Le constat est là : les frigos des Français sont de plus en plus vides. Pour beaucoup de nos compatriotes, faire ses courses est devenu un véritable chemin de…

Nous réfléchissons très bien !

Eh oui !

Quelle blague !

Nous allons donc le répéter, une fois encore, espérant que, cette fois-ci, vous le comprendrez : les 12 et 19 juin derniers, les Français ont fait le choix de vous placer en minorité et de nous donner le plus grand groupe d’opposition (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) afin que nous les défendions. Nous allons continuer inlassablement de le faire.Enfin, à l’heure où vous préférez vous tourner vers de la main-d’œuvre étrangère qui, je cite, « fera les boulots que les Français refusent », il apparaît urgent de protéger nos compatriotes de cette immense déconnexion qui est à l’im…

Pourtant, 60 % des entreprises déclarent éprouver des difficultés à recruter, ce qui représente à peu près 400 000 postes à pourvoir, alors même que l’on recense encore plus de 5 millions de chômeurs, dont 3 millions sans aucune activité.La situation est inédite, mais la seule solution que vous y apportez est la répression. Votre souhait de vous attribuer indûment la capacité de moduler les règles d’indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture économique du pays va à l’encontre de toute logique. Pensez-vous sincèrement que la modulation de l’allocation chômage permettra de trouver da…

Cela fait maintenant quarante-cinq ans que la France n’a pas connu le plein emploi. Depuis quarante-cinq ans, les gouvernements se sont succédé en clamant toujours plus haut et plus fort des objectifs plus ambitieux les uns que les autres. Pourtant, vous l’avez deviné, si nous nous retrouvons à discuter ce projet de loi aujourd’hui, c’est qu’ils ont tous échoué. Bien que le taux de chômage ait baissé dans notre pays pour avoisiner désormais les 7,3 %, il demeure deux fois supérieur à celui de nos voisins européens.

C’est qu’il émane de nos bancs !

L’amendement vise à reporter au 31 décembre 2024 la date de l’entrée en vigueur des CSE. La réforme des institutions représentatives du personnel est une profonde évolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, cette date butoir a été repoussée au 31 octobre 2024. Toutefois, cette date reste incohérente par rapport à d’autres, par exemple à celle de la clôture des comptes du Cogas qui a lieu au terme de l’année civile. Par conséquent, il convient de sécuriser le processus de transition entre l’ancien régime et le nouveau en poursuivant la logique de report de…

Tout d’abord, je remercie nos collègues de la NUPES de reprendre en séance publique les amendements que nous avions défendus en commission. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’amendement no 22 a en effet également pour objet d’instaurer un comité social et économique dans chaque collectivité territoriale d’outre-mer, régie par l’article 73 de la Constitution. En effet, le projet annoncé par la direction est de passer de 145 comités techniques à 28 CSE ; on met ainsi une nouvelle fois de côté les collectivités territoriales d’outre-mer. Je l’ai rappelé tout à l’heure, la …

Il s’agit d’instaurer un comité social et économique dans chaque département afin de réduire les effets néfastes de la limitation de leur nombre. En effet, dans le projet qu’elle a annoncé lors de son audition au Sénat, la direction de La Poste envisage de passer de 145 comités techniques à 28 CSE. La France comptant 101 départements, le ratio serait inférieur à un CSE pour trois, voire quatre départements. Pourtant, il est absolument nécessaire que les élus soient proches du personnel qu’ils représentent et qu’ils ont vocation à protéger. Si ce dernier est trop éloigné, il ne sera que trop pe…

Il vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2024 le mandat des membres des CHSCT et des comités techniques.La réforme des IRP est une profonde révolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, la date de fin de mandat a été reportée au 31 octobre 2024. Toutefois, elle reste incohérente au regard d’autres dates choisies comme celle de la clôture des comptes Cogas, qui a lieu au terme de l’année civile ; la date du 31 octobre ne permettra pas aux représentants du personnel d’effectuer correctement la transition.Par conséquent, il semble nécessaire de permettre aux é…

La proposition de loi que nous examinons vise à accompagner la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de La Poste. Cette entreprise publique, passée sous le statut de société anonyme en 2010, conserve sa mission historique de service public national qu’elle remplit inlassablement et qui fait d’elle l’un des plus anciens services publics au monde.Composée de fonctionnaires pour un tiers et de salariés de droit privé pour deux tiers, elle est actuellement régie par le droit syndical de la fonction publique. Vous en conviendrez, chers collègues, La Poste est loin, très loin, d’ê…

Cette proposition de loi vise à réduire drastiquement les moyens accordés aux instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise La Poste. Lorsqu’on y regarde de plus près, on constate en effet les nombreuses conséquences néfastes qu’induit ce texte : baisse du budget global des instances, baisse du nombre d’élus, baisse du nombre d’heures de délégation, perte de proximité, et j’en passe. En conjuguant cela avec la forte baisse de 80 % du nombre de comités veillant à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, ceux-ci seront bien moins protégés.Cela étant, no…

Voilà votre dernière chance d’adopter l’un de nos amendements !Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d’études, la première nation de l’Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d’évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense afin d’être mieux préparés en cas d’éve…

À cause du gage !

Cet article porte sur l’approbation du rapport prenant forme de tableau de la situation patrimoniale des régimes obligatoires, relatif à l’exercice 2021. Rappelons cependant que la Cour des comptes n’a pas certifié le recouvrement des cotisations – une première depuis 2011. En 2020, la certification s’était déjà accompagnée de nombreuses réserves. Ces chiffres n’émanent pas du Rassemblement national mais de la Cour des comptes, un organisme d’État.Pourquoi ces refus ? Parce que les comptes de la sécurité sociale ont été jugés insincères. Les recettes de cotisations sociales s’élèvent à 5 milli…

Vous nous accusiez tout à l’heure de vouloir restreindre les droits des salariés, mais vous vous opposez à nos tentatives en vue de les élargir ! Au premier tour des élections professionnelles, toute candidature doit s’inscrire au sein d’une liste syndicale ; nous proposons d’autoriser les candidatures libres, ce qui permettrait à un plus grand nombre de collaborateurs de se présenter à ces élections et de représenter leurs collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)