M. Alexandre Sabatou

Sorare est une entreprise quasi pionnière dans ce domaine, mais les acteurs se multiplient ; vous en avez cité d’autres. Il faut, grâce à la loi, leur donner une direction, afin de protéger nos mineurs. La question est de savoir si la loi est bien écrite, si elle protège effectivement du phénomène d’addiction. Comme vous l’avez expliqué, l’addiction est possible : nous savons à quel point les supporters sont attachés à leur club ; ils risquent de miser plus d’argent qu’ils ne le devraient sur certaines personnalités.Nous pensons qu’il faut avoir le débat. C’est pourquoi nous nous opposerons au…

Nous sommes toujours en retard : chaque fois, nous légiférons sur des technologies vieilles de cinq ou dix ans. En l’espèce, nous avons le temps de le faire, en anticipant. Il faut au contraire donner à ces entreprises une direction de développement, pour protéger les mineurs et éviter le phénomène d’addiction.

Nous parlons ici d’une nouvelle technologie, les Jonum. Or, une fois n’est pas coutume, nous pouvons faire la loi avant que les entreprises de ce secteur se développent. Faisons-le !

Je demande une suspension de séance.

Le Rassemblement national reste ouvert aux discussions : ce sont les débats qui détermineront notre position. Lorsque nous avons étudié les Jonum en commission, nous avons bien vu qu’il existait un flou juridique. En effet, ils ne se rapportent pas exactement aux jeux d’argent mais ils pourraient s’en rapprocher, ce qui suscite l’hésitation dans nos rangs.Comment ferez-vous la différence entre les entreprises de jeux d’argent et les Jonum, qui vont finalement imiter les casinos et se trouver ainsi sur la ligne ? On a bien compris que le Sénat vous avait mis dos au mur en vous forçant à rédiger…

C’est une qualité !

Ça vous embête qu’il ait viré tous les gauchistes ?

Eh oui !

Sachant qu’il est similaire aux amendements qui viennent d’être votés, je vais le retirer, mais je souhaite en dire un mot pour que chacun les comprenne.Plusieurs missions de la DGDDI ont été transférées vers la DGFIP, la direction générale des finances publiques. Or les méthodes de la DGFIP en matière de contrôle ne sont pas forcément adaptées à certaines de ces missions. Je ne remets pas en question ses compétences mais lorsqu’on doit contrôler des flux, il faut être présent sur place. Dès lors, les méthodes des douaniers sont plus adaptées. Il est important que la représentation nationale s…

C’est tout de même extraordinaire ! Amis de la majorité, enseignez-nous vos secrets de rédaction, car nous ne comprenons pas pourquoi vos amendements sont toujours acceptés et les nôtres toujours repoussés, alors que nous défendons à peu près la même chose et que nous l’écrivons à peu près dans les mêmes termes. Arrêtez donc ce cirque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il s’inscrit dans la droite ligne des amendements précédents. Les députés du groupe Rassemblement national estiment important d’anonymiser les douaniers pour leur propre sécurité. La situation observée en Belgique ou en Hollande, où des narcotrafiquants en sont venus à menacer des ministres, voire à assassiner, en 2019, un avocat s’intéressant de trop près au trafic de drogue, montre que l’anonymat est essentiel à la sécurité des agents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Alors, vous revenez par la fenêtre en contredisant le Conseil constitutionnel qui, comme l’a rappelé Mme Ménard, avait retoqué en décembre 2022 l’article 98 de la loi de finances pour 2023 en jugeant que cet article était inconstitutionnel. Soyez donc clairs avec vous-mêmes et votez ces amendements de suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

On s’appuie sur le Conseil constitutionnel, qui casse l’article 60, présent depuis 1948 dans le code des douanes. Tout le monde savait qu’il allait tomber un jour ou l’autre, pourtant vous n’avez pas anticipé sa modification. Nous sommes dos au mur : nous n’avons pas le choix, nous devons le voter avant le 1er septembre, sinon c’est la mort de la douane.

Je suis ébahi par la diversité des moyens trouvés par la majorité pour contourner le Parlement. On fait ainsi passer une réforme des retraites dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Je ne vois pas en quoi informer le procureur poserait problème, monsieur le ministre délégué. L’article 9 prévoit non seulement une autorisation expresse du procureur de la République mais aussi l’obligation de la motiver ; j’imagine que le défaut de motivation du procureur pourra donc constituer un vice de procédure. Nous risquons de créer une usine à gaz, qui dissuadera les agents des douanes comme les procureurs à recourir au dispositif.

La procédure proposée par le Gouvernement prévoit que les agents des douanes peuvent, à l’issue de la retenue douanière, dans un délai de trente jours à compter de la saisie du matériel informatique, effectuer une copie des données qu’il contient. Toutefois, la disposition ajoute une lourdeur procédurale inutile pour les douaniers, à savoir la nécessité d’obtenir une autorisation écrite et motivée du procureur de la République.Je me réjouis d’ailleurs que M. Reda, vice-président du groupe d’études relatif à la simplification administrative, soulève le même problème dans son amendement no 161. …

Finalement, vous n’avez pas d’argument à nous opposer, madame la rapporteure, puisque vous vous cachez derrière le Conseil constitutionnel. La vérité, c’est qu’il ne s’agit pas d’une proposition anticonstitutionnelle. Dans un arrêt de la Cour de cassation de 2016, sur lequel vous vous fondez d’ailleurs pour créer cette nouvelle procédure, il est indiqué que la saisie matérielle des indices est possible pour les agents des douanes à certaines conditions ; mais il n’est pas question d’une quelconque opposition qui émanerait du procureur de la République.Par ailleurs, la saisie des objets prévue …

Comme ceux que j’ai défendus à l’article 2, cet amendement vise à rendre la douane indépendante et autonome vis-à-vis du procureur de la République. Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 prévoit en effet que ce dernier est immédiatement informé de la saisie, à laquelle il peut s’opposer en temps réel. Nous voulons, par cet amendement, supprimer cette possibilité d’opposition, en cohérence avec l’objectif poursuivi par la nouvelle procédure. Actuellement, l’exploitation et la saisie de téléphones portables, par exemple, ne sont pas possibles sur la seule base de la procédure douanière, puisqu…

Mettons fin à ce laisser-faire. Le présent amendement constitue un premier pas en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre délégué, vous déclariez récemment dans les médias que la majeure partie des vendeurs à la sauvette de tabac de contrebande étaient des étrangers. Il est désormais temps d’agir et nous ne pouvons plus nous contenter de « peut être ». C’est pourquoi nous proposons d’inscrire à l’alinéa 4 de l’article 14 que l’interdiction du territoire français « est » prononcée, au lieu de « peut être » prononcée. Les délinquants étrangers doivent être interdits de territoire. Nous savons bien que lorsqu’on propose une fourchette large, il ne se passe rien. C’est le cas s’agissant des oblig…

C’est bon ! Avançons ! On ne s’en sort pas !

Ce n’est pas l’objet de l’amendement !

Je souhaiterais prendre la parole en ma qualité de coprésident du groupe d’études sur la simplification administrative. Monsieur le ministre délégué, durant tout le débat, vous avez expliqué que le texte visait à mettre en conformité le cadre juridique s’appliquant aux douaniers avec notamment les principes du droit pénal.Ma collègue Gisèle Lelouis a indiqué que ce dispositif existait déjà dans les armées. Évitons de disposer d’autant de règles qu’il existe de réserves ; appliquons les mêmes règles à tous et votons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous avez à votre disposition toute une palette de solutions graduées pour répondre à leurs craintes. Je vous invite donc à faire un choix et à revoir votre position, afin que nous rassurions les douaniers.

Certains députés de la majorité ont posé les mêmes questions que nous.

Je remercie les députés de la NUPES de nous faire la leçon. Du reste, ce sujet vous intéresse tellement que vous êtes nombreux dans l’hémicycle – nous le constatons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre délégué, je regrette que nous ne parvenions pas à trouver un accord pour lever les craintes des douaniers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est une fonction régalienne !

C’est tout l’inverse !

Ils visent tous deux à encadrer le refus d’opération de visite du procureur. L’amendement no 52 prévoit que le procureur notifie par écrit sa décision de refus, et qu’il la motive par la conduite concomitante d’une autre enquête relative aux mêmes faits ou à des faits connexes, diligentée par un autre service judiciaire.Quant à l’amendement de repli no 54, il prévoit que le procureur notifie sa décision de refus par écrit et qu’il la motive.Je le répète : pour garantir une relation de confiance entre le procureur et les douanes, nous devons encadrer leurs échanges. (M. Jordan Guitton applaudit…

Nous n’allons pas au-devant des douaniers en leur expliquant qu’ils doivent craindre cette disposition, parce qu’elle bloquera leur travail. Ils connaissent parfaitement leur métier – loin de moi l’intention de le leur apprendre.Si nous estimons que les rapports entre les douanes et les procureurs doivent être encadrés, c’est parce que les relations humaines varient au gré des individus : elles seront fluides avec certains parquets mais, dans d’autres cas, un procureur qui aura un directeur des douanes dans sa ligne de mire pourra lui opposer des refus, dans le simple but de le contrarier. Ce …