M. Pierrick Berteloot

Vous avez raison !

Tout ça pour ça !

Non seulement le Gouvernement n’est pas du côté des CMA et des artisans mais il n’hésite pas, pour faire quelques économies, à détourner les taxes et à sacrifier la formation et l’emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont financées par une taxe pour frais de chambre de métiers dont s’acquittent tous les artisans. Or le Gouvernement a décidé de ne plus reverser aux CMA la totalité du produit de cette taxe. Pourtant, celles-ci ne coûtent rien à l’État, précisément parce qu’elles sont financées par les artisans et les petites entreprises, qui payent pour le fonctionnement de ces structures publiques.En prenant la décision de détourner une partie d…

Minable !

Eh oui !

Rends l’argent !

C’est toi qui parles !

Si !

Un contrat doit, par principe, être respecté par les parties. Lorsqu’on prend des engagements et qu’en contrepartie on perçoit de l’argent public, la moindre des choses est de les respecter, d’autant qu’il s’agit d’un contrat d’engagement réciproque et que le signataire a son mot à dire pour faire valoir ses exigences. En cas de manquement aux engagements, l’allocation « peut » éventuellement être suspendue ou supprimée.Nous considérons que ce n’est pas assez et qu’il convient d’être plus ferme. Ces allocations proviennent de l’argent des Français. C’est pourquoi nous proposons qu’en cas de no…

Il s’agit d’un amendement de bon sens. Le principe des allocations est fondé sur la solidarité nationale et les jeunes condamnés pour des actes délictuels ne sauraient continuer à recevoir de l’argent public sans que cela soit vécu comme une injustice par les citoyens respectueux de la loi. Mettez-vous à la place des Français qui bossent : il n’est pas supportable pour eux de savoir qu’ils financent les allocations de personnes ayant commis des délits. (MM. Benjamin Lucas et Arthur Delaporte protestent.) Il nous faut rester fermes. Si une personne bafoue les règles élémentaires de notre sociét…

Oh non !

Cela fait la moitié.

On sait bien que c’est seulement pour faire une capsule vidéo !

Ma situation, je l’ai méritée et j’en suis fier ! Soyez fiers et ayez un peu de respect pour ces jeunes qui bossent pour payer leurs études et se nourrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’ai fait tout ce que je pouvais, mes parents n’ont pas pu m’aider. Contrairement à vous, j’ai travaillé pour pouvoir être là où j’en suis.

Ce qui nous fait honte ce soir, monsieur Boyard, c’est vous ! Vous ne représentez pas la jeunesse : à 24 ans, je savais ce que c’était que d’avoir des difficultés financières pour payer mon loyer, mes études et pour pouvoir me nourrir ; j’ai été victime de ces problèmes et je me suis débrouillé pour bénéficier de certaines bourses. La différence entre vous et moi, monsieur Boyard, c’est que, moi, je me suis bougé le cul (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et j’ai bossé pour avoir de l’argent.

L’amendement no 17 vise à étendre le nombre des personnes habilitées à contrôler l’application de la législation.En effet, le constat des infractions, qui peuvent être nombreuses, reposera sur les officiers et fonctionnaires habilités, dont le nombre est limité. Il convient donc d’augmenter le nombre des personnes pouvant effectuer un contrôle car, sans un contrôle adéquat, cette loi restera sans effet. Or le temps est compté pour les compagnies victimes d’une distorsion de concurrence.Il nous faut mettre tous les moyens au service de la lutte contre le dumping social, dans l’intérêt de nos ma…

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le principe de la proportionnalité des peines a été invoqué au Sénat, nous dites-vous. Je suis désolé mais, encore une fois, le Royaume-Uni interdit l’accostage des navires en cas de récidive. Il y va de vies humaines, de la sécurité de nos marins et des passagers de navires qui traversent le deuxième détroit le plus fréquenté au monde. Si le Sénat estime que l’interdiction d’accoster est disproportionnée, j’estime quant à moi que ce n’est pas le cas. Nous avons adopté cette mesure en première lecture, à la faveur d’amendements du Rassembl…

Et Berteloot.

Nous jugeons nécessaire de rétablir l’interdiction d’accoster dès la troisième infraction constatée. Les compagnies pratiquant le dumping social doivent être durement sanctionnées, à la hauteur du danger qu’elles représentent pour les conditions de travail de nos marins ainsi que pour la sécurité de la ligne transmanche.Le Royaume-Uni interdit l’accostage des navires ne respectant pas la loi. Je suis étonné que le Sénat ait décidé de supprimer l’interdiction d’accostage pour ces compagnies maritimes.

Ces amendements visent à conditionner le temps d’embarquement pour les marins travaillant à bord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à trois semaines consécutives. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture ; le secrétaire d’État nous avait alors indiqué que nous allions régler cette question par décret. Mais, bien évidemment, nous préférerions que les temps d’embarquement maximum de trois semaines – ou de quinze jours, comme le propose l’amendement de repli – soient inscrits dans la loi. Comme l’ont indiqué certains de nos collègues, si nous modifions la pr…

Comme le précédent, il vise à protéger les heures supplémentaires contre le dumping social. En effet, si le salaire est essentiel, la protection des heures supplémentaires l’est tout autant. Il est de bon sens que les heures supplémentaires des marins soient récupérées financièrement ou en heures de repos, selon les stipulations conventionnelles. Dans la mesure où le dumping social passe aussi par une atteinte au fonctionnement des récupérations, nous devons protéger celles-ci au même titre que le salaire.Monsieur le secrétaire d’État, vous me tiendrez au courant des décrets qui seront pris pa…

Nous devons définir précisément ce qu’est une ligne régulière. Cet effort de précision renforcera la protection des marins sur le transmanche et ne laissera pas aux compagnies pratiquant le dumping social la possibilité de contourner la loi. Je précise qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Eu égard aux précisions qu’a apportées M. le secrétaire d’État, je vais retirer mes trois amendements.

Ces deux amendements d’appel cherchent également à obtenir de la part du secrétaire d’État un engagement garantissant que la loi ne sera appliquée que dans le secteur du transmanche. J’ai, moi aussi, déposé une proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie sur le transmanche ; nous attendons votre engagement en faveur de nos marins.

Il vise à garantir que les dispositions introduites à l’article 1er s’appliquent uniquement aux liaisons sur le transmanche, dont la situation particulière a motivé cette proposition de loi. En effet, l’urgence est de protéger la ligne transmanche du dumping social, aussi convient-il d’être précis quant aux limites du texte.

C’est insupportable !

On reconnaît bien là la NUPES !

La cybercriminalité a explosé ces dernières années, notamment en raison du développement du numérique dans le monde entier. Selon le ministère de la justice américain, les profits qui en sont issus s’élèveraient à 200 milliards d’euros par an et recouvriraient aussi bien des escroqueries et des vols de données – données personnelles, hameçonnage, faux virements – que l’usage de réseaux numériques souterrains par les trafiquants – drogue, trafic d’êtres humains, pédophilie.Même si un modeste renforcement des moyens a été opéré, les effectifs de la sous-direction de la lutte contre la cybercrimi…