M. Michaël Taverne

Il aurait fallu consacrer plus de moyens à assurer la sécurité des Français, notamment en gérant la politique migratoire, ce dont vous vous êtes montrés incapables dix ans durant. Et voici le résultat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ensuite, vous avez appelé – notamment Gabriel Attal – à voter pour La France insoumise en 2024 : vous les avez voulus, vous les avez !Enfin, c’est de votre faute si nous connaissons le chaos sécuritaire qui vous a conduits à déposer ce texte.

Quand nous avons débattu du texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic – un adolescent de 13 ans a encore été tué avant-hier –, vous avez honteusement voté contre, ce qui signifie que vous légitimez tranquillement le narcotrafic en France. (« N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne faut donc pas s’étonner des résultats du sondage de l’Ifop paru ce jour : 73 % des Français déclarent que La France insoumise les inquiète. Oui, effectivement, il y a de quoi, nous l’avons encore constaté cette semaine.Mais c’est également un naufrage pour la Macronie, pour troi…

…pour les terroristes qui ont été condamnés et sont susceptibles de récidiver !Une telle attitude ne nous étonne pas venant de l’extrême gauche, puisque vous votez systématiquement contre les textes qui visent à accorder des moyens supplémentaires aux policiers, aux gendarmes et aux magistrats. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…puisque ce texte visait à nous doter de moyens supplémentaires pour assurer leur sécurité, notamment en allongeant la durée de rétention, mais surtout en instaurant une rétention de sûreté pour les terroristes – pas pour les vendeurs d’oranges,…

…après une semaine qui aura été un véritable naufrage : un naufrage pour la France et les Français,…

Nous arrivons à la fin de l’examen de cette proposition de loi,…

Les CRA, c’est seulement pour les étrangers !

Notre amendement visait simplement à ce que les préfets dont les départements sont traversés soient avisés !Nous vous posons peut-être un problème ? Alors que nous discutons d’un texte du gouvernement, je vois que les trois quarts du groupe Ensemble pour la République sont absents et je ne parle même pas du groupe Droite républicaine ! Les membres présents du groupe Rassemblement national sont donc aussi nombreux que ceux du bloc central ! Si vous voulez, on vous laisse débattre tranquillement avec l’extrême gauche et on en reparlera demain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.…

Nous nous opposerons à l’amendement et au sous-amendement. Il est important qu’un maximum d’informations soient recueillies. C’est une question de sécurité et d’efficacité opérationnelle.Je reviens au précédent amendement que j’ai déposé au nom du groupe Rassemblement national, au sujet duquel le ministre de l’intérieur ne m’a malheureusement fourni qu’une réponse lapidaire. Je demandais seulement que les préfets dont les départements étaient traversés par l’individu concerné en soient avisés. Le ministre de l’intérieur avait affirmé que les préfets devaient absolument disposer d’informations …

J’entends bien vos réponses mais il s’agit d’une question purement opérationnelle. Monsieur le ministre, vous avez souligné la nécessité d’informer les préfets et vous avez ajouté que ces informations n’avaient aucune conséquence. L’information qu’un individu traverse un département ne pose pas beaucoup de difficultés sur un plan organisationnel. Votre réponse me semble donc un peu courte, surtout dans le contexte de la réforme de la police nationale, que vous connaissez bien. Cet amendement ne mange pas de pain et permettrait d’améliorer le dispositif.

Il tend à ce que le préfet dont le département est traversé par l’individu concerné en soit informé. Ce serait une mesure de bon sens. Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté. Vous avez dit que les préfets devaient recevoir les informations relatives à la sortie, mais que celles-ci étaient sans conséquence. Dès lors, pourquoi ne pas transmettre ces informations également au préfet dont le département est traversé par l’individu en question ?C’est une question de bon sens opérationnel, d’autant plus que la réforme de la police nationale, en départementalisant la police judiciaire, a condui…

Allez-y, ne vous gênez pas : laissez les terroristes sortir, se promener tranquillement en pleine campagne et terroriser nos concitoyens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur Léaument, des actes terroristes ont été commis en France par des individus sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Or, qui dit OQTF dit étranger. Par conséquent, arrêtez de nous faire passer systématiquement pour de vilains fascistes, ça ne prend plus ! Les mesures dont nous parlons s’appliquent dans 95 % des pays du monde. Or 95 % des pays du monde ne sont pas fascistes – à moins qu’…

Arrêtez vos caricatures, à La France insoumise et à l’extrême gauche !

D’autre part, vous sous-estimez le problème. Les magistrats du Pnat nous disent que cette rétention, qui existe dans notre droit commun, est nécessaire, et surtout qu’il importe de préserver la sécurité de nos concitoyens. Les dispositifs de déradicalisation n’ont pas fonctionné ; dans 90 % des cas, les terroristes condamnés sont susceptibles de passer de nouveau à l’acte. Pensez-vous sincèrement les en empêcher ? Ce qu’il faut, c’est les garder en rétention pour, je le répète, assurer la sécurité des Français. C’est la priorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Or nous, nous voulons justement changer la politique migratoire, pour éviter que les clandestins, notamment terroristes, entrent en France. Vous savez qu’avec Frontex, quand des migrants arrivent dans des spots, on ne sait pas qui ils sont, puisqu’ils brûlent leurs papiers ou les jettent. Ces personnes X, soi-disant venues de tel ou tel pays, entrent ainsi en Europe pour y bénéficier de certaines prestations.Monsieur Léaument, vous nous dites qu’il faut que les policiers aient des moyens pour surveiller les terroristes. Si vous voulez donner des moyens aux policiers, il faudrait commencer par …

Mais nous, nous sommes pragmatiques ! C’est François Hollande qui était président de la République à ce moment-là. Et qu’avait-il dit ? Que les terroristes étaient passés par les flux migratoires !

Madame Hervieu, vous dites que vous n’avez pas à recevoir de leçons du Rassemblement national au sujet du Bataclan.

De quoi vous parlez ?

Pour nous, le plus important, c’est d’assurer la sécurité des Français ; c’est pourquoi il importe de repousser ces amendements de suppression et de voter l’article 2. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On parle de terroristes, et de terroristes qui ont été condamnés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Votre philosophie consiste à dire qu’on peut les relâcher, que cela ne pose pas de problème. Il est vrai que dans le monde, en particulier dans le monde occidental, il n’y a pas de problème d’attentats – tout le monde l’a bien constaté en janvier 2015 ! (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe SOC. – « Rendez l’argent ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Arrêtez de vivre dans le monde des Bisounours ! Ces personnes présentent une « particulière dangerosité ». Vous trouvez cette not…

Ces amendements de suppression illustrent bien l’idéologie de la gauche et de l’extrême gauche : la bien-pensance ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) Mais là, mes chers collègues, on ne parle pas d’un voleur d’orange !

Et inintéressante !

…vous avez décidé de ne pas valider le dispositif renforcé, amélioré, que proposait le Rassemblement national. Vous êtes là pour défendre votre siège et non l’intérêt général ; c’est vraiment malheureux, mais du moins les Français le voient. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils sont en voie d’extinction – je ne dirai pas de disparition, car je suis bien élevé. Si nous étudions aujourd’hui un texte comme celui-ci, c’est parce qu’en dix ans vous avez créé un chaos sécuritaire, un chaos migratoire, un chaos économique. Tous les faits divers que l’on appelle à présent des faits de société sont de votre responsabilité ! Voilà pourquoi il faut que les textes comme celui que nous examinons gagnent en efficacité ; or, même avec un avis favorable du gouvernement et de la commission (« Sagesse ! » sur divers bancs),…

Nous voterons évidemment contre l’amendement : il faut conserver les Micas et valoriser ce dispositif efficace. Par ailleurs, je voudrais revenir sur le sort de l’amendement no 107 du Rassemblement national, qui avait reçu du rapporteur comme du ministre de l’intérieur un avis favorable. (« Sagesse ! » sur divers bancs.) Son rejet démontre l’idéologie, le sectarisme des macronistes. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)

Voilà un amendement qui va faire hurler l’extrême gauche (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires) puisqu’il vise le rétablissement du 2° de l’article 5, dont la suppression par la commission n’est pas justifiée.En effet, le fait que le jugement annulant la décision de renouvellement prévue à l’article L. 228-4 du code de la sécurité intérieure puisse faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures, ne prive pas d’intérêt l’instauration d’une demande de sursis à exécution de ce jugement en cas d’appel. L’objectif, là encore, e…

J’espère que nos collègues de gauche ne vont pas faire de malaise après avoir entendu ce que défend la gauche danoise. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La proposition de loi a le mérite d’être ce qu’elle est, c’est-à-dire une simple avancée en matière de protection des Français. Elle contient des mesures que nous proposons depuis des années, telles que l’allongement de la durée de rétention et l’instauration de la rétention judiciaire pour les individus les plus dangereux, notamment condamnés pour des faits de terrorisme. Nous la soutiendrons donc. Néanmoins, je le répète, i…

Pour mettre fin à ce laxisme et à cette submersion migratoire, le Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, propose un référendum aux Français, qui n’ont jamais été consultés sur ce sujet. Notre texte est prêt à être soumis à nos compatriotes. Notre message est clair : si vous entrez dans notre pays de façon irrégulière, vous ne serez jamais régularisé. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Les demandes d’asile devront se faire depuis le pays de départ ou le pays d’origine. C’est ce que font de nombreux pays. Le Danemark, qui est une grande démocratie, en est un bon exemple : les…

Quel est le bilan macroniste des dix dernières années ? (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) La réponse est très simple : vous êtes à l’origine de l’explosion de l’immigration légale et illégale. Tous les chiffres le démontrent. Désormais, vous proposez d’augmenter la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA), notamment à cause de faits de société particulièrement ignobles ; je pense au meurtre de la jeune Philippine ou encore à celui de la jeune Lola, mais il y en a bien d’autres. En dix ans, vous avez plongé notre pays dans le chaos sécuritaire, migratoire, économique, bu…