Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) …mais refuse, sans même avoir besoin de leur répondre, une pauvre augmentation de 10 % à des salariés qui touchent parfois 1 500 euros par mois. Il n’y a pas de pénurie d’essence dans ce pays, il y a une pénurie de solidarité, une pénurie de fraternité, une pénurie de partage des richesses ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous les soutenons car nous savons que ceux qui les gouvernent dans l’entreprise et qui leur maintiennent la tête sous l’eau ne comprennent, malheureusement, que le rapport de force. La preuve en est que les négociations se sont magiq…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) …parce que nous savons que les responsables du désordre dans ce pays, ce sont les dirigeants des grands groupes comme Total, dont le PDG peut s’augmenter d’un simple coup de crayon de 52 %, pour un salaire de 6 millions d’euros par an,…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Tout à l’heure, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez expliqué à ma collègue Leduc que vous ne saviez pas de quel texte elle parlait. C’est parce que nous n’oublions jamais, avant de parler de textes, que nous parlons des gens et des conséquences que ces textes ont sur leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À l’heure où les files d’attente s’allongent devant les stations-services (Sourires sur les bancs du groupe Dem), nous tenons à exprimer notre solidarité vis-à-vis des salariés des groupes TotalEne…
Séance du 06/10/2022· Explications de vote Je serai bref : nous voterons cette proposition de loi. J’insiste toutefois pour que vous songiez aux agents chargés des contrôles, à la charge de travail supplémentaire que ces mesures vont représenter pour eux, alors qu’ils sont déjà en sous-effectifs. Pensez aux agents ! Nous pourrions, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, accroître les moyens qui leur sont alloués. Ces dispositions ne doivent pas rester un vœu pieux : les citoyens nous attendent au tournant et seraient cruellement déçus de ne pas constater les effets concrets du texte. (Applaudissements sur quelques banc…
Séance du 06/10/2022· Discussion générale (suite) Cette loi a libéralisé la formation professionnelle. Dès lors qu’un trésor de 30 milliards d’euros s’ouvrait au privé, il était évident que quelques vautours tenteraient de le picorer. Plus ennuyeux encore, cette loi a plongé la formation continue dans une logique de court terme qui nuit gravement à la qualité de la formation professionnelle.J’en viens à une demande. Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargés de ces dossiers, sont en petit nombre ; il y en a même de moins en moins. Le budget de la DGCCRF a baissé …
Séance du 06/10/2022· Discussion générale (suite) …des formations qui n’existent pas, au minage de cryptomonnaies par exemple – certains d’entre nous ignorent ce que c’est, et ils ont raison. Ces pratiques doivent être lourdement sanctionnées. C’est ce que vous proposez.Des prestataires abusent aussi de la confiance des plus jeunes ; ils les trompent et les cajolent, à grand renfort de « mes bébés », et leur promettent des ordinateurs à 100 euros en échange de la liquidation de leur CPF, qui vaut souvent le triple ou le quadruple. Que ces prestataires aillent dire « mes bébés » à la juge, on verra comment elle le prendra !Je ne parle même pas…
Séance du 06/10/2022· Discussion générale (suite) Je serai direct : le groupe La France insoumise-NUPES votera cette proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF). Même si nous ne sommes pas d’accord avec tous vos arguments et toutes vos propositions – j’y reviendrai –, je considère, comme vous, qu’il faut avancer. Nous avons suffisamment traîné, et il y a urgence. Cela a été dit : la fraude et le vol que subissent les Français sont en explosion. Selon le dernier rapport de Tracfin, les soupçons de fraude étaient estimés à 43 millions d’euros l’année dernière, contre moins de 8 millions l’année…
Séance du 04/08/2022· Texte de la commission mixte paritaire J’entends certains s’écrier « Oh non ! », mais vous n’êtes pas encore en vacances, chers collègues. Cela va venir, ne vous inquiétez pas ! (Exclamations sur divers bancs.) Je voudrais simplement signaler que lorsqu’à 2 heures du matin, la majorité a repris 500 millions d’euros aux retraités, c’était prétendument parce qu’il y avait un gage ! Or vous voyez que lorsqu’on veut lever un gage, on peut le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je vous rappelle simplement, messieurs les ministres, que l’un des derniers votes portant s…
Séance du 03/08/2022· Discussion générale C’est un fait ! Ce constat ne nécessite donc aucune discussion et il peut être fait pour l’impôt sur les sociétés comme pour tous les impôts.D’un côté, vous cassez nos services publics et, comme vous l’avez fait récemment, les recettes de notre sécurité sociale, et, de l’autre, vous compensez cette casse en puisant dans les recettes de la TVA ou de la TICPE – que les Français paient à la pompe.Merci de nous avoir dit qu’il y avait eu des changements de périmètre, car j’ai découvert que la contribution que vous demandez aux classes sociales les plus en galère pour compenser votre casse des serv…
Séance du 03/08/2022· Discussion générale Je rappelle à certains de nos collègues que nous n’examinons aujourd’hui ni le projet de loi de finances rectificative ni le projet de loi sur le pouvoir d’achat, mais le projet de loi de règlement du budget. Nous travaillons donc sur l’exécution budgétaire et nous ne sommes pas ici pour faire les pinailleurs. Il faut reconnaître que l’épisode du covid nous force à faire preuve d’une certaine indulgence vis-à-vis de la mauvaise exécution de certains crédits, tout en restant vigilants.Lors des deux précédentes lectures du projet de loi, nous avons fait une démonstration politique. Cette démonst…
Séance du 03/08/2022· Discussion générale Ce n’est que la troisième fois que nous discutons de ce projet de loi. La fatigue est en train d’emporter certains esprits.
Séance du 27/07/2022· Discussion générale Et quand vous nous dites que l’emploi va bien, j’aimerais que vous le répétiez aux 2 600 salariés de Camaïeu, à Roubaix dans ma circonscription, dont l’entreprise, en cessation de paiements, a demandé à être placée en redressement judiciaire. Dites-leur que l’emploi dans ce pays va bien ! Sur le front du chômage, ça ne va pas mieux. Les chiffres sont implacables : l’économiste Florence Jany-Catrice a souligné dans le journal Le Monde que les deux tiers des 107 000 emplois nets créés au quatrième trimestre 2021 l’étaient dans l’intérim, pour une durée moyenne selon la DARES – la direction de l’…
Séance du 27/07/2022· Discussion générale Vous avez commis une faute majeure dont vous mesurez mal les conséquences. En effet, ce projet de loi de finances rectificative qui devait améliorer le pouvoir d’achat des Français s’est conclu par un vote qui leur a enlevé du pouvoir d’achat. (Mêmes mouvements. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également .)
Séance du 27/07/2022· Discussion générale Comment ne pas rappeler que les retraités de notre pays qui s’étaient couchés hier avec 500 millions de plus, aujourd’hui se sont levés avec 500 millions d’euros de moins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
Séance du 27/07/2022· Discussion générale Ce que nous observons avec certitude, c’est que, d’une part, les classes les plus modestes, les classes populaires ont davantage contribué au budget de l’État, en raison d’une hausse des prix, donc des recettes de la TVA (Mêmes mouvements) et que, d’autre part, les plus aisés y ont moins contribué, surtout parce que vous leur avez fait des cadeaux depuis plusieurs années. Je pense à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou à la flat tax, mesures dont on sait qu’elles sont en partie responsables de la baisse des recettes de l’État.Les exonérations d’impôts et de taxes consentie…
Séance du 27/07/2022· Discussion générale Une question fondamentale subsiste à propos de ces recettes : qui paie, qui contribue à l’impôt ?
Séance du 27/07/2022· Discussion générale Nous voici donc réunis pour examiner une nouvelle fois le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 qui constate les éventuelles différences entre ce qui avait été décidé lors du vote des lois de finances – initiale et rectificative – et l’exécution du budget.D’un point de vue comptable, nous sommes bien sûr exigeants s’agissant de la bonne exécution des crédits budgétaires même si nous pouvons faire preuve d’indulgence eu égard au caractère instable et mouvementé de la période de crise sanitaire que nous avons traversée. Néanmoins j’aimerais porter cert…
Séance du 26/07/2022· Article 8 et état D J’appelle l’attention de mes collègues sur cet amendement que nous devrions voter. Le constat est juste : au regard de l’inflation, les aides décidées dans le paquet « pouvoir d’achat » ne suffiront pas, car elles ne la compensent pas. Autrement dit, il résultera de la loi que les retraités perdront du pouvoir d’achat alors qu’elle avait l’objectif inverse. Même si nous pensons, pour notre part, que ce texte fera globalement perdre de l’argent aux Français, nous avons l’occasion de rectifier le tir au moins pour les retraités.Je rappelle qu’un rapport de la Cour des comptes indique que, sous l…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Mais vous n’êtes pas à l’abri d’un mensonge.Il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat. Si vous bloquez les prix, ce sera autant de chèques que vous n’aurez pas à distribuer dans quelques mois ou l’année prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous évoquez sans cesse la maîtrise des dépenses publiques – c’est même l’un de vos arguments forts, monsieur le ministre, pour dire les choses gentiment. Si vous bloquez les prix, vous n’aurez pas, dans quelques mois, à faire des chèques lorsque les Français n’en pourront plus et qu’ils rencontreront de vrais problèmes de po…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Après j’arrête !
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Permettez-nous d’insister une dernière fois.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Mais, à l’heure actuelle, ce sont les infirmiers et les hôpitaux de proximité qui doivent gérer le flux de demandes, et ils craquent, non seulement parce qu’ils ont trop de travail, mais aussi parce qu’ils sont extrêmement mal payés compte tenu du travail qu’ils abattent, notamment dans les territoires ruraux ! Agissez ! Adoptez notre amendement d’appel. Son coût est modeste et cela vous permettrait de témoigner un peu de considération envers le personnel soignant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Nous avons besoin de recruter des infirmiers, afin de soulager les médecins qui exercent dans des déserts médicaux. Dans plus de 10 % des communes, il faut attendre un mois avant de rencontrer un généraliste. Dans un tiers du territoire, notamment dans les zones rurales, quatre mois sont nécessaires pour consulter un dentiste. Les infirmiers et les services d’urgence se trouvent en première ligne.Bien sûr, notre proposition n’est pas la panacée. L’idéal serait qu’il y ait suffisamment de médecins dans toutes les communes.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Il concerne les aidants et les associations qui œuvrent dans le secteur du handicap ; elles sont à peu près 60 000 et connaissent de graves difficultés, car leurs coûts sont souvent importants. Les aidants qui accompagnent un proche dépendant, quant à eux, représentent environ 11 millions de personnes – leur nombre exact est difficile à estimer. Dans 80 % des cas, ce rôle est assumé par l’entourage de la personne en situation de handicap.Collègues, cet amendement devrait faire réfléchir tout le monde. Vous avez probablement des aidants dans votre entourage. Leur rôle est très sous-estimé en Fr…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Cela a été dit : l’hôpital public est en train de s’effondrer sous nos yeux. Dans ma circonscription à Roubaix, l’hôpital a dû mettre en œuvre en juillet, et c’est la deuxième fois dans l’année, un plan blanc. Les plans blancs sont normalement appliqués pour faire face à des événements catastrophiques comme le covid, qui sont d’une telle ampleur qu’ils créent une tension insupportable pour un hôpital. Dans ma circonscription, on en est au deuxième plan blanc. C’est sûrement aussi le cas dans les vôtres.Certes, il s’agit d’un amendement d’appel, mais il faut faire un geste maintenant, sans atte…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B Les plus modestes consacrent 40 % de leurs revenus à leur loyer ; si l’IRL augmente, vous allez au-devant de graves difficultés pour les Français et pour la France.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B Les gens ne pourront plus payer, ce qui signifie que si vous laissez les loyers augmenter, vous creuserez encore la dépense publique en distribuant des chèques. Et encore une fois, vous nous parlerez du déficit de l’État ! Alors que si vous gelez les loyers dès maintenant, nous n’aurons pas ce problème dans un ou deux ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est urgent, il est vital pour les Français de bloquer le prix des loyers et donc l’indice de référence des loyers. Ne me parlez pas de l’augmentation des APL, je vous en prie : lors du quinquennat précédent, vous a…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B Il s’agit d’un amendement d’appel. Il y a une urgence absolue – je pèse mes mots – à ne pas laisser l’indice de référence des loyers (IRL) augmenter comme prévu de 3,5 %. Une telle hausse serait la plus importante jamais connue par l’IRL sous sa forme actuelle, c’est-à-dire depuis 2008 : la plus forte hausse depuis quatorze ans ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Les Français ne pourront plus payer leur loyer.J’insiste sur ce point : nous assistons à une explosion du prix des loyers, à une explosion des charges. Dans ma circonscription, dans les quartiers du T…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Je voudrais qu’on parle de nos pompiers. J’entends une curieuse musique en ce moment. Je rappelle que nous examinons un texte relatif au pouvoir d’achat. C’est bien ce dont nous parlons en évoquant la question des pompiers.Seuls 20 % d’entre eux sont des sapeurs-pompiers professionnels ; le reste est constitué de sapeurs-pompiers volontaires. Le salaire d’un sapeur-pompier volontaire s’élève à 9 euros de l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est un traitement, si vous voulez. Lorsqu’ils sont d’astreinte, ils perçoivent des indemnités calculées dans la limite…
Séance du 23/07/2022· Suspension et reprise de la séance Je veux vous livrer des données de l’INSEE – organisme qui, a priori, n’est pas marxiste-bolchevique – relayées par La Tribune, un journal plutôt sérieux. Selon ces données, l’emploi industriel en 2021 reste inférieur à son niveau de 2019. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a des moments où il suffit juste de s’appuyer sur des éléments concrets : arrêtez de vous référer à une période pendant laquelle toute l’économie a fermé et de nombreux emplois industriels ont été suspendus ! Des usines ont fermé le rideau, puis l’ont rouvert : ce n’est ni u…