M. David Guiraud

J’ai entendu beaucoup d’arguments sur la taxe Zucman, mais vous ratez l’essentiel. Permettez-moi une digression artistique : Lorenzetti, peintre italien du XIVe siècle, a représenté dans une fresque, que l’on peut admirer au palais communal de Sienne, le bon et le mauvais gouvernement. Comment a-t-il défini ces derniers ? Par les effets concrets de leurs politiques sur le peuple ! Aujourd’hui, la multiplication par dix des premières fortunes professionnelles de France prouve que vous êtes le mauvais gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous êtes pris dans la masse …

Le débat doit se fonder sur des faits précis. Il y a vingt ans, les 500 premières fortunes professionnelles de France possédaient 120 milliards d’euros. Aujourd’hui, elles ont dépassé les 1 200 milliards d’euros.Pendant que l’immense majorité des Français, appartenant aux classes populaires et moyennes, plongent dans la précarité, vous accablez les malades touchés par une affection de longue durée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), vous retardez l’âge de départ à la retraite et vous détournez 100 milliards d’euros de TVA par an pour financer des cadeaux faits aux plus gra…

Je veux tout d’abord faire part de notre lassitude à l’égard des prises de parole du collègue Tanguy qui, aujourd’hui, a fait allusion, dans chacune de ses interventions, à une certaine attirance physique ou sexuelle. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si vous avez un trop-plein d’énergie, allez faire un peu de sport ! Emmenez votre collègue Chenu au Basic Fit de Roubaix puisqu’il a récemment mentionné cette salle – ça vous changera des « basic frites » ! Par ailleurs, je remarque que vous avez employé la formule « un bloc, une volonté, une c…

Boire ou conduire, il faut choisir ! Vous ne pourrez pas tout financer grâce à une même taxe, à moins que vous envisagiez de tripler, de quadrupler, voire de quintupler ses recettes. Une telle mesure ne nous déplairait pas, mais elle déplairait certainement à M. Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelque chose m’échappe encore : il me semble que vous vouliez déjà employer les recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières pour financer la suppression d’autres impôts, notamment – j’ai lu vos amendements à ce sujet – le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

J’ai lu les amendements du Rassemblement national tendant à supprimer la CVAE dès 2026 : c’est un vrai festival, ses députés sont plus macronistes que les macronistes ! (Mme Marine Le Pen mime un joueur de violon.) Voilà donc les nouveaux habits de M. Bardella, les habits de la finance et de l’entrepreneuriat !Ces amendements ont quelque chose de très bizarre : ils financent la suppression de la CVAE grâce à la TVA, à hauteur de 10 milliards, mais aussi grâce aux recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, à hauteur de 2,5 milliards. Cette dernière somme devra…

On arrive au terme de cette discussion sur la CVAE et parmi les groupes qui soutiennent la disparition de cet impôt – le bloc macroniste ou celui du Rassemblement national –, aucun n’assume d’aider les industries avec l’argent de la consommation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je souhaite comprendre l’amendement du Rassemblement national.

Sur le fondement de l’article 100, au nom de la bonne tenue des débats et pour nous permettre de mieux comprendre l’amendement déposé par le Rassemblement national – qui comporte plusieurs zones d’ombre.

C’était un mensonge, déployé dans le seul but de réduire en douce l’imposition des plus grandes entreprises du pays. La suppression de la CVAE est avant tout un gros cadeau destiné au grand patronat, puisqu’elle profitera majoritairement aux grandes entreprises et aux multinationales, sans effet notable sur l’économie. (Mêmes mouvements.) On veut nous faire croire que cette donation honteuse est censée dynamiser l’industrie – le RN vient de le prétendre ! –, alors que, selon l’Institut des politiques publiques (IPP), la politique d’allègement des impôts de production entamée en 2021 n’a eu « a…

La suppression progressive, et bientôt totale, de l’impôt de production sur les grandes entreprises qu’est la CVAE est à la fois une tromperie et un braquage de l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La perte d’argent sera colossale – 15 milliards d’euros par an, selon les estimations : c’est la preuve chimiquement pure de la compromission de tous ceux qui s’apprêtent à voter cet article, et ce, à deux titres au moins.Premièrement, vu les montants en jeu, cela prouve bien que vous n’avez jamais eu pour préoccupation de réduire le déficit public…

Vous croyez que les pauvres n’achètent que des pâtes et du riz ? Vous ne savez pas que la TVA à 20 % s’applique sur tous les biens et services, que les classes modestes consomment aussi ? La vérité, c’est que vous êtes en train d’abattre tous les impôts un peu redistributifs, comme l’est l’impôt sur le revenu, et que vous comptez compenser le manque à gagner en vous reposant toujours plus sur des impôts inégalitaires, sans crainte de fracasser la consommation populaire.Certes, vous ne créez pas de nouveaux impôts ; vous surfez sur ceux qui existent déjà et vous les alourdissez. En définitive, …

S’il fallait résumer les fondements économiques du macronisme, votre proposition d’imposer une année blanche fiscale pour les Français ferait un parfait exemple. Alors que les contributions concernant les plus riches et les grandes entreprises sont en chute libre dans votre budget, et alors que vous vous opposez à tous nos amendements visant à rétablir un peu d’égalité de traitement entre le Français moyen et le Français le plus aisé, en refusant d’indexer l’impôt sur le revenu sur l’inflation, vous vous apprêtez à rendre imposables des centaines de milliers de citoyens ainsi qu’à faire perdre…

Nous connaissons vos méthodes. Ces derniers temps, vous dissimulez votre violence en parlant de nous et en vérité de millions de Français qui vous contestent comme d’une meute de chiens déchaînés, mais si la négociation avec vous ne peut porter que sur la longueur des chaînes de nos voisins, demandez-vous comment les Français ne finiront pas par vous mordre, si vous les traitez comme des chiens. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

En effet, nous sommes bien conscients qu’à mesure que les richesses nationales sont aspirées par le pouvoir en place, à mesure qu’elles diminuent, que les services publics s’effondrent, que les frustrations s’accumulent dans les cœurs faute de moyens et que la rancœur grandit dans les foyers, le racisme vient jouer son rôle, celui de désigner des coupables à portée de main, alors que le pouvoir est, lui, si lointain. Le racisme vient proposer à ceux qui ont l’impression que leurs vies leur échappent, à ceux qui ont l’impression de disparaître, d’exister à nouveau, mais en écrasant les autres.N…

Évidemment, ce discours budgétaire constitue aussi un plaidoyer pour l’unité de notre peuple.

C’est précisément parce qu’il s’agit d’une politique de classe que ce gouvernement qui veut sabrer toutes les dépenses publiques, qui s’en prend aux fonctionnaires, qui refuse d’investir dans la transition écologique, qui s’oppose à toute augmentation de salaires et des minima sociaux et qui laisse notre économie en souffrance, n’ira jamais chercher d’économies sur sa propre classe sociale, les grandes fortunes et les plus fortunés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La Cour des comptes nous apprend que « le bénéfice par ménage est ainsi de moins de 8 euros par an pour les 30 % les moins aisés, contre plus de 900 euros par an pour les [10 % des ménages les] plus aisés » et que ces 10 % les plus aisés des bénéficiaires captent 1,4 milliard d’euros, soit 30 % du coût de cette dépense fiscale.Voilà le résultat de ce qui s’appelle une politique de classe, menée avec intensité et férocité à tous les niveaux de notre société.

Quasiment toutes les baisses d’impôts à destination des multinationales et des plus riches ont été payées argent comptant par la masse des Français au moyen de l’impôt le plus injuste qui existe. Même la fin de la taxe sur l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé, que le gouvernement a présentée comme un petit coup de pouce pour le pouvoir d’achat des Français, a été compensée par l’argent de la TVA. Le pire, c’est que nous avons face à nous des dirigeants, comme le premier ministre Bayrou, qui osent évoquer l’idée d’une TVA sociale. Il faudrait pourtant dire une nouvell…

La conclusion est simple et sans appel : sous Emmanuel Macron, les gouvernements nous imposent depuis plusieurs années non pas une, mais deux TVA sociales, pour un montant de plus de 110 milliards d’euros en 2024. Il y a là un enseignement d’une importance capitale : sauf quand il s’agit des plus riches, notamment avec la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – j’y reviendrai –, les baisses d’impôts sous Emmanuel Macron n’existent pas. Ce ne sont que des mensonges. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) En effet, la…

L’argent issu de l’impôt le plus injuste est donc directement aspiré par l’État pour le redonner immédiatement au grand patronat. La conclusion est simple et sans appel : sous Emmanuel Macron, les gouvernements nous imposent une TVA sociale de 5 points de PIB, tous les ans, sans débat ni vote sur le sujet. Mais ce n’est pas tout. Nous avons parlé ici d’une TVA sociale de 60 milliards d’euros, mais il en manque presque le double en 2024, à savoir 115 milliards d’euros. Il y a donc encore plus de 50 milliards de TVA à retrouver, ce qui est fait dans ce texte, qui fait état d’un transfert de 53 m…

Où est passé l’argent de la TVA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer et je vais le refaire, tant il s’agit d’un scandale d’État. Sous Emmanuel Macron, l’argent de la TVA a été détourné massivement du budget de l’État. Avant lui, de 2013 à 2018 par exemple, l’argent de la TVA allait quasiment à 100 % dans les poches de l’État. Les transferts vers la sécurité sociale ne représentaient que 5 à 10 % du produit total de la taxe : ainsi, pour 100 milliards de TVA récoltés, 5 à 10 milliards partaient vers la sécu. À partir de 2019, les transfert…

La TVA, c’est l’impôt le plus dur et le plus injuste pour les Français, ceux des classes populaires et moyennes. Cet impôt a littéralement explosé depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, sous l’effet notamment de la hausse générale des prix qui a considérablement appauvri les Français. En 2017, on récoltait 163 milliards d’euros de TVA ; en 2019, 179 milliards ; en 2021, 186 milliards ; en 2024, 212 milliards ; et on s’attend à 222 milliards en 2025. Pourtant, les documents budgétaires dont nous disposons indiquent qu’en 2024, l’État a engrangé seulement 96,8 milliards issus de la TVA. …

Il faut ajouter à ce montant une somme colossale qui nous est cachée (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR), qui n’apparaît plus dans les recettes fiscales nettes de l’État : l’argent de la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Gardez votre salive, chers collègues ; si vous vouliez gueuler, il fallait venir plus nombreux, car on vous entend très peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Cet argent est si bien caché que, depuis 2024, l’État a adopté une nouvelle convention comptable concernant les niches fiscales du …

Avec vous, les « esprits sont descendus à force de les réduire, alors nos [discours] ne seront entendus qu’à force de les dire ».Les chiffres du budget semblent annoncer un désastre pour la France. Vous le répétez tellement qu’on en vient à se demander si cela vous préoccupe ou si cela vous arrange. Le déficit public s’élève à 5,8 % du produit intérieur brut, c’est-à-dire que l’État dépense 152 milliards d’euros de plus qu’il ne gagne. La dette publique, quant à elle, se creuse d’année en année ; dans les comptes que vous nous présentez, elle s’établit à 3 305 milliards.Ce qui est fou, c’est q…

J’ai l’intention de marteler ces éléments parce qu’ils sont essentiels à la compréhension des événements, mais aussi parce qu’ils sont fondés sur des faits incontestables, chiffrés, documentés. D’ailleurs, vous n’avez jamais répondu sur ce point. Certains nous accuseront de répéter les mêmes choses que l’année passée, alors je répondrai, comme le poète, que « si on [nous] reproche les mêmes colères, les mêmes foutus thèmes », c’est parce qu’on fait de la politique « populaire dans tous les sens du terme ».

Il y a un an, je disais à cette tribune que si la population comprenait parfaitement notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain matin. À la lecture des documents budgétaires dont nous débattons ce jour, je maintiens ma position. J’entends approfondir la démonstration suivante : par son budget, le gouvernement français pille son propre peuple et règne par le mensonge, la dissimulation et l’absence de vote démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le débat est intéressant. Le statut de microentrepreneur fonctionne tellement bien que je vais vous donner leur salaire moyen : 560 euros par mois en 2019 et 590 euros par mois en 2023. Si pour vous, le dispositif fonctionne bien, je comprends que vous ne vous rendiez pas compte que vous avez mis la société française de travers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Plusieurs collègues, notamment M. Jean-René Cazeneuve, nous ont accusés d’être dans une contradiction en défendant les microentrepreneurs tout en dénonçant les effets précarisants de leur statut. Je comprends que…

Elle a raison, les fraudeurs sont dans vos rangs !

C’est très grave de dire ça !