Mme Félicie Gérard

Tout d’abord, je tiens à saluer le travail de notre collège Alexandre Holroyd sur ce texte technique mais essentiel pour les entreprises. Sous l’autorité du Président de la République, les gouvernements successifs ont considérablement modernisé le cadre législatif applicable à celles-ci, afin de libérer les énergies productives, de favoriser le développement de notre tissu économique et de renforcer l’attractivité de la France. La loi Pacte et la loi de 2023 relative au partage de la valeur ont apporté de nombreuses réponses aux demandes des entreprises en levant les obstacles à leur croissanc…

En France, les établissements et services d’aide par le travail accueillent des personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler ni dans une entreprise ordinaire, ni dans une entreprise adaptée. Pas moins de 1 500 Esat accompagnent l’insertion professionnelle de 120 000 de nos compatriotes en favorisant leur épanouissement personnel et social ; dans certains cas, le travail en Esat mène à une intégration en milieu ordinaire. La double vocation de ces structures – mise au travail et soutien médico-social – les rend indispensables.En raison de leurs missions notamment, les Esat conna…

Je tiens avant tout, au nom du groupe Horizons et apparentés, à rendre hommage aux forces de l’ordre et agents publics de Nouvelle-Calédonie, qui participent au rétablissement du calme et de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Nous pensons à ceux qui ont été blessés hier et dans ce contexte de crise économique, d’instrumentalisation politique, d’ingérence étrangère, nous souhaitons de tout cœur l’apaisement, afin que se poursuive un dialogue essentiel pour redessiner le destin commun de la population calédoni…

La Nouvelle-Calédonie est un territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française. Les accords de Matignon-Oudinot de 1988 et l’accord de Nouméa de 1998 ont marqué la fin d’un processus négocié et constitutionnalisé de décolonisation et d’émancipation au sein de la République française.Ils ont permis aux Calédoniens de « tourner la page de la violence et du mépris ». Ils ont également marqué le début d’un « destin commun », du partage des responsabilités institutionnelles, de la reconnaissance de l’identité kanak et de la légitimité des autres communau…

…que nous devons débattre, dialoguer, confronter nos points de vue pour tenter d’atteindre un consensus, une majorité. (Mme Danièle Obono s’exclame.) C’est, au fond, ce que tout le monde appelle de ses vœux sur la question calédonienne. Visiblement, vous pensez que c’est valable pour les autres, mais jamais pour vous.La question du dégel du corps électoral est essentielle et structurante pour la Nouvelle-Calédonie. Elle suscite des inquiétudes légitimes au sein de tous les bords politiques, des indépendantistes aux loyalistes. La durée de dix ans de résidence exigée est-elle trop courte ou tro…

Le groupe Horizons et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. Nous estimons, comme toujours face à ces incessantes motions de rejet préalable (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

La proposition de loi de notre collègue Lionel Causse vise à étendre le champ d’action et les prérogatives du Haut Conseil de stabilité financière, notamment en ce qui concerne les conditions d’octroi des crédits immobiliers et le taux d’effort des emprunteurs, qui ne doit pas excéder 35 % de leur revenu. Elle nous offre l’occasion d’un débat important sur le rôle du HCSF.Le logement est un sujet particulièrement complexe en ce moment. L’effet conjugué de la hausse des taux et de la baisse du nombre de constructions, donc du manque d’offre disponible dans le parc tant social que privé, provoqu…

Le but principal de ce texte est de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris. Ses diverses dispositions visent à renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, notamment des PME et des ETI ; de faciliter le déploiement à l’international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables ; ou encore de moderniser et de simplifier le droit français, et de renforcer son attractivité en faveur de l’économie. Cette proposition de loi poursuit la dynamique de modernisation de notre cadre juridique, en levant les obstacles à la crois…

Tout d’abord, je tiens à remercier notre collègue Alexandre Holroyd pour son travail précis et technique sur cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Je serai brève : nous voulons tous avoir un débat constructif et poussé sur la proposition de loi de notre collègue Alexandre Holroyd. Il s’agit selon nous d’un texte sérieux, qui traite de problèmes réels. Certains des sujets qu’il aborde sont complexes mais le débat permettra certainement de lever des craintes ou des difficultés. L’examen du texte en commission des finances a donné lieu à des discussions de qualité, et je ne doute pas qu’il en sera de même en séance publique. Le groupe Horizons et apparentés déplore cette motion de rejet préalable, qui vise, une fois de plus, à museler le dé…

Nous discutons aujourd’hui des conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités.Cette résolution propose une série de réformes de l’Union européenne dans de nombreux secteurs – Pesc, commerce, énergie, santé, migrations, marché unique – mais aussi des réformes concernant les institutions elles-mêmes et les compétences de l’Union.Cette résolution du Parlement européen manifeste ainsi une position politique de l’institution. Elle donne des pistes de réformes inspirées des conclusions de …

La présente proposition de loi vise à faciliter le financement de projets de rénovation énergétique du bâti scolaire par les collectivités territoriales. Elle a été adoptée en première lecture au Sénat et, à l’unanimité et sans modification, en commission des finances de l’Assemblée nationale, la semaine dernière.Sa mesure principale permet au préfet de fixer la participation minimale de la collectivité, en tant que maître d’ouvrage, à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. La dérogation proposée permet ainsi de prendre conscience des règles strictes qui s…

Exactement !

La proposition de résolution part d’un constat : l’Europe est une grande puissance spatiale. Elle l’a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d’observation de la Terre Copernicus. Ce statut de puissance spatiale est crucial pour l’Europe. Les évolutions géopolitiques et numériques ont fait de l’espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent visent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prép…

Quelles seront les suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ? Depuis 2011, l’Arenh, sans doute en raison de tarifs trop faibles et de l’absence de prise en compte de l’inflation, mais aussi le bouclier tarifaire – instauré pour des raisons conjoncturelles – ont affaibli financièrement EDF. Malgré une bonne année 2023, sa situation financière se dégrade alors que des investissements gigantesques sont nécessaires pour construire les EPR dont la France a besoin. Pourriez-vous nous indiquer comment …

Le groupe Horizons et apparentés ne votera donc pas en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Par ailleurs, pour rapprocher les services publics des citoyens les plus éloignés du numérique, plusieurs mesures ont été prises. C’est ainsi que le plan France relance prévoit 908 millions d’euros pour accélérer la transformation numérique, dont 250 millions dédiés à l’inclusion numérique. L’État a institué la direction interministérielle du numérique (Dinum) en lui donnant pour mission d’élaborer des dispositifs dématérialisés, de promouvoir un design plus inclusif et d’améliorer la qualité de l’ensemble des services publics numériques. Citons encore l’ouverture, partout sur le territoire fr…

Pour ne prendre qu’un seul exemple, je citerai le prélèvement à la source dont personne ne peut nier qu’il a constitué une immense avancée.Cette numérisation, cette dématérialisation n’ont-elles eu que des effets positifs ? La réponse est évidemment non. Toutefois, l’exposé des motifs de cette proposition de loi dresse un constat quelque peu trompeur. Certes, il faut reconnaître que, sous l’effet de la numérisation, l’administration s’est éloignée de certains usagers. De tous ? Non, puisque 80 % de nos concitoyens n’éprouvent pas de difficultés pour accéder à l’administration, notamment grâce …

La proposition de loi met l’accent sur l’accès de nos concitoyens aux services publics. L’État se doit de leur garantir un accès simple, de qualité et adapté, quel que soit leur milieu social, quel que soit leur âge, qu’ils vivent dans une zone urbaine ou rurale, car tous les Français doivent pouvoir accéder aux services publics.Depuis près de vingt ans, nous constatons un profond changement des rapports des usagers à l’administration. Comme le souligne le Conseil d’État, « […] nous sommes passés de cette approche essentiellement uniforme des administrés […] à des bénéficiaires de politiques p…

Je me réjouis de vous retrouver aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi relatif au partage de la valeur dans l’entreprise, qui me tient particulièrement à cœur. L’accord national interprofessionnel qu’il transpose est un réel succès à mettre au crédit du dialogue social entre entreprises et salariés de notre pays. Signé par la majorité des organisations patronales et syndicales représentatives, il témoigne de la force du dialogue et de l’ambition que nous pouvons nourrir dans ce cadre.Certaines des mesures de l’ANI nécessitaient une trans…

Cette motion de rejet préalable n’a aucun autre intérêt que de retarder l’adoption d’un texte essentiel pour l’attractivité des entreprises et la juste rétribution des salariés. Le groupe Horizons et apparentés votera résolument contre cette motion de rejet préalable opportuniste et incohérente. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Ils iront dire aux salariés de notre pays qu’ils ne pourront pas bénéficier de la participation, de l’intéressement et de tous les dispositifs essentiels à l’attractivité de nos entreprises et à l’augmentation de la rémunération des salariés.

Ceux qui soutiennent cette motion iront expliquer aux salariés qu’ils ne pourront plus bénéficier de la prime de partage de la valeur.

Rejeter ce texte nuirait aux entreprises et aux salariés et serait irrespectueux de leur dialogue. Le projet de loi transpose à un accord signé par les partenaires sociaux. S’y opposer revient donc à refuser le résultat du dialogue social.

Il vise à mieux rémunérer les salariés, à aider nos chefs d’entreprise et à répartir de manière plus juste la valeur créée. Quelle surprise de voir déposer une motion de rejet sur un tel texte ! Peut-être est-elle déposée par principe.

Ce projet de loi relève du bon sens.

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : voilà la lourde tâche qui nous incombe aujourd’hui. Je parle de lourde tâche parce que les secrétaires de mairie jouent, dans près de 85 % des communes du territoire français, un rôle capital. Elles sont souvent le premier contact de nos concitoyens avec les services publics. Or parmi les 14 000 secrétaires de mairie que l’on compte aujourd’hui, 60 % ont plus de 50 ans et, d’ici à 2030, ce sera près d’un tiers de celles qui sont aujourd’hui en poste qui partiront à la retraite.Il est donc urgent d’agir : agir parce que ce métier n’est pas valoris…

Les missions dont nous avons à débattre ce matin sont particulièrement stratégiques pour notre pays. D’un côté, le plan de relance nous aura permis de faire face aux crises. De l’autre, les crédits budgétaires dédiés aux investissements d’avenir nous permettent de façonner la France de 2030.La mission Plan de relance finance le plan France relance présenté par le Premier ministre Jean Castex en septembre 2020. Face à la crise pandémique, ce plan avait pour objet de soutenir l’activité et la consommation, donc de protéger nos entreprises et nos salariés. Son objectif était de permettre à la Fra…

Nous devrions tous partager ce constat : nous devons retrouver une trajectoire soutenable de réduction de la dette ainsi que la maîtrise de nos dépenses, et remettre de l’ordre dans les comptes. Nous le savons, les agences de notation veillent et, dans le contexte actuel, la hausse des taux d’emprunt pour les États devrait tous nous inquiéter.Le « quoi qu’il en coûte » a été nécessaire. Durant les crises, il a permis d’accompagner nos entreprises, de préserver nos emplois et à notre pays de faire face. Mais il faut être lucide : ces politiques ont évidemment aggravé l’état de nos finances publ…

Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux du ministre de l’économie et des finances, qui les a prononcés hier à cette tribune.