Mme Félicie Gérard

Encore. Peut-être d’ailleurs aurais-je dû commencer par rappeler à nos concitoyens qui n’auraient pas suivi l’ensemble de nos débats que c’est la neuvième fois depuis le début de l’automne que vous utilisez la possibilité de proposer au vote la censure du Gouvernement.

Nous voilà réunis ce soir pour examiner la motion de censure de nos collègues du groupe La France insoumise.

Les gestionnaires des réseaux publics d’électricité sont les mieux à même de connaître les capacités du réseau, les capacités d’accueil des énergies renouvelables sur ce même réseau et les réseaux dans lesquels il est le plus judicieux d’investir pour développer ces énergies. Le présent amendement prévoit que les gestionnaires de réseaux publics d’électricité seraient associés à l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Comme mes collègues viennent de le dire, la souveraineté énergétique ne doit pas s’acquérir au détriment de la souveraineté alimentaire : la préservation des terres agricoles est impérative. Lors du développement d’un projet de déploiement d’énergies renouvelables sur un territoire, la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers doit obligatoirement être consultée. L’amendement tend à prévoir qu’elle rend non pas un avis simple, mais bien un avis conforme.Vous l’aurez compris : le but n’est pas de ralentir l’accélération du développement des énergies renouvelables,…

Cette proposition de loi vise à répondre aux inadmissibles violations de propriété qui suscitent une émotion légitime dans notre pays, en apportant des réponses concrètes et efficaces, attendues sur le terrain.Le groupe Horizons et apparentés a contribué à enrichir ce texte avec l’adoption de deux amendements : le premier vise à lutter contre l’incitation au délit d’occupation illicite, le second à conforter le pouvoir des maires pour constater les violations de domicile.Notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi et salue le travail accompli par Guillaume Kasbarian depuis l’examen d…

Je retire l’amendement. Je retire également l’amendement no 135, qui sera appelé dans un instant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

En cas d’occupation illicite, l’occupant légal et les riverains se tournent spontanément vers le maire et la police municipale. L’article 38 de la loi Dalo prévoit une procédure rapide d’évacuation des lieux. Dans les situations où le propriétaire ou l’occupant légal est incapable d’agir, pour des raisons d’éloignement ou de santé par exemple, la procédure n’est pas appliquée. Outre les nuisances et les risques de sécurité que cela entraîne, cette inaction envoie un signal d’impunité aux occupants illicites.Le présent amendement vise donc à autoriser le maire de la commune à saisir lui-même le…

Parce qu’il est l’élu de proximité par excellence, le maire est souvent le premier informé de l’existence d’un squat. Afin qu’il puisse être réactif dans la lutte contre les occupations illicites, et en complément de l’article 38 de la loi Dalo, le présent amendement vise à conférer au maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, la possibilité de constater l’existence d’un squat.

La coopération entre la France et le Royaume-Uni est une composante essentielle de notre sécurité collective. Il est primordial que nos deux pays créent les conditions d’un travail collectif de sécurité, en partageant des informations, des renseignements et des actions afin de protéger nos concitoyens, comme nous le faisons avec nos autres partenaires européens.L’enjeu qui nous rassemble aujourd’hui est, à ce titre, d’une importance toute particulière : 15 millions de passagers traversent la Manche chaque année. Cet espace maritime dynamique est particulièrement sensible aux actes illicites, d…

Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, l’emploi des seniors dans notre pays est un enjeu majeur. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si les seniors sont relativement moins concernés en nombre par le chômage, ils y restent en moyenne 2,5 fois plus longtemps que les autres demandeurs d’emploi. Ce problème se ressent sur le terrain. Comme nombre de mes collègues, j’ai eu l’occasion de rencontrer en circonscription des missions locales et des entreprises de réinsertion qui partagent le même constat. L’emploi des seniors est une préoccupation importante pour les demandeu…

D’ici 2025, des zones à faibles émissions seront mises en place progressivement en France, dans les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE répondent à un enjeu majeur, celui de la santé de nos compatriotes face aux polluants atmosphériques. En effet, malgré une nette amélioration de la qualité de l’air ces vingt dernières années – que démontre le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021 –, de nombreuses agglomérations dépassent encore régulièrement les seuils réglementaires pour la protection de la santé humaine. Ces dépassements ont des conséquence…

« J’ai toujours pensé que l’Europe se ferait dans les crises, et qu’elle serait la somme des solutions qu’on apporterait à ces crises. » Ces mots sont ceux de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Union. Ils résonnent aujourd’hui avec force, à l’heure où les crises s’accumulent et au moment précis où notre Europe prend des initiatives nouvelles à même de renforcer l’unité de notre continent.Ces dernières années, notre unité aura été mise à rude épreuve, vous en conviendrez. D’abord, par la pandémie de covid-19 qui aurait pu susciter des réflexes de repli national ; ensuite, en raison du …

Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 9 mai 2021, le Président de la République proposait dans l’hémicycle du Parlement européen, de renforcer les coopérations européennes et de créer à l’échelle de notre continent une instance de dialogue entre nations.Jeudi dernier, à Prague s’est tenu le premier sommet de la communauté politique européenne qui, comprenant quarante-quatre nations de notre continent, membres et non-membres de l’Union européenne, est un véritable succès diplomatique et un formidable outil pour bâtir une stratégie et créer des projets communs.Lors de ce …

Il s’agira de tenir bon et de respecter les engagements pris. Le sérieux budgétaire est essentiel, il y va de notre crédibilité, mais surtout de notre souveraineté. Une dépense publique non maîtrisée et une dette publique qui s’envolerait seraient synonymes de grand danger pour notre avenir et pour notre pays. Le groupe Horizons et apparentés votera ces deux projets de loi et se tient naturellement aux côtés du Gouvernement pour accompagner sa volonté réformatrice, notamment sur la nécessaire réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

…tandis que celui de la défense sera une nouvelle fois respectueux de la loi de programmation militaire. Enfin, conformément à l’engagement du Président de la République, plus de 3 000 policiers et gendarmes seront recrutés en 2023 afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)Ces dépenses, aussi indispensables soient-elles, pèsent lourdement sur nos finances publiques. Chacun d’entre nous souhaiterait bien sûr que des efforts plus importants soient consentis pour réduire la dépense publique. Mais le cap est clairement affiché : le retour à un déficit n’excédant…

La réponse à ces défis doit être apportée dans un cadre budgétaire contraint. La crise sanitaire a laissé des stigmates importants. Si le « quoi qu’il en coûte » était une nécessité et a permis de préserver à la fois des emplois, le pouvoir d’achat des Français et les capacités d’investissement des entreprises, il a également aggravé l’état des finances publiques, alors qu’elles commençaient à peine leur rétablissement. La forte inflation que nous connaissons depuis près d’un an agit comme une seconde lame, tant les mesures apportées pour y faire face sont coûteuses. Bouclier tarifaire, chèque…

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 ne sont pas des textes anecdotiques. Ils donnent l’orientation des finances publiques à un an, à cinq ans, et, en vérité, bien au-delà. Les défis qui nous attendent sont nombreux : lutte contre l’inflation, renforcement du régalien, accentuation de l’investissement dans la transition écologique, poursuite de la politique vers le plein emploi. C’est de l’avenir de notre pays que nous allons débattre aujourd’hui.

Nous y voilà. Après de nombreuses lignes dans la presse, de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, de nombreuses analyses d’experts sur les plateaux de télévision, nous entamons l’examen du budget en séance publique. Plutôt que d’évoquer les votes des uns et des autres, les stratégies des différents groupes parlementaires pour se faire entendre, plutôt que de spéculer sur l’utilisation possible d’articles de la Constitution pour permettre l’adoption du texte, j’aimerais vous parler du contenu.

Nous examinons la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire, présentée par notre collègue du groupe Modem. Permettez-moi tout d’abord de remercier la rapporteure de cette initiative, puisqu’un sujet primordial est ainsi mis à l’ordre du jour : la situation financière du parent ayant à sa charge l’entretien et l’éducation de l’enfant, en cas de divorce ou de séparation, et percevant donc une pension alimentaire. Peu importe qu’il s’agisse d’un papa ou d’une maman, certains parents se retrouvent dans des situations financières précaires.Le groupe Horizons et appar…

Nous nous tiendrons à vos côtés pour qu’elle soit désormais suivie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

La France est particulièrement concernée par cet état de fait puisque notre stock de dette publique est l’un des plus important d’Europe. Nous pouvons nous le permettre, parce que la signature de notre pays sur les marchés est crédible. Mais nous ne pouvons nous exonérer des efforts que consentent nos voisins pour qu’elle le reste. La ligne est donc tracée, qui conduit à la maîtrise et à l’efficacité de la dépense publique, à mettre de l’ordre dans les comptes de notre pays. Le groupe Horizons et apparentés apporte son plein soutien à la feuille de route courageuse que présente le Gouvernement…

Nous sommes maintenant passés au « combien ça coûte ». Une partie de la dette est indexée sur l’inflation, l’autre pâtit de la hausse des taux d’intérêt. Le coût du financement de la dette publique devient donc de nouveau un enjeu majeur.

Le programme de stabilité pour les années 2022 à 2027 revêt une importance capitale car il détermine la ligne de conduite que suivront nos finances publiques dans les cinq années à venir. Pourtant, ce sujet est trop souvent relégué au second plan, comme étant trop technique, pas assez parlant, pas assez concret pour nos compatriotes. Or les finances publiques sont au cœur des politiques publiques.C’est parce que le rétablissement des finances publiques a été amorcé entre 2017 et 2020 que nous avons pu mettre en ?uvre le « quoi qu’il en coûte ». C’est parce que notre économie a été préservée qu…