M. Emmanuel Lacresse

Il faut regarder l’avenir, aussi !

Vous dites que nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie que le nucléaire. Rien n’est plus faux ! Nous avons développé l’éolien et nous allons atteindre notre objectif de doubler la production d’énergies renouvelables pour relever le défi du doublement de la consommation d’électricité du fait des nouveaux usages.Il n’est pas utile de revenir au monopole que vous appelez de vos vœux. Il n’y a pas que l’entreprise EDF, ni en Europe, ni en France. Vous avez répété le mot « national » dans votre précédente intervention mais ce n’est pas ainsi que nous deviendrons résilients. Nous le serons…

Par l’intermédiaire de cet article, vous proposez de revenir à une économie administrée pour l’éternité alors qu’il existe un autre dispositif que celui du tarif réglementé : le bouclier tarifaire. Le Gouvernement l’a appliqué lorsque les circonstances l’exigeaient et il y a consacré des sommes considérables. Les résultats ont été au rendez-vous.Le Conseil d’État a rendu des décisions suite aux diverses directives européennes qui ont fixé un cadre auquel nous sommes attachés car il nous a permis de prendre des mesures de protection. Il n’est pas nécessaire de revenir au monopole. Vous allez l’…

À l’avenir, évidemment, nous devrons préserver le cadre européen. C’est lui qui nous a permis de faire appel plus de mille fois, cet hiver, aux capacités charbonnières et gazières dont nous avions besoin et qu’il fallait développer, car elles sont indispensables à la flexibilité de notre système énergétique.Un accord est en cours de négociation avec l’Allemagne. Nous repartirons très probablement sur les mêmes bases que précédemment – peut-être avec un nom différent – mais cette fois, en nous mettant d’accord avec l’Allemagne sur ceci : elle pourra faire bénéficier son industrie – notamment ch…

Mais il n’y a pas de cause unique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat ne nous dit rien de l’avenir. L’avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l’Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l’Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l’assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !

Au fond, vous ne voulez pas d’un débat sur l’avenir : vous voulez un procès. Vous avez fait de l’Arenh le terme le plus connu de France, c’est un peu comme le poumon dans Le Malade imaginaire de Molière.

Carrément !

La publication des rapports et des décisions ne relève pas du même enjeu. Mes amendements concernent la mise à disposition des conclusions, ce qui n’est pas toujours évident – même si l’amendement de repli restreint le champ d’application aux seules juridictions souveraines. Je retire mes amendements, en espérant qu’il sera possible, dans le cadre de la navette, au Sénat ou à l’Assemblée, d’adopter la mesure proposée en la limitant aux seules conclusions devant le Conseil d’État : elles sont moins nombreuses, mais ont un impact énorme sur le débat public.

L’amendement no 1392 vise à réaffirmer notre objectif : poursuivre la publication des données relatives aux décisions judiciaires. Les décisions des juridictions administratives et civiles sont d’ores et publiées, mais les professeurs et les étudiants en droit, les avocats et les journalistes attendent la publication des rapports et des conclusions relevant de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Dans la droite ligne de l’acte IV du plan de transformation numérique du ministère de la justice, issu des états généraux de la justice, nous proposons de réaffirmer cet objectif. C’est …

Il a raison !

Bravo !

Quant à la protection d’EDF et à la manière dont nous devons concevoir son avenir, nous aurions pu débattre ce soir d’une stratégie de court terme, qui consisterait à lui apporter les ressources nécessaires et à définir son projet. Pourtant, il n’en a pas été question, pour une raison simple : les oppositions alliées ne peuvent concilier leurs stratégies énergétiques. Certains ne veulent entendre parler que d’énergies renouvelables, d’autres veulent tout miser sur le nucléaire, d’autres enfin prônent la décroissance. Ces derniers sont d’ailleurs muets ce soir, mais ont voté tous les amendement…

Vous n’avez pas pris cela en considération, car vous n’avez pas commandé d’expertise. Le Gouvernement, lui, en était conscient. Nous avons longuement débattu de la compensation, car cette question est centrale en matière financière, mais, au regard de la directive européenne, la seule voie praticable est celle que le Gouvernement a choisie dès la loi de finances rectificative pour 2022 – que vous avez refusé de voter : la voie de l’aide directe et rapide. Cette méthode a prouvé son efficacité en protégeant EDF et les autres fournisseurs d’énergie dans cette période difficile. Nous avons eu rai…

Après cette séance, que reste-t-il du débat que nous nous étions promis de tenir sur l’avenir énergétique de la France, sur l’avenir d’EDF et de nos finances publiques, sur la protection des TPE, des PME et des commerçants ? Nous nous étions promis d’étudier un renforcement du groupe EDF pour l’avenir, mais le débat a montré que le texte conduirait au contraire à le fragiliser à de nombreux égards.La stratégie du Gouvernement, posée depuis l’origine, est claire : elle consiste à renforcer immédiatement ce groupe qui fait face à des engagements financiers, à un défi technologique et à un défi h…

Ensuite, inscrire dans la loi la liste des activités d’EDF pose un problème. Comment peut-on prétendre aider un groupe en corsetant à ce point ses activités et son management ? Dans notre engagement politique, nous sommes ennemis du nominalisme, c’est-à-dire de cette pratique qui consiste à donner à une chose un nom qui ne correspond pas à son être. En l’occurrence, en prétendant soutenir EDF, vous le fragilisez.

Je propose, anticipant un peu sur les explications de vote, de faire la liste des manières dont cette proposition de loi fragilisera EDF. Il y a d’abord la fragilisation financière : puisque vous avez refusé la compensation, nous ne savons pas combien le texte coûtera au groupe EDF. Dans sa version adoptée par le Sénat, les ordinateurs de Bercy prévoyaient qu’il coûterait 1 milliard d’euros. Désormais, ce chiffre s’élève probablement à plus de 10 milliards. Pourtant, le groupe se trouve dans une situation financière qui justifie la mobilisation de l’État et le rachat de 100 % des actions.

Pour ces sénateurs qui pensaient soutenir EDF, ce milliard devait paraître supportable. Ce raisonnement n’est toutefois pas suffisant sur le plan juridique : il faut préciser qui s’acquittera de quelle somme. En l’occurrence, une dizaine de milliards d’euros, voire davantage, risquent d’être à la charge d’EDF, sans aucune compensation. S’il y a compensation, il faut prévoir un gage – c’est inévitable.

Nous sommes désormais tous familiers de la directive de 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité – cela nous fait prendre de l’avance sur le débat relatif à la transposition de l’accord européen sur les prix de l’énergie. Pourquoi le Sénat a-t-il supprimé le gage ? Les Sénateurs ont probablement considéré que le montant de 1 milliard supporté par les finances publiques à la suite d’une extension modérée du TRVE était suffisamment faible pour être assumé par l’opérateur.

À l’instar du rapporteur général, je souhaite permettre à l’administration de faire son travail dans de bonnes conditions, d’autant qu’il lui faudra mener une enquête, probablement sur le terrain. S’agissant de la date, nous nous en remettons à nos collègues du groupe LIOT ; je suis tout à fait prêt à retirer le présent amendement. Le 31 décembre 2023 ou six mois après la promulgation de la loi, cela revient au même.Le programme no 345, Service public de l’énergie, consacre une ligne budgétaire à l’électrification des territoires éloignés, notamment insulaires. Cette enveloppe a amplement augm…

Ces amendements sont les deux faces d’une même médaille. L’alliance entre la NUPES et le Rassemblement national, dont nous venons de parler et qui se manifeste à chaque instant, donne lieu à la création d’un dispositif coûteux pour EDF, sans compensation de la part de l’État, de façon à éviter le couperet de l’article 40. Nous sommes en droit de nous interroger ! Parmi les directives dont il a été enfin abondamment question dans cet hémicycle, on trouve celle de 2019, qui prévoit une obligation de compensation à la charge du budget de l’État.Les rapports que nous demandons par ces amendements …

Ainsi, tous les soirs, nous échangeons avec nos partenaires allemands des quantités importantes d’électricité, selon les besoins liés à nos modes de vie respectifs ; cela évite le gaspillage d’investissements qui, sans cela, seraient inutilisés. Nous tenons donc à respecter ce cadre, ce qui suppose de respecter la règle de la notification.J’en profite pour appeler l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur d’autres dispositions de la directive de 2019 qui n’ont pas été débattues à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, notamment l’article 47, sur la dissociation des rés…

M. le rapporteur Brun a ouvert la boîte de Pandore des citations de la directive de 2019, et je lui emboîte le pas une fois encore en rappelant que l’alinéa 4 de l’article 9 qu’il a cité tout à l’heure est tout à fait clair sur ce point : il faut notifier le dispositif à la Commission européenne. Le tarif n’est pas un élément anodin, puisque l’unification du marché européen de l’électricité s’est construite par rapport à lui et même en partie contre lui. Ce marché européen unifié permet aujourd’hui à de nombreux Européens de bénéficier de l’électricité à un coût moindre.

Or il appartient bel et bien à la loi de finances de définir les conditions dans lesquelles sont protégés les TPE et les commerçants.

M. le président du groupe Les Républicains vient d’expliquer en creux la pertinence du dispositif que nous proposons. Nous ne voulons pas utiliser le TRVE comme dispositif de protection de nos entreprises et de nos commerces mais bien le bouclier tarifaire, dont le fonctionnement s’adapte au fur et à mesure de l’évolution des cours.Si notre amendement est adopté, il permettra d’empêcher que la gauche de l’hémicycle ne crée, par pure idéologie, un dispositif d’extension du monopole et des tarifs réglementés qui marquerait le retour à l’ancienne réglementation.

Je remarque tout d’abord que l’extension du champ des bénéficiaires des TRVE à laquelle nous venons de procéder, pour des sommes considérables, nous catapulte dans le passé, plus précisément dans la nuit de l’examen des programmes 174 et 345 du projet de loi de finances pour 2023. La discussion avait alors été interrompue, faute de ressources pour compenser les dépenses votées par des oppositions qui avaient déjà conjugué leurs forces sur des questions liées à l’énergie – décidément.Cet amendement vise à préciser que cette extension n’entraîne pas l’application des dispositions de la loi de fi…

L’amendement est identique à celui qui vient d’être présenté, mais je m’attacherai plus particulièrement aux effets néfastes de cet article pour EDF et les producteurs d’énergie en général, alors que les auteurs de la proposition de loi prétendent vouloir renforcer le groupe.Rappelons que les TPE, PME et commerçants sont déjà protégés par le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité. Ces dispositifs ont été conçus car il n’est pas possible de rompre des contrats pluriannuels généralement signés pour trois années. Ils se réfèrent à la date de signature des contrats, souvent à la mi-2022, …

…où nous avons visité une des centrales thermiques les plus performantes au monde, qui ne cesse d’innover et qui se consacre désormais exclusivement à la montée en puissance de nos projets en matière d’aérien et de solaire, en particulier dans cette région que vous connaissez bien, monsieur Di Filippo, pour en être issu, comme moi.À l’avenir, nous aurons en tête les propos tenus par M. le rapporteur lui-même – nous accordons beaucoup d’importance à ce que vous avez dit ces derniers temps sur le sujet, monsieur Brun, même si vous ne semblez pas toujours penser ce que vous dites. En commission, …

Vous parlez d’hypocrisie, nous parlons d’absurdité : il est évident que cet amendement a pour objet de montrer le caractère inapplicable de telles dispositions, ou en tout cas la confusion qu’elles feraient désormais régner autour de la manière dont sera géré le groupe EDF.Nous étions hier à Blénod-lès-Pont-à-Mousson,…

Monsieur le rapporteur Brun, vous êtes trop fin juriste pour ne pas savoir qu’on ne parle pas de l’utilité publique d’un objet sans le décrire. Vous auriez pu décider de ne vous intéresser qu’à ses finalités, mais vous ne partagez malheureusement pas la même position que vos alliés sur ce point. Quant à nous, nous sommes clairs : nous voulons soutenir le groupe EDF.Ces deux amendements de suppression visent à réaffirmer l’autonomie du groupe dans le choix de ses activités, qu’elles concernent les énergies nucléaire ou renouvelables. Rappelons qu’EDF mène des activités carbonées. La liste des a…

Ce qui reste, comme vient de l’expliquer M. le rapporteur général, c’est une incertitude totale. Que vont devenir les filiales ? Ce qui est marquant, dans les propos tenus tout à l’heure par l’auteur des éléments de l’article issu de l’accord conclu il y a quelques semaines avec le Sénat, c’est qu’il parle non plus de filiales, mais d’activités et de secteurs. Il faut être plus précis et, surtout, il faut avoir une vision bien plus confiante dans l’avenir de ce groupe ainsi que dans la capacité de ses dirigeants et de ses salariés à tracer son avenir dans le contexte que nous connaissons. (App…