M. Emmanuel Lacresse

Oh !

Ma question, à laquelle j’associe le député de Moselle Belkhir Belhaddad, s’adresse à Prisca Thevenot, qui a été accueillie vendredi dernier à Nancy, avec Christophe Béchu et Roland Lescure. Cette visite avait pour objet de marquer leur soutien à la société Novacarb, aux autres entreprises qui exploitent les ressources en sel de la région de Nancy et à Pont-à-Mousson SA, dont les efforts de modernisation du raccordement ont été aidés de 3 millions d’euros.À l’occasion de leur venue, les membres du Gouvernement ont inscrit la rénovation des procédés dans la double perspective de l’économie des …

Merci pour votre réponse complète. Vous avez indiqué avoir pris des mesures, notamment à propos des établissements recevant du public – c’est le cœur du sujet, mais nous n’en parlerons pas car il est largement couvert par l’enquête judiciaire en cours. Pour ce qui est de l’agrément, il est évident que nous pouvons progresser rapidement. Plus largement, il faut être attentif à tous les maillons de la chaîne, sachant que les personnes en situation de handicap sont prises en charge par des organismes de très grande taille – couvrant, en l’espèce, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle.Soyez assurée …

Le 9 août 2023, onze victimes innocentes nous quittaient à Wintzenheim : dix personnes en situation de handicap, donc vulnérables, et leur accompagnateur, Thibaud Roth, qui repose au cimetière de la Sapinière, près de Nancy. Nous pensons à eux.Je vous ai accueillie en août 2023 à Villers-lès-Nancy, madame la ministre, avec le maire de la ville et la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ; vous effectuiez cette visite à la demande de la Première ministre, Élisabeth Borne, et de la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, qui s’étaient déplacées la veille sur l…

Tout à fait.

…parce que nous aurons été capables, majorité et Gouvernement, de mener un débat technique et serein au service des acteurs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Demain, nous réussirons le changement climatique…

L’opération inédite qu’ils ont menée en Bourse permet désormais à l’État de détenir l’une des principales entreprises énergétiques au monde, et au Parlement de contrôler la poursuite de son développement dans les conditions dont nous avons débattu.Au bout du compte, le cadre dans lequel nous nous inscrivons reste européen et concurrentiel. La logique demeure celle de la compétitivité des entreprises. Il est remarquable d’observer qu’en stabilisant EDF, nous offrons aux industries, aux artisans et aux particuliers des tarifs qui permettent au pays de continuer à s’appuyer sur l’un de ses atouts…

…qui était au départ totalement inacceptable, pour nous comme pour le Sénat. La situation d’EDF est cependant exceptionnelle. Sa situation financière est délicate, mais nous avons décidé, une fois encore, de manière consensuelle sur tous les bancs, d’en faire l’outil indispensable de l’investissement dans une nouvelle phase de l’histoire énergétique du pays.Nous en sommes redevables au Président de la République et au Gouvernement. (M. Sylvain Maillard applaudit).

M. le rapporteur l’a dit, le résultat sera exceptionnel, car nous voterons un texte…

…qui ont participé à cette réussite qui est aujourd’hui la nôtre.

En matière énergétique, nous regardons trop vers le passé. Avec ce texte, nous avons – sans vouloir parler au nom des rapporteurs – regardé largement vers l’avenir et esquissé les éléments d’un débat futur, en ce qui concerne, bien sûr, les salariés du groupe EDF, mais aussi l’application des tarifs réglementés ou le mode de financement d’une entreprise comme Enedis, essentielle au développement et au raccordement des territoires et pour permettre aux industries un développement énergétique autonome.Ce débat se poursuivra, mais reconnaissons que nous avons, ensemble, fait considérablement évol…

Il n’est pas question de penser, comme cela vient d’être dit, qu’il y avait à l’Assemblée une pression insoutenable. Il y avait également, dans l’autre chambre, des gens tout aussi raisonnables que nous qui ont, dès le départ, modifié considérablement le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Je remercie les rapporteurs, le président de la commission des finances et M. le ministre, mais également le Sénat, dont est issu l’article 3 bis sur l’extension des tarifs réglementés, que nous venons de voter conforme. Si nous n’avions pas eu le sénateur Gérard Longuet et la sénatrice qui lui a succédé comme rapporteure du texte au Sénat, Mme Christine Lavarde, nous n’en serions pas là.

Nous avons surtout soutenu le Gouvernement, afin que l’opération aboutisse et qu’elle stabilise l’avenir du groupe EDF. Nous avons fait en sorte de réunir les conditions d’un débat apaisé, serein et technique, qui engage l’avenir – non tranché à ce jour – d’EDF, sans toutefois le compromettre. Cela est à mettre au crédit du groupe Renaissance et de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Le moment est important – c’est la raison pour laquelle je m’exprime depuis la tribune –, notamment pour le groupe Renaissance, car depuis le début, et encore ce matin, nos débats se sont déroulés dans un climat remarquablement constructif.Depuis le début aussi, nous nous sommes opposés aux propositions dépourvues de pertinence et aux idées potentiellement nuisibles à EDF comme à l’avenir énergétique du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Puisque le débat aura lieu sur l’amendement no 43, je retire les amendements nos 69 et 70.

Comme M. le rapporteur général vient de le dire, cette version du texte est très éloignée du texte initial et de ses intentions, à savoir le retour à une forme de dirigisme et de planification aveugle qui n’a été appliquée dans aucune économie développée du monde dans la période récente.Nous souhaitons offrir des perspectives d’investissement – ce dernier étant autant issu de ressources privées que de ressources publiques – à l’énergéticien national, qui joue un rôle clé à la fois en matière de production et de distribution. Or le champ d’application de la proposition de loi ne le concerne pas…

Il vise à reporter la date d’entrée en vigueur de cet article, en écho aux débats que nous avons eus en commission. Sur le plan technique, instaurer un TRVE n’est pas une mince affaire. Certes, nous discutons de principes, de valeurs, de la manière dont nous percevons l’avenir de l’énergie ; mais il s’agit d’améliorer un texte qui affecte la vie des contrats. Nous l’avons déjà examiné sous cet angle, dans cet hémicycle, à plusieurs reprises.Plusieurs amendements visant à modifier la date d’entrée en vigueur de cet article avaient été déposés en commission, car le Gouvernement ne s’était pas en…

Non, il est retiré.

Il vise à ouvrir une discussion sur la manière dont les économies d’énergie pourraient être prises en considération à l’avenir lors de la fixation des tarifs. Je le retire.

Je le retire également. Je souhaite rappeler combien cet article est équilibré. Nous conservons le seuil fixé par la directive du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité – rappelons le principe de la hiérarchie des normes. Par ailleurs, le marché et les fournisseurs doivent jouer un rôle, notamment auprès des entreprises, qui sont capables de négocier avec les fournisseurs un engagement détaillé à long terme ou susceptible d’évoluer afin de se prémunir des fluctuations des prix de l’énergie.Rappelons que le marché de l’électricité a été ouvert à la …

Le groupe Renaissance est bien entendu favorable à cet amendement important. Je remercie le rapporteur Sébastien Jumel pour les propos qu’il a tenus dans la perspective d’une discussion relative aux participations croisées au sein du secteur public et de l’État, avec notamment la Caisse des dépôts, sur le modèle de RTE.Nous rappelons à nos collègues que cette question a été abordée en commission des finances. Le modèle de la prise de participation de la Caisse des dépôts, dans le cadre d’une forme d’épargne nationale, existe déjà pour le réseau de distribution d’électricité à haute tension, qu…

Les députés de la majorité ont retiré leurs amendements, qui portaient sur les points qui sont au cœur de nos discussions. D’autres amendements à l’article 2 ne sont pas défendus ou sont retirés à mesure que les débats progressent. Nous soutenons l’amendement du Gouvernement, qui reprend une partie des formulations proposées par les députés du groupe Renaissance au cours des travaux de la commission.Un certain nombre d’éléments avancés par le rapporteur Philippe Brun sont justes, mais d’autres le sont moins. Sur la sortie des salariés du capital, récemment achevée, la cour d’appel de Paris a d…

On a déjà tranché à ce sujet !

La contractualisation entre EDF et l’État est évoquée assez tardivement dans nos débats, ce qui révèle la plasticité – un aspect passé sous silence lors de la discussion générale – d’un texte qui ne traite pas seulement du périmètre et du financement de l’opérateur, mais aussi de la transparence avec laquelle seront présentés les éléments qui permettront de discuter de l’avenir d’EDF.L’amendement vise à élargir très légèrement le champ du contrat décennal conclu avec EDF, qui ne prévoit actuellement que des objectifs financiers. Nous souhaitions qu’une plus grande place soit accordée à l’analy…

Vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur Brun, le débat fera date, aussi bien en termes de procédure que sur le fond. Il s’agit d’une troisième lecture, mais il est heureux que les discussions aient été longues, car l’opération de rachat à 100 % d’EDF menée par le Gouvernement est un succès total. L’avenir financier d’EDF est consolidé, son environnement renouvelé et stabilisé. Il convient donc de saluer l’efficacité du Gouvernement sur ce sujet qui nous tient tous à cœur.Rappelons-nous le contexte dans lequel nos discussions ont débuté. Il est remarquable qu’une proposition de loi, débatt…

Heureusement, les énergies renouvelables étaient là !

Tout à fait !

Pour maintenir la souveraineté et l’indépendance énergétiques de la France, nous devons gagner la bataille du financement. M. le ministre l’a dit tout à l’heure : nous sommes loin du retour au monopole et au tout-nucléaire. Deux grandes cathédrales de l’investissement dans le nucléaire sont en voie d’achèvement : Hinkley Point, en Angleterre, qui est un projet d’EDF, et le tokamak de la Durance, qui est le plus grand au monde.Mais cette année, le budget de la France a ouvert d’autres crédits en matière d’énergie, par exemple pour l’hydrogène – plus de 800 millions d’euros – mais aussi pour l’i…