« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
M. le ministre nous a interpellés directement et je souhaite lui répondre. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que le groupe Rassemblement national applaudissait chaque fois qu’il supprimait un article – vous avez dit que nous jetions de l’argent public en l’air. Mais il ne s’agit pas d’argent public : c’est de l’argent que vous voulez ponctionner aux Français, de l’argent privé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
On élargit l’assiette !
Nous avons toujours dit que, pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale à moyen et long terme, la relance de la natalité faisait partie des solutions. Nous n’avons jamais prétendu que c’était la seule ! La natalité, c’est aussi la croissance économique de demain, car ce sont les travailleurs et les cotisants de demain.À court terme – puisque ces politiques prennent du temps –, je vous ai dit qu’il fallait faire entrer les jeunes plus tôt dans la vie active et remettre les chômeurs au travail, afin qu’ils cotisent et financent la sécurité sociale. Je vous rappelle aussi que lorsque vous…
Cela fait des années qu’on vous répond !
C’est seulement l’une des mesures que nous proposons ! Il y en a d’autres !
Tu en as un, de contre-budget ?
Il faut enfin envisager le cumul emploi-retraite et mener une véritable politique pour pérenniser le financement de la sécurité sociale : soutenir la natalité afin de créer les cotisants de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pour cela, il faut d’abord mettre les jeunes au travail plus tôt. Ensuite, il faut ramener les chômeurs vers le travail et la cotisation, donc augmenter le taux d’emploi au lieu de pénaliser les entreprises que vous voulez déjà davantage taxer.
Si, bien évidemment. Mais revenons à l’essentiel : si l’on veut équilibrer le système de sécurité sociale, qui repose sur les cotisations du travail, il faut élargir l’assiette de cotisants, et donc de cotisations.
Je ne parlerai pas de cotisations ou de charges, mais de prélèvements. Depuis tout à l’heure, chers collègues de gauche, vous cherchez par tous les moyens à en ajouter. Vous êtes pris dans une sorte de cercle vicieux qui ne fonctionne pas, car ces mesures nuiront non seulement aux entreprises, mais aussi aux salariés, donc au pouvoir d’achat des Français.
Enfin, pour en revenir à l’amendement no 744, jouer est une liberté et votre amendement instaure une taxe supplémentaire sur les paris sportifs. Or nous sommes pour la liberté, pas pour les taxes. Nous rejetterons donc cette taxe comme les autres ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pardonnez-moi, mais nous n’allons pas financer un projet de loi de financement de la sécurité sociale avec des amendes.En outre, le PLFSS n’est pas le bon véhicule législatif pour édicter des interdictions.
Non : il prévoyait également une contribution de 2 % – en réalité une amende – pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation posée.
Je voudrais d’abord répondre à Mme Sebaihi, qui nous a interpellés sur le vote du Rassemblement national concernant son amendement. Je l’ai dit et je le répète : si un produit est dangereux, a fortiori s’il est mortel, il faut l’interdire. Mais votre amendement ne se bornait pas à cela, chère collègue.
Ça, c’est vrai !
C’est un raccourci caricatural !
Vous êtes dans la caricature !
Je viendrai !
La prochaine fois, nous vous proposerons un amendement non pas pour les taxer, mais pour les interdire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
On ne taxe pas quelque chose de mortel, on l’interdit !
Oui, le surajout de sucre – c’est un excès, effectivement. Si les sucres ajoutés dans les produits destinés aux nourrissons sont nocifs, voire mortels – certains ont employé ce terme –, il faut les interdire, et non les taxer !
Si le surajout de sucre…
Non, vous n’avez pas le droit et, d’ailleurs, vous valez mieux que cela.Cher collègue Isaac-Sibille, vous avez parlé des produits néfastes pour la santé, en particulier celle de nos enfants et plus spécifiquement celle de nos nourrissons.
Chère collègue Runel, vous avez dit que nous n’avions aucune considération pour nos enfants ; vous n’avez pas le droit de tenir de tels propos ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je ne peux pas laisser passer ce que vient de dire M. Monnet. Nous assumons de vouloir travailler sur les recettes à périmètre constant et nous présenterons des pistes de réduction des dépenses lorsque nous examinerons la troisième partie. Je rappelle les chiffres : en matière de dépenses, notre contre-budget propose 6 milliards de hausse et 20 milliards de baisse, soit un solde net de 14 milliards.Par ailleurs, je crois que le collègue Guedj s’est trompé dans les chiffres qu’il a donnés. Je parle sous le contrôle du rapporteur général, mais il me semble qu’au terme des travaux de la commissio…
De baisses de dépenses !
Envisagées !
Nous sommes contre ces recettes-là.
Non ! Tant qu’il n’est pas adopté, la trajectoire que dessine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) demeurera fictive. En rejetant les réductions d’exonérations prévues à l’article 7, nous nous sommes en effet opposés à une augmentation des cotisations de 3,7 milliards. Mais, dans l’état actuel des choses, ce que vous dites n’est pas vrai puisqu’en rejetant l’article, nous avons maintenu le système en vigueur. Il faut dire toute la vérité.Vous demandez en compensation de nouvelles recettes. Nous en avons créé hier. Je pense par exemple à l’approbation d’un bon amendeme…
Nous nous opposons bien sûr à ces amendements.Chers collègues Monnet, Davi et Guedj, vous ne dites pas la vérité au sujet des 3,7 milliards. Vous affirmez que nous les avons perdus, mais ce n’est pas vrai.