M. Christophe Bentz

Dans la droite ligne de ce que mon collègue Berteloot a évoqué à l’instant concernant les ARS, je confirme par cet amendement que nous, madame Ménard, nous sommes favorables à la suppression des agences régionales de santé. Nous n’avons aucune confiance dans ces instances qui ne sont ni le bon échelon ni le bon modèle d’organisation pour garantir l’effectivité du droit de bénéficier de soins palliatifs. L’organisme qui en aurait la responsabilité devrait être placé soit sous la tutelle des préfets de région, soit sous la tutelle des préfets de département ou éventuellement sous celle des délég…

La dignité de la personne est intrinsèque à sa nature d’être humain. Notre amendement tend à prendre en considération « la dignité des soignants ». La dignité de leur métier consiste à prodiguer des soins, exclusivement des soins. Il s’agit de reconnaître leur rôle, leur métier, leur vocation.Après toutes les difficultés qu’ils ont affrontées, notamment pendant la période du covid, et toutes celles qu’ils continuent à traverser étant donné la crise de l’hôpital public, il faut leur apporter la réponse de la nation en reconnaissant la dignité de tous les soignants. (Applaudissements sur les ban…

Cet amendement concerne la répartition sur le territoire de l’offre de soins palliatifs. Mme la ministre a dit à plusieurs reprises que les Français ont accès partout à ce type de soins et que, là où il n’y a pas d’unité spécialisée, des équipes mobiles prennent le relais. C’est faux. Mon département, la Haute-Marne, ne dispose pas d’unité de soins palliatifs. Et s’il y existe trois équipes mobiles, à Saint-Dizier, Chaumont et Langres, elles n’ont plus de médecin référent en soins palliatifs depuis un an ! Il n’y a donc aucune permanence de soins palliatifs dans mon département. (Applaudisseme…

Eh oui, c’est aussi simple que ça !

…visant à augmenter le budget des soins palliatifs. Certains ont été jugés irrecevables, d’autres ont été repoussés par le Gouvernement, d’autres encore ont été rejetés par la NUPES – sans doute par sectarisme –, et les derniers n’ont pas été traités en raison des 49.3 du Gouvernement. Arrêtez donc de propager de fausses affirmations ; c’est tellement politicien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…peut-être même des dizaines (Rires, applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Et vous, où étiez-vous ? Je vous pose la question car vous n’avez visiblement pas vu le travail que nous avons produit. (Exclamations ironiques sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui êtes-vous pour juger de notre sincérité en tant que parlementaires ? Cela a dû vous échapper, mais nous avons déposé plusieurs amendements,…

Notre collègue Simonnet nous a interpellés au sujet de la présence du groupe Rassemblement national lors de l’examen du PLFSS.

Merci !

L’alinéa 9 redéfinit ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs, et mentionne le soutien à l’entourage de la personne malade. Comme nous l’avons dit et répété, les soins palliatifs incluent déjà des soins, un accompagnement et un soutien à l’égard du patient comme de son entourage. Ces amendements tendent à éviter que l’entourage devienne l’auteur d’une euthanasie.Je sais que vous ne souhaitez pas que nous fassions de lien entre le titre Ier, relatif aux soins palliatifs et d’accompagnement, et le titre II qui concerne l’aide à mourir, le suicide assisté, le suicide délégué, l’euthanasi…

C’est important car, si la santé est l’objectif du soin, la vie en est sa finalité.L’amendement no 3117 vise à exclure le suicide assisté et l’euthanasie des soins palliatifs et d’accompagnement. En effet, si l’on est pour un droit fondamental à la protection de la santé et de la vie, on ne peut défendre l’administration d’une substance létale dans un corps vivant. À tout le moins, nous pouvons nous accorder sur cette définition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement no 3116 de précision vise à élargir le droit fondamental à la protection de la santé à la protection de la vie. (Murmures sur les bancs du groupe RE.)

Ah ! Elle l’a dit !

Il faut être précis et rassurer !

En tant qu’opposant au projet de loi, je souhaitais remercier Mme la ministre, qui m’a enfin répondu et rassuré : le suicide assisté et l’euthanasie ne feront pas partie des soins d’accompagnement !Cela tombe bien, mon amendement vise justement à préciser la nature de ceux-ci : les choses doivent être dites et écrites, et il est de notre responsabilité de législateur d’exclure des soins d’accompagnement le suicide assisté, l’euthanasie et même le suicide délégué. Madame la ministre, vous vous êtes montrée sceptique au sujet de l’euthanasie, mais un suicide assisté pourrait – dans votre logique…

Nous avons du mal à comprendre quelles réalités recouvrent les termes que vous avez choisi de définir à l’article 1er. Nous avons la chance d’avoir une langue riche et complexe et nous nous devons d’être précis quand nous légiférons, conformément au principe d’intelligibilité de la loi que pose notre Constitution.Les soins palliatifs reposent sur un accompagnement global de la personne. Ils comprennent déjà les soins d’accompagnement, avec lesquels vous ne faites que réinventer l’eau chaude même si vous feignez de les distinguer en tant que soins de support ou de confort dispensés de manière p…

Les soins d’accompagnement incluent-ils, oui ou non, l’aide à mourir, c’est-à-dire ce que nous appelons pour notre part le suicide assisté ou l’euthanasie ? (M. Julien Odoul et Mme Stéphanie Galzy applaudissent.)

Il n’y a pas de confusion de notre part ; la confusion, elle est chez vous !En outre, notre collègue Violland a précisé – cela avait au moins le mérite de l’honnêteté – que les soins d’accompagnement permettront d’accompagner différemment le patient, notamment dans la perspective d’une aide à mourir. Personne ne l’a contredite au sein de la majorité, ni sur les bancs du Gouvernement. C’est pourtant bien un assouplissement de l’aide à mourir !Madame la ministre, je répète donc ma question car nous avons besoin d’une réponse claire.

Vous avez volontairement créé la confusion en commission puisque dès l’article 2, le projet de loi dispose que les maisons d’accompagnement proposeront l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie.

Je suis tenace : vous avez commencé à répondre à notre question, mais cette réponse est tout à fait insuffisante. Vous prétendez qu’il n’y a aucun lien entre le titre Ier relatif, entre autres, aux soins d’accompagnement et le titre II sur l’aide à mourir. Mais c’est faux !

Eh oui, elle a raison !

C’est faux, il en est question dans l’article 2 sur les maisons d’accompagnement !

Globalement, nous sommes favorables à l’article 1er. Toutefois, nous n’avons guère confiance dans votre gouvernement, et pour cause : vous nous avez menti durant des mois au sujet des maisons d’accompagnement évoquées à l’article 2. En commission, vous avez fini par nous avouer la vérité : ces maisons d’accompagnement accueilleront bien l’aide à mourir, le suicide assisté et l’euthanasie.Revenons à l’article 1er. Votre réponse à la question suivante déterminera notre vote sur les amendements de suppression : prévoyez-vous d’inclure l’euthanasie et le suicide assisté – « l’aide à mourir », comm…

Excellent !

Excellent !

Excellente présidente !

C’est énorme !

Il a raison !

Par ailleurs, il est question que vous réduisiez les aides relatives à certains dispositifs médicaux et la prise en charge des affections de longue durée (ALD), c’est-à-dire notamment les diabètes ou les cancers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Soigner le corps et la vie, c’est soigner les plus jeunes et les plus vieux, les plus pauvres et les plus riches, les petites maladies et les affections longues, sans réduire les soins à leur coût. C’est l’essence même de la solidarité nationale pour notre protection sociale.Madame la ministre, rassurez-nous et dites-nous qu’il ne sera ja…

Madame la ministre du travail et de la santé, depuis plusieurs semaines, nous lisons dans la presse que des économies sur les dépenses de santé vont être faites par votre gouvernement. Faire des économies est nécessaire, notamment pour réduire la dette abyssale que votre gouvernement a largement contribué à alourdir, mais pourquoi sur la santé des Français ? Ces derniers paient toujours davantage pour leurs services publics, qui régressent pourtant dans nos territoires.Nous apprenons qu’il faut trouver 12 milliards. Permettez-moi de vous donner une idée d’économies pour le premier milliard : l…