Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 (suite)
L’amendement no 625 de Mme Anne-Cécile Violland est défendu.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 625 de Mme Anne-Cécile Violland est défendu.
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 1303.
L’amendement no 2737 de Mme Sandrine Rousseau est défendu.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement no 627.
Les amendements nos 1302 et 1304 de M. Elie Califer, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
L’amendement no 1683 de Mme Violette Spillebout est défendu.
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
L’amendement no 1878 de M. Mickaël Bouloux est défendu.La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291 rectifié). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1878 portant article additionnel après l’article 25.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 3 Contre 22
L’amendement no 2281 de M. Thomas Lam est défendu.Je mets aux voix l’amendement no 2281, repoussé par la commission et le gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 17 Contre 39
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3747 et 3830.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 3830.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3747 et 3830. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 3747.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 17 Contre 40
Sur les amendements nos 3406 et 3747 et identique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 3406.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 3406.