Mme Hélène Laporte

Il vise à mettre fin à une incohérence fiscale qui pénalise directement nos horticulteurs. Aujourd’hui, les serres et les surfaces utilisées par les horticulteurs pour produire et vendre leurs propres produits peuvent être soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors même qu’elles sont directement affectées à leurs activités agricoles.Une exonération a certes été ouverte en 2026, mais elle demeure conditionnée à une délibération de la collectivité locale. Résultat : son application dépend du territoire où l’exploitation est implantée. Cette inégalité de traitement est inaccepta…

Rien ne vous empêche jamais de dormir !

Après bientôt dix années de macronisme, la France croule sous la dette, nos services publics sont à bout de souffle, nos entreprises perdent en compétitivité et les Français s’appauvrissent. Leur pouvoir d’achat s’érode mois après mois, les salaires stagnent, le diesel dépasse les 2,20 euros le litre, 34 % pour des ménages peinent à payer leurs factures d’énergie et 12 millions de Français souffrent de précarité énergétique, tandis que le prix des courses alimentaires pourrait bondir de 8 à 10 % en 2027.À cette réalité, vous apportez toujours la même réponse : faire payer les Français, les ret…

Depuis des semaines, vous présentez votre projet de loi de finances pour 2027 comme un budget de responsabilité, mais de quelle responsabilité parlez-vous ?

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.

La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

La parole est à Mme Pascale Got.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 72.

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Les amendements identiques nos 3306 de Mme Christine Pirès Beaune et 3525 de M. le rapporteur général sont défendus.La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 2669.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 3297, 3306, 3525 et 2669, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3297, 3306 et 3525 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 3297.

L’amendement no 3836 a été défendu.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 2687.

La parole est à M. Nicolas Bonnet.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2539.

La parole est à Mme Perrine Goulet.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1731 et 3815.L’amendement no 1731 de M. Philippe Gosselin est défendu.La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 3815.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 16 Contre 72

Je mets aux voix l’amendement no 3444.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’amendement no 3444 de M. François Piquemal est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement no 3613 de M. Éric Ciotti est défendu.