M. Anthony Brosse

Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir des abeilles.Son examen ayant été interrompu en juin dernier, il renaît grâce au concours des députés du groupe Les Démocrates et du rapporteur, Mickaël Cosson, que je tiens à remercier. Je salue également les sénateurs Michel Masset, auteur de la proposition de loi, et Jean-Yves Roux, rapporteur, …

L’article 1er ter constitue un ajout important du Sénat et vise à venir en aide aux collectivités territoriales responsables des services publics d’eau potable et d’assainissement, que cette compétence soit déléguée en gestion directe ou en régie. Le plan d’achat interministériel devrait prévoir un financement ; nous voudrions des précisions sur le sujet. Les collectivités l’attendent et sont inquiètes, notamment à l’égard des transferts de compétences dans les intercommunalités. Elles veulent savoir comment elles pourront gérer les urgences – il y en a beaucoup. Nous attendons de l’État une a…

Grâce au groupe Démocrates, l’article 1er bis de cette loi marque une avancée significative dans la lutte contre la contamination aux Pfas, ces polluants éternels dévastateurs pour l’environnement. Il introduit une obligation de surveillance renforcée dans les rejets, en imposant des mesures plus strictes aux industriels et en garantissant une meilleure transparence pour les collectivités et les citoyens. Les objectifs sont clairs : identifier les sources de pollution, responsabiliser les acteurs concernés et limiter l’exposition des populations.Ce dispositif s’appuie sur des contrôles régulie…

Ce texte, que nous examinons pour la dernière fois je l’espère, vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Sa rédaction, qui a évolué au cours de la navette, n’est pas parfaite. Il ne peut pas être exhaustif tant les Pfas sont nombreuses et disséminées dans de nombreux objets de notre quotidien.La présente proposition de loi marque cependant un premier pas essentiel dans la régulation de l’utilisation de ces polluants dans des secteurs importants à l’image des cosmétiques ou encore des textiles. Je salue la pugnacité du rapporteur et …

Je vous remercie pour ces précisions. Je tiens à appeler votre attention sur la question des montages financiers complexes pour les communes qui jouent le jeu en aidant financièrement l’État à construire les logements pour les gendarmes. Elles s’inquiètent, car des gendarmeries ont fermé par le passé, comme à Sermaises ou à Chilleurs-aux-Bois, tandis que l’amortissement des bâtiments concernés continue de peser sur le budget des collectivités locales. Il faudrait donc modifier le montage financier pour rassurer les élus locaux et permettre la construction des locaux pour les brigades de gendar…

Ma question porte sur le financement des logements des brigades de gendarmerie nouvellement créées dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Essentielle dans nos territoires, tant pour assurer la protection de nos concitoyens que pour permettre un traitement plus rapide des plaintes, la présence plus nombreuse des forces de l’ordre sur le terrain exerce un certain pouvoir de dissuasion et rassure nos compatriotes.Les élus locaux sont ravis d’accueillir ces futures brigades sur leur territoire, signes de vitalité et d’apaisement. Toutefois, une inquiétude demeur…