M. Thomas Ménagé

Tu es communiste !

Quel groupe ? Tu es tout seul !

Il y avait un « mais » !

Nous voterons bien entendu l’amendement du gouvernement, qui répond aux inquiétudes soulevées par M. Kasbarian, comme par mon groupe, au sujet des limites à fixer, de la contrainte à exercer – pour qu’aucune femme, qu’aucune personne ne soit obligée de faire ces vidéos sur des plateformes comme OnlyFans ou Mym – et de la protection des mineurs.Je comprends la position des collègues qui s’inquiètent de l’exploitation de ces femmes, même indirecte, même sans qu’elles aient le sentiment d’être contraintes – du fait de considérations économiques. Il faut accompagner ces femmes et faire de la préve…

On n’est pas enviés !

Une règle devrait tous nous guider concernant cet article : la liberté est le principe, la contrainte, et les mineurs, l’exception.Entre adultes, on fait ce que l’on veut de son corps, de son image, de son argent. Cela ne relève pas de la loi pénale. Un couple majeur et consentant qui décide de filmer son intimité et de la vendre à d’autres majeurs qui souhaitent la voir ne commet aucune infraction. Le droit pénal n’est pas un code moral ni un code de bonne conduite.Toutefois, dès qu’une personne ne consent pas librement, qu’elle est recrutée, entraînée, tenue par la dette, par l’emprise, par …

Je le soulève sur le fondement de l’article 45 de la Constitution.Sans que cela soit le moins du monde dirigé contre Mme Youssouffa, je rappelle qu’un certain nombre de nos amendements, qui étaient en lien direct avec le texte, ont été déclarés irrecevables. Je vous ai écrit, madame la présidente, pour comprendre les raisons de l’irrecevabilité d’un amendement relatif au logement des femmes victimes de violences conjugales.Madame la présidente, j’aimerais que vous puissiez réexaminer la recevabilité de cet amendement qui, lui, a un lien direct ou, au moins, indirect avec le texte qui nous occu…

Or cette sollicitation technique n’aurait pas été couverte par l’article 22. En l’état, sa portée se limite aux envois réalisés par « tout moyen de communication au public par voie électronique ou par courrier électronique », des notions qui ont une définition légale précise fixée par la loi du 30 septembre 1986, qui évoque « la mise à disposition du public d’un contenu par voie numérique », et celle du 21 juin 2004, qui évoque des « réseaux public de communication. » Les technologies comme Airdrop ou Bluetooth ne sont donc pas couvertes.Il y a bien d’autres manières de diffuser ces images. No…

Comme notre collègue Anne Sicard l’a dit, le groupe Rassemblement national soutient l’article 22, qui crée un délit pour l’envoi non sollicité d’images de type dick pics ou nudes, afin notamment d’en protéger les mineurs. Ce type d’envoi se produit partout – dans les transports, par exemple, et parfois par Airdrop.Madame la rapporteure générale, je m’adresse à vous. Sachez que ce matin, mon collaborateur a reçu de votre part un texte envoyé involontairement par Airdrop – texte qu’il a accepté puisque nous étions en train de travailler. Le texte parlait de nos débats, mais cela aurait très bien…

Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.Je tiens à dire, pour les enfants qui nous écoutent et que nous devons aussi protéger, que le père Noël existe bien. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Prévenir, protéger et accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes, y compris sur leur lieu de travail : cette ambition anime d’ores et déjà nombre d’employeurs, de salariés et de leurs représentants. Au Rassemblement national, nous soutenons l’inscription des violences sexuelles et sexistes parmi les sujets relevant du dialogue social.Soyons clairs : il ne s’agit pas d’imposer un dispositif uniforme à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur ou leurs contraintes. Nous savons que les réalités ne sont pas les mêmes dans une usine, dans un restaurant, dan…

Je demande une suspension de séance d’au moins cinq minutes.

Ah, elle va parler, quelle joie !

Encore une fois…

C’est intéressant pour ceux qui nous écoutent et nous regardent – je vois qu’il y a du monde dans les tribunes du public. Voici deux cas d’école pour ce qui est de la mauvaise foi et de la politique politicienne.M. Taupiac invente le fait qu’il n’y aura plus de personnalisation de la peine, alors que j’ai clairement dit qu’il sera toujours possible de déroger à la peine minimale par une décision motivée. Le Conseil constitutionnel l’avait validé en 2007. Je plains les administrateurs, obligés de vous donner des arguments absolument faux parce que vous essayez d’éviter la mesure de bon sens que…

…ni dans la même famille politique. J’espère cependant, madame la ministre, que nous pourrons nous retrouver, ainsi que d’autres personnes ici, pour défendre les femmes, les victimes de violences conjugales et les victimes de violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ces deux amendements visent à rétablir des peines planchers pour les crimes et délits définis à l’article 1er – que nous avons adopté –, c’est-à-dire les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes. L’amendement no 236 prévoit l’application de ces peines minimales dès la première condamnation. L’amendement no 234 est un amendement de repli, qui cible les récidivistes.Le constat est identique : le droit ne contient actuellement aucune exigence de fermeté pour ces infractions. Un viol puni de quinze années de prison peut être sanctionné dans les faits d’une année de réclusion, voire d’un su…

Je veux parler d’une petite fille. Née en France, elle a 5 ans. Un été, on l’emmène au pays voir la famille. On lui dit que c’est une fête ; il y a des femmes, des chants ; puis, on la tient. Ce qu’on lui fait ce jour-là, elle le portera toute sa vie dans sa chair, dans ses relations intimes, dans ses accouchements, dans son silence. En septembre, elle reviendra en France, à l’école de la République ; malheureusement, personne ne verra rien.Cette petite fille n’est pas une exception. On estime à près de 140 000 le nombre de femmes excisées qui vivent en France ; depuis quarante ans, on compte …

Il se fonde sur l’alinéa 6 de l’article 13 de l’instruction générale du bureau et sur l’alinéa 2 de l’article 59 du règlement. Je souhaite savoir pourquoi, depuis vendredi soir, le site de l’Assemblée nationale ne comporte aucun relevé de scrutin public ni aucun compte rendu de séance. Nous avons procédé à de nombreux scrutins importants hier et les Français doivent pouvoir être informés des votes de chacun.

Nous aurons aussi des débats sur la traque en ligne et la traque furtive. Des femmes sont suivies et surveillées au quotidien par leur mari, leur conjoint ou leur concubin, qui ont accès à leur localisation sur leur téléphone. Elles ne peuvent pas se rendre au commissariat pour déposer plainte. Les cas cités par ma collègue doivent nous alerter et nous faire réagir.Si nous voulons vraiment une réponse intégrale, il faut que ces femmes aient la possibilité de donner l’alerte et de déposer plainte. Même si d’autres auditions seront nécessaires par la suite, c’est une premier étape pour protéger …

Toutefois, la santé, physique comme mentale, et la prévention des VSS forment aussi des enjeux importants quand trois enfants par classe sont victimes de telles atrocités.Or les chiffres en matière de santé scolaire sont inquiétants. On compte un médecin scolaire pour 13 000 élèves, ce qui signifie que le nombre de ces soignants a baissé de 28 % en dix ans, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Ce chiffre est symptomatique de l’échec macroniste. Du côté des infirmiers et des infirmières, on est à un ou une pour 1 300 élèves. Il existe deux moments en principe obligatoires en matière d…

Cet article 30 est d’actualité si l’on pense au mouvement des lycéens. Certes, leurs revendications sont liées à des enjeux éducatifs, à Parcoursup, à des besoins de professeurs, à l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique, etc.

Je demande des sanctions, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je ne supporterai plus cela. Ce n’est pas parce que je suis membre du Rassemblement national que je dois accepter toutes les attaques des socialistes, qui cherchent à se racheter une vertu sur le périscolaire, sur M. Strauss-Kahn et sur tout le reste. J’en ai ras le bol ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La semaine dernière, quand j’ai dit qu’en tant qu’homosexuel, je pouvais être tué par un homme, j’ai eu le droit – tout le monde pourra se reporter au compte rendu – à des « Ouin, ouin ! » et « C’est touchant ! ». Je n’accepte plus de tels propos homophobes et de telles moqueries continuelles de la part des socialistes, qui sont responsables du scandale du périscolaire et, s’agissant de M. Glucksmann, des propos sexistes contre Mme Royal. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai décidé que je n’avais plus à endurer ces attaques incessantes aux connotations homophobes et je …

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Alors que j’ai déjà subi l’homophobie de Mme Hadizadeh la semaine dernière, je viens encore d’entendre l’un de nos collègues dire : « petit chaton ».

Je laisse la parole à ma collègue. Si je la prenais, je serais accusé de sexisme, à tort – c’est ce que je subis depuis une semaine, même quand cela n’a pas lieu d’être. Je vais donc laisser la parole à ma collègue avec plaisir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il n’y a aucun risque constitutionnel, puisque le principe de l’individualisation des peines est respecté. Nous posons un principe, mais il est toujours possible d’y déroger – je vous invite à lire mon amendement dans le détail. Vous aurez toutefois compris qu’au Rassemblement national, nous considérons que tout étranger qui commet un crime ou un délit doit retourner dans son pays et ne plus jamais remettre les pieds en France. C’est notre vision des choses et c’est ce que les Français attendent : de la fermeté en matière migratoire. Et je ne suis pas surpris de voir que le gouvernement plie u…

Monsieur le rapporteur, je comprends votre remarque concernant l’échelle des peines, mais je tiens à dire, pour tous ceux qui nous écoutent, qu’en 2027, lorsque Marine Le Pen arrivera au pouvoir, nous introduirons également une interdiction du territoire national pour tout étranger condamné pour meurtre. N’ayez crainte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pour l’instant, nous examinons le texte relatif aux violences sexuelles et sexistes, mais nous adopterons la même mesure pour tous les crimes et délits, car nous considérons qu’un étranger qui vient en France doit respecter la loi…

…est lui aussi favorable à une interdiction du territoire français pour les étrangers coupables de délits, et qu’Édouard Philippe, comme je l’ai rappelé, l’avait déjà promis lorsqu’il était premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Bonnivard a eu raison de rappeler que c’est un traumatisme, pour une victime, de se dire qu’elle pourrait recroiser celui qui a commis à son encontre des actes de cruauté, des atrocités. Il semble logique d’éloigner ces personnes. Je crois que nous pouvons adopter cet amendement qui protégera les femmes, puisque Bruno Retailleau est favorable à l’interdiction du territoire français pour les coupables de délits et de crimes, que Gabriel Attal, autre candidat,…