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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1659 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 16 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Retiré |
| 1658 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 15 I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| 1657 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 13 À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| 1656 (Rect) séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 12 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Retiré |
| 1655 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 10 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| 1654 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 6 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, procéder à la insertion à la première phrase de l’alinéa 13. | Rejeté |
| 1653 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 5 I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| 1652 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 4 À l’alinéa 4, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| 1651 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 3 Après la première occurrence du mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| 1650 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 2 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| 1649 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 6 À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ». | Rejeté |
| 1648 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 4 À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ». | Rejeté |
| 1647 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 10 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si le médecin chargé d’accompagner la personne constate que l’administration de la substance létale fait l’objet ou est susceptible de faire l’objet d’une captation, d’un enregistrement, d’une diffusion ou d’une publicité par quelque moyen que ce s | Rejeté |
| 1646 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1645 (Rect) séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 7 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en dehors de son domicile, à l’exception des voies et espaces publics »
les mots :
« à son domicile ou dans un établissement de santé de son choix ». | Rejeté |
| 1644 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 6 Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Cette notification ne peut néanmoins intervenir moins de deux jours après la demande. » | Retiré |
| 1643 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 4 À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« liée à »,
les mots :
« résultant de ». | Rejeté |
| 1642 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 6 À l’alinéa 8, après le mot :
« pluriprofessionnel »
insérer les mots :
« le médecin traitant de la personne, ». | Rejeté |
| 1641 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 5 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« puisse y avoir accès »
les mots :
« y ait accès de manière effective ». | Rejeté |
| 1640 séance | 12/02/2026 | Fin de vie | Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. » | Rejeté |
| AS534 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 19 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même insertion. | Rejeté |
| AS533 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 18 À l’alinéa 13, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| AS532 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 16 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, procéder à la même insertion. | Rejeté |
| AS531 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 15 I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, procéder à la même insertion. | Non soutenu |
| AS530 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 12 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, procéder à la même insertion. | Rejeté |
| AS529 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 10 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, procéder à la même insertion. | Rejeté |
| AS528 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 9 À l’alinéa 3, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« de façon libre et éclairée ». | Non soutenu |
| AS527 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 7 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en dehors de son domicile, à l'exception des voies et espaces publics »
les mots :
« à son domicile, au sein de celui d’un proche volontaire ou dans un établissement de santé qu’il détermine ». | Non soutenu |
| AS526 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 6 Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Cette notification ne peut néanmoins intervenir moins de deux jours après la demande. » | Non soutenu |
| AS525 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 6 À l’alinéa 8, après le mot :
« pluriprofessionnel »
insérer les mots :
« le médecin traitant de la personne, ». | Rejeté |
| AS524 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 6 I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 13. | Non soutenu |
| AS523 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 5 À l’alinéa 13, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| AS522 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 5 À l’alinéa 4, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| AS521 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 5 À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure de le faire, ». | Tombé |
| AS520 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« liée à »
les mots :
« résultant de ». | Non soutenu |
| AS519 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière phrase. | Non soutenu |
| AS518 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 4 I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion. | Rejeté |
| AS517 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 3 Après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ». | Rejeté |
| AS516 soc | 31/01/2026 | Fin de vie | Article 2 I – À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7. | Rejeté |
| CF1606 fin | 06/01/2026 | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| 1125 séance | 05/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 18 quater I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une participation financière »,
les mots :
« d’une somme déposée en garantie ainsi que d’une participation financière d’un montant au moins égal au coût réel de la prise en charge des frais de santé exposés pour ce bénéficiaire par les régim | Rejetéscrutin public |
| 1082 séance | 03/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 18 quater À l’alinéa 3, après le mot :
« déterminée »,
insérer les mots :
« qui ne peut être supérieure à un mois ». | Rejetéscrutin public |
| 1081 séance | 03/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 18 quater I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« que le bénéfice »,
les mots :
« la cessation ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer les mots :
« sera suspendu si elle ne s’acquitte pas du montant dû. » | Rejetéscrutin public |
| 1080 séance | 03/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 18 quater Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« d’un montant au moins égal au coût réel de la prise en charge des frais de santé exposés pour ce bénéficiaire par les régimes obligatoires d’assurance maladie ». | Rejetéscrutin public |
| 1079 séance | 03/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 18 quater I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« financière »,
insérer les mots :
« , d’une somme déposée en garantie ainsi que d’une participation financière d’un montant au moins égal au coût réel de la prise en charge des frais de santé exposés pour ce bénéficiaire par les régimes obligatoires d’assurance | Sans sort Retiré |
| 1055 séance | 02/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1054 séance | 02/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1053 séance | 02/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1052 séance | 02/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1051 séance | 02/12/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 6 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |