Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1646 Sans sort
M. Thomas Ménagé RNet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Pascale Bordes, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.