Les agents habilités de la RATP seraient ainsi en mesure d’éviter de nombreux drames.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les agents habilités de la RATP seraient ainsi en mesure d’éviter de nombreux drames.
L’article 5 bis a été supprimé par la commission. À titre personnel, je suis favorable à son rétablissement. M. Mazaury l’a rappelé, le surfing met en danger ceux qui s’y adonnent. Par ailleurs, l’article prévoit une procédure de flagrance, ce qui permet, en application de l’article 73 du code de procédure pénale, de placer l’auteur de l’infraction en garde à vue.
Bien que cet amendement soit particulièrement bien rédigé (Sourires), il est satisfait par l’article 13 que nous allons examiner dans quelques instants. Je vous invite donc à le retirer, monsieur le président. À défaut, mon avis sera défavorable.
Avis défavorable.
Monsieur Bernalicis, nous avons longuement débattu de ce sujet au Sénat, ce qui est bien légitime. La mesure que vous proposez, adoptée en commission, puis de nouveau supprimée, ferait perdre son sens à l’article 9. Alors que nous cherchons de la souplesse, votre amendement aurait pour effet d’alourdir la procédure. L’article 9, qui facilite les contrôles d’identité, est d’ailleurs calqué sur les dispositions du code douanier. Avis défavorable sur votre amendement comme sur les deux autres.
Étant favorable à l’article 9, j’émets un avis défavorable sur ces amendements visant à en supprimer les alinéas 5 à 12.
L’article 9 répond aux menaces de tous ordres auxquelles sont confrontés les services chargés de lutter contre la criminalité. Les communes frontalières ou côtières constituent des points d’entrée des transports internationaux et concentrent une part importante du trafic d’armes, de stupéfiants, et aussi, malheureusement, de traite d’êtres humains et de flux migratoires irréguliers.En 2024, les douanes françaises ont saisi plus de 110 tonnes de stupéfiants, dont 53 tonnes de cocaïne. Les flux criminels ne se limitent pas aux stupéfiants : le blanchiment de capitaux transite également par les f…
L’amendement reviendrait à supprimer le dispositif prévu à l’article 8. Il est par ailleurs satisfait, car aux termes de l’article L. 330-1-1 du code de la route, l’habilitation des professionnels de l’automobile à effectuer des opérations d’immatriculation enregistrées dans le traitement automatisé ne peut être délivrée qu’après une enquête administrative. Avis défavorable.
Cet article prévoyait de porter l’AFD à 500 euros, ce qui était une bonne chose car son quantum actuel de 200 euros ne correspond pas à la hiérarchie et à la proportionnalité des peines. L’amende moyenne infligée par les tribunaux s’établit d’ailleurs à 435 euros.Cela posé, je souhaite ajouter qu’en matière d’usage illicite de stupéfiants, l’AFD est une sanction efficace, et que nous travaillons à renforcer son efficacité, en particulier en améliorant son recouvrement. C’est pourquoi il conviendrait de réintroduire l’article 6.Ainsi, à titre personnel, je suis favorable à l’amendement de rétab…
À titre personnel, je déplore la suppression de l’article 6 par la commission et je souhaite son rétablissement.
Je comprends la logique « casseur-payeur » que poursuit cet amendement. Toutefois, les frais que vous évoquez sont déjà couverts par plusieurs procédures. Les frais engagés par le propriétaire du bien squatté font l’objet d’une indemnisation au titre des dommages et intérêts. Les frais de justice peuvent évidemment être laissés à la charge du condamné, selon les règles prévues par le code de procédure pénale. Enfin, si l’État ou une collectivité venaient à subir un préjudice, rien ne les empêcherait de mener leur propre action. Avis défavorable.
« La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui » constituent une infraction autonome déjà prévue par les articles 322-1 et suivants du code pénal. En outre, la rédaction de votre amendement limite sa portée, puisqu’il n’y est question que des locaux et pas des domiciles. Avis défavorable pour ces deux raisons.
Le squat est une infraction sanctionnée par la loi pénale. Il faut faire preuve de fermeté à l’égard de tout ce qui concourt à sa commission. Il faut en particulier réprimer l’incitation à s’y livrer – il existe des systèmes de publicité, voire des modes d’emploi du squat ! Avis défavorable.
Lorsqu’une résidence secondaire est squattée alors que son propriétaire ne l’occupe pas, la loi Dalo ouvre la possibilité de demander la mise en demeure de l’occupant de quitter les lieux, assortie d’un délai d’exécution de sept jours, plus court que s’il s’agissait d’une résidence principale. Vous souhaitez réduire ce délai d’urgence. Or une habitation principale n’est pas une habitation secondaire, un domicile n’est pas la même chose qu’une résidence, et ces statuts différents appellent un traitement gradué.La commission a émis un avis défavorable. Nous avons rappelé que l’amendement est sat…
Avis défavorable.
Si l’on peut comprendre l’idée générale qui préside à votre amendement, votre proposition irait à l’encontre de plusieurs actions pouvant être menées par le préfet selon le principe de proportionnalité. Sur le plan sanitaire, votre proposition pourrait même mettre en danger les occupants ; elle empêcherait toute individualisation de l’action du préfet et toute prise en considération de la situation personnelle de l’occupant. Nous l’avions déjà évoquée en commission. Mon avis était alors défavorable : il le reste.
Le bon sens ne fait pas la loi, monsieur Gillet.
…entre l’introduction illicite et le maintien également illicite. Toutefois, cette rédaction pourrait entraîner un effet indésirable, car votre « ainsi que » vise tous les cas de figure, et pourrait donner lieu à une disposition frôlant l’inconstitutionnalité ; elle serait même inconstitutionnelle eu égard à la nécessité de laisser au juge judiciaire la possibilité de gérer les conflits locatifs sortants.C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Je comprends votre idée : vous cherchez un équilibre…
Défavorable.
Défavorable.
Pour cette raison, ils ont étendu l’application de la procédure d’évacuation forcée aux locaux commerciaux.J’émets donc un avis défavorable.
Je crois que votre lecture du travail rédactionnel des sénateurs est erronée. Ils n’ont pas restreint l’application de la procédure prévue à l’article 5 au cas où le maintien dans le local aurait été obtenu par voie de violence, mais ont précisé que la procédure d’évacuation forcée serait applicable en cas de simple introduction ou quand le local aurait été obtenu par des manœuvres, des menaces, des voies de fait ou des contraintes.C’est une évolution logique : une personne qui aurait pénétré de manière illégale dans un bâtiment ou une habitation est clairement en situation de squat.Vous évoqu…
Je suis favorable aux amendements identiques nos 897 et 308, et défavorable au sous-amendement no 983 de M. Bernalicis.Quant à l’amendement no 324, il tend à rétablir l’article 8 en rendant automatique le prononcé de la confiscation du véhicule et en créant une circonstance aggravante. J’y suis défavorable, pour les raisons que j’avais exposées en commission.
L’article 5 prévoit l’élargissement du champ d’application de la procédure administrative dérogatoire d’évacuation forcée en cas de maintien dans une location de meublé touristique. Nous sommes donc loin de votre argumentation.Vous ciblez le droit de propriété, mais je rappelle que cet article vise aussi à protéger le droit à la vie privée et à garantir son respect. Il est normal, lorsqu’on loue un meublé touristique et que le locataire ne quitte pas les lieux, de garantir le droit à la vie privée. Compte tenu de ces éléments, il me paraît nécessaire de conserver l’article 5. C’est pourquoi je…
L’article 7 bis prévoyait un dispositif de retrait ou de blocage des contenus publiés sur internet relatifs au commerce illicite de protoxyde d’azote. Lors de l’examen en commission, je me suis opposé à la suppression de ce dispositif, car il me paraît essentiel, les ventes illicites se faisant majoritairement en ligne. Pour assurer l’efficacité des interdictions que nous avons mises en place et lutter efficacement contre la vente illicite, il est essentiel de prévoir des moyens d’action pour interdire la publication de tels contenus, donc de rétablir l’article.Je suis favorable à titre person…
La disposition que vous proposez ne relève pas du niveau législatif. Elle aurait sa place, au mieux, dans une circulaire du ministre de l’éducation nationale, voire dans le règlement intérieur de chaque établissement. Avis défavorable.
L’article L. 312-18 du code de l’éducation prévoit la participation d’intervenants extérieurs aux séances d’information sur les conduites addictives. Les pairs-aidants et les patients-experts ont donc déjà cette possibilité. La modification que vous proposez alourdirait la rédaction du texte. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.
Madame la députée, je comprends votre intention, mais les sanctions que prévoit votre amendement me semblent disproportionnées. Les conséquences de la vente de protoxyde d’azote ne sont pas les mêmes que celles de la vente de stupéfiants ; les amendes qui punissent l’une et l’autre ne sont pas les mêmes non plus. Je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Avis défavorable.