Séance du 14/02/2023· Réforme des retraites Madame Borne, en me voyant devant vous aujourd’hui, vous connaissez la réponse d’une partie des Français à cette question : c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Samedi 11 février, à Angoulême et dans de nombreuses villes de France, il y avait dans le cortège des femmes et des hommes qui contestaient votre réforme, des gens calmes, déterminés et dignes, exprimant une colère froide mais prête à exploser. Loin de s’affaiblir, le mouvement de contestation s’amplifie. Vous avez donc perdu la bataille de l’opinion. Les huit centrales de l’intersyndicale sont prêtes à durc…
Séance du 14/02/2023· Réforme des retraites Ma question s’adresse à la Première ministre.Il y a maintenant quinze jours, une élection législative partielle s’est tenue dans la première circonscription de Charente. Face à un candidat de votre majorité, j’ai proposé aux électrices et aux électeurs un référendum pour ou contre la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 09/02/2023· Rappels au règlement Voilà ! Votez l’article, et nous verrons ce qu’en pense le Conseil constitutionnel !
Séance du 09/02/2023· Article 1er (suite) Cela culpabiliserait les étudiants !
Séance du 09/02/2023· Rappels au règlement Aucun rapport avec le règlement !
Séance du 09/02/2023· Discussion générale La charité plutôt que la solidarité !
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Ça n’empêche pas d’être fatigué !
Séance du 07/02/2023· Article 1er (suite) Pour justifier votre réforme, vous tentez d’instaurer, depuis plusieurs semaines, une opposition entre les braves et courageux travailleurs d’un côté, les fainéants profiteurs de l’autre ; en l’espèce, vous opposez les privilégiés des régimes spéciaux aux lésés du régime général. Au-delà de l’injustice des mesures en question, les éléments de langage que vous utilisez pour les justifier, sans vous interroger sur les dégâts qu’ils causent en matière de cohésion sociale, ne font que monter les Français les uns contre les autres.In fine, ce n’est pas seulement aux régimes spéciaux que vous vous a…
Séance du 07/02/2023· Article 1er (suite) Depuis plus de cinq ans, les gouvernements successifs ont fait du démantèlement des droits sociaux un véritable mantra. Texte après texte, vous ne cessez de renier les droits collectifs obtenus par des décennies de mobilisation des salariés. Avant-hier la réforme de la SNCF, hier celle de l’assurance chômage, aujourd’hui les régimes spéciaux des retraites : vous faites comme si les avantages conquis de haute lutte et la solidarité nationale relevaient de l’inconvenance, alors qu’ils sont le fruit de l’histoire française.Quelles seront vos prochaines cibles ? Quelle sera la suite ? La privatisa…
Séance du 06/02/2023· Présentation (suite) Nous assumons !
Séance du 06/02/2023· Présentation (suite) C’est faux !
Séance du 06/02/2023· Discussion générale (suite) Le brouhaha venait de vos bancs, tout à l’heure !
Séance du 17/01/2023· Dispositif MaPrimeRénov’ Depuis son instauration en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’, dont l’objectif est de permettre aux Français les plus modestes de rénover leur logement, connaît un succès non négligeable. En effet, le nombre de demandes enregistrées depuis son lancement – plus de 1 million – montre que la volonté des citoyens de réduire leur consommation d’énergie et de protéger la planète est bien réelle. C’est une excellente nouvelle.Néanmoins, l’engouement des demandeurs pour ce dispositif est contrarié par certaines difficultés procédurales. En octobre dernier, la Défenseure des droits a rendu une décision …
Il vise à compléter l’article par les mots : « S’agissant des installations de production d’énergie renouvelable en mer, cette planification fait l’objet d’une révision à chaque publication d’un nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. »Compte tenu des conséquences du dérèglement et du réchauffement climatiques, notamment la montée des eaux et le déplacement des ressources halieutiques, une révision périodique de la planification territoriale serait opportune. Elle favorisait l’acceptabilité des énergies renouvelables en mer ainsi que la préservation de …
Séance du 06/12/2022· Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires Ces fermetures risquent d’avoir une incidence néfaste sur le rythme scolaire, qui sera déstabilisé, et sur la santé, y compris mentale, des élèves. Elles auront également des conséquences économiques préjudiciables pour les familles, notamment les plus modestes, en matière de garde d’enfant, de surcoût des factures d’énergie ou de restauration en cas de fermeture des cantines.De manière sous-jacente, elles remettent aussi en question le travail des femmes puisque, vous le savez, ce sont elles qui, en majorité, resteront à domicile pour garder les enfants.Enfin, nous souhaitons également dénonc…
Séance du 06/12/2022· Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.« Je veux vous rassurer. Il n’y a aucun risque de coupure d’électricité parce que, quand il y a des besoins, on s’approvisionne sur le marché européen. » Ces mots ont été prononcés par le Président de la République lui-même, en juin dernier, devant l’ensemble de la presse quotidienne régionale réunie pour l’occasion. Comme une mauvaise habitude qui peine désormais à nous étonner, les faits et décisions prises par l’exécutif viennent contrarier les propos tenus quelques mois plus tôt par ce même exécutif.Cette sit…
Séance du 31/10/2022· Discussion commune et votes Pour cela, il faut un débat !
Séance du 27/10/2022· Après l’article 42 Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l’occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d’ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s’ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets.Cet effort est salué par les principaux concernés, puisqu’il permet de moderniser un système de rémunération …
Séance du 27/10/2022· Après l’article 42 Il propose que la nouvelle orientation de la politique industrielle de défense, destinée à la faire entrer dans une économie de guerre, fasse l’objet d’une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l’environnement international. Cette évaluation doit concerner toutes les dimensions de la réorientation de la politique industrielle de défense : la simplification des besoins, l’assouplissement des règles de délivrances des licences d’exportation et, plus généralement, la simplification administrative, l’instauration d’un agenda de relocalisation, et la politique d’accroissement et de…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état B) (suite) Cet amendement vise à abonder les crédits en faveur de la préparation des forces navales, dont le contrat opérationnel pour la fonction de protection n’a été rempli qu’à 89 %, soit le taux le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d’engagement en matière de préparation des forces navales doivent pourtant baisser fortement, de près de 32 %, soit presque 1,3 milliard d’euros, ce qui équivaut à une révision à la baisse du contrat opérationnel global de la marine en 2023.Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive. En effet, l…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état B) (suite) J’évoquerai à mon tour la question du carburant. Le prix du baril a été évalué en deçà du niveau qui devrait être le sien cette année. En outre, cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril.Le groupe Socialistes et apparentés propose donc, par cet amendement, d’augmenter de 5 % la dotation allouée à nos forces armées pour le gazole, soit 1 651 000 euros, pour prendre en considération les incertitudes et risques internationaux. Ceci tient compte de l’augmentation des tarifs de cession, qui pourrait se poursuivre, ainsi que du volume de carburant nécessaire à l’…