Mme Anna Pic

Afin de renforcer l’encadrement des activités réalisées au profit d’une puissance ou d’une entreprise étrangère, l’amendement vise à substituer au régime de déclaration préalable – qui peut effectivement déboucher sur une interdiction – un régime d’autorisation préalable.S’agissant de coopérations susceptibles de porter atteinte aux objectifs de la défense et de la sécurité nationale, voire aux intérêts fondamentaux de la nation, on ne peut pas se satisfaire de la règle selon laquelle le silence vaut acceptation,…

Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 87, le mot : « historiques », et ce pour deux raisons. Tout d’abord, je n’aime pas beaucoup l’emploi de superlatifs dans de tels textes. Ensuite, s’il est vrai que le montant que vous annoncez, monsieur le ministre, est élevé, soit 413 milliards d’euros d’ici à 2030, la trajectoire proposée ne nous permet pas d’utiliser le terme « historique ».D’abord, reconnaissez que la prise de conscience qu’un effort particulier était nécessaire remonte à 2014 – j’ai moi-même pu le constater à la lecture du rapport d’Écodef, l’observatoire économique de la défens…

Et les êtres humains, ils vivent où ?

Il tend à insérer les mots « et renforcées » après le mot « renouvelées ».

Oui, je le maintiens !

Il convient de mettre réellement fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. Vous m’avez affirmé que c’était une évidence puisque notre pays a pris la décision d’interdire l’amiante dès 1996. Néanmoins, il reste des pays à travers le monde où cette interdiction n’est pas effective. Durant mes permanences, des salariés m’ont alerté sur le fait qu’il leur arrivait de devoir travailler sur des pièces amiantées, de surcroît sans y avoir été préparés. Or l’amiante est cancérogène quel que soit le niveau d’exposition – une seule fibre suffit.Je …

Cet amendement vise à insister sur l’importance de la préparation opérationnelle et sur la nécessité de renforcer les exercices interarmées et interalliés en conditions réelles, afin d’atteindre les niveaux attendus de préparation et d’interopérabilité.

…« La défense et à la sécurité nationale sont l’affaire de tous les Français. Elles requièrent leur confiance dans l’action que mènent les pouvoirs publics et la certitude que ces derniers mettent tout en œuvre pour garantir l’indépendance de la France et assurer la protection de sa population. L’appropriation collective de la stratégie de défense et de sécurité nationale est la condition sine qua non de la résilience de la nation. » Il me semble que c’est bien le but de ces amendements, qui visent à démocratiser la politique de défense en y associant la représentation nationale, ce qui contri…

Je citerai deux phrases du dernier Livre blanc, c’est-à-dire celui de 2013, qui disait une chose qui me semble tout à fait adaptée :…

S’agissant toujours des 13,3 milliards d’euros, il est proposé de compléter l’article 3 par un alinéa indiquant que les ressources budgétaires seront complétées en loi de finances initiale durant l’ensemble de la programmation. De cette manière, les ressources budgétaires mentionnées correspondront intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030, et seront ainsi sécurisées.

Il faudrait enlever « à hauteur de » !

Mais non !

Non, ce n’était pas ça !

Nous ne partageons pas la même vision de l’information ni du contrôle parlementaire. S’il est vrai que nous disposons d’un certain nombre d’informations par le biais des rapports et des missions parlementaires, c’est a posteriori et, alors qu’une année s’est écoulée depuis le début de la guerre, il est nécessaire que chacun, ici, ainsi que nos concitoyens puissent comprendre à la fois les enjeux, la façon dont nous intervenons ainsi que les grandes masses qui composent notre soutien à l’Ukraine, en matière non seulement militaire, mais aussi humanitaire et économique. Il est très important que…

Pour en revenir à mon amendement précédent, comme nous ne sommes pas dans le cadre d’un budget annuel mais d’un projet de loi de programmation, on peut parfaitement s’exprimer en euros constants, pour être sûr de pallier les effets de l’inflation : c’est en tout cas tout sauf contraire à la sincérité.L’amendement no 1283, quant à lui, vise à renforcer le suivi par le Parlement du financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, grâce à une information spécifique, soit dans le cadre du débat budgétaire, soit en cours d’exercice. De nombreuses incertitudes demeurent en effet sur la durée…

Je sais bien, monsieur le ministre, que vous avez trouvé la solution pour ne pas être touché par l’inflation mais, malgré tout, le Haut conseil des finances publiques semble plus inquiet que vous. Pour être bien au clair sur les moyens dont nous disposons, il serait donc préférable de parler d’euros constants et non d’euros courants.

On a vu où se trouvait la véritable opposition, puisque c’est systématiquement de notre côté que vous portez vos attaques. Néanmoins, je crois que le débat qui nous occupe est lié à une mauvaise rédaction initiale du texte. On peut faire un inventaire à la Prévert, mais je n’en vois pas très bien l’intérêt : il suffit d’affirmer, tout simplement, que « nos voisins européens » sont nos partenaires privilégiés. Ce serait tellement plus simple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Cela fait quelque temps que nous assistons à une instrumentalisation assez politicienne de tout ce qui concerne notre intergroupe de la NUPES. Je sais que vous aimez bien faire des commentaires sur nos relations, mais votre intérêt pour ce sujet devient de plus en plus gênant.

Si.

Il vise à modifier la trajectoire budgétaire pour répondre à l’engagement que nous avons pris en 2013, mais que nous ne sommes pas parvenus à atteindre : porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025. En commission, le Gouvernement est revenu sur cet objectif et a annoncé qu’il ne serait pas réalisé en 2025, mais entre 2025 et 2027 – au plus tard en 2027. Nous estimons qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025 et de le poursuivre au-delà, ce qui se traduit par 1,5 milliard de ressources supplémentaires en 2025, 2,5 milliards en 2026, 3,8 mi…

La trajectoire financière de cette LPM nous semble soumise à beaucoup d’aléas. Au moment où le projet a été préparé, il était peut-être difficile d’anticiper la forte inflation que nous subissons depuis de nombreux mois, mais si la LPM est adoptée, il nous faudra essayer de réaliser ses objectifs. Il serait donc pertinent d’inverser cette trajectoire puisque l’augmentation des ressources budgétaires est plus forte à la fin de la période couverte par la LPM – comme pour la précédente LPM.Nous avons déjà souligné le risque de voir le budget stagner, voire baisser, en raison de l’inflation. Dans …

Il vise à compléter le rapport annexé en prévoyant une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation, qui donnerait lieu à un vote tous les deux ans. Vous nous avez indiqué souhaiter une revoyure régulière de cette loi de programmation. L’ajout d’un tel alinéa à la fin de la section 4 du rapport conduirait à renforcer le rôle du Parlement en l’autorisant, grâce à cette clause, à exercer un pouvoir de contrôle spécifique.

Une fois de plus, voici un amendement qui vise à encourager le développement de partenariats avec d’autres pays européens, sur le modèle de ce qui se fait déjà depuis 2018 avec la Belgique dans le cadre de l’accord intergouvernemental CaMo – qui permet à nos voisins de mandater la France pour passer des marchés d’acquisition de matériels en son nom et pour son compte. Cet accord permet également un partenariat stratégique dans le domaine de la défense pour une interopérabilité maximale sur le long terme entre les armées de terre française et belge.

C’est un amendement auquel ma collègue Isabelle Santiago est tout particulièrement attachée. La construction d’un porte-avions suppose un investissement considérable et la question se pose de savoir si nous ne devrions pas prévoir les coûts d’études pour un deuxième porte-avions de nouvelle génération. Il y a quelques décennies, la marine nationale comptait trois porte-avions, ce qui lui permettait d’en avoir constamment deux en mer, quand le troisième faisait l’objet d’opérations de maintenance. Disposer d’un unique porte-avions, c’est ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 % et 70 % du temps.Comm…

Nous avons bien entendu que vous considériez que l’amendement était satisfait. Néanmoins, Mme Thomin a évoqué le cas de la commission de suivi qui ne s’est pas réunie depuis 2019, alors qu’elle aurait dû siéger à plusieurs reprises. Nous attendons donc votre soutien pour que cette commission puisse de nouveau se réunir.

Il me semble en effet nécessaire que nous soyons suffisamment clairs sur le sujet pour ne pas donner l’impression que nous avons des doutes sur la manière dont nous agissons en matière de cession de matériel militaire. Un vote à intervalles réguliers sur les paquets d’aides, comme le pratiquent certains parlements, pourrait clarifier la situation et aboutir à la définition d’éléments de doctrine.

Il y a quelques semaines, le ministère des armées a annoncé le lancement d’un plan « famille 2 », doté de 750 millions d’euros. Notre collègue Isabelle Santiago est particulièrement heureuse de constater qu’ont été retenues dans ce cadre bon nombre de recommandations du rapport de la mission d’information sur le bilan du plan « famille », dont elle a été corapporteure.Toutefois, beaucoup de militaires et de familles de militaires ne connaissent pas l’existence du plan « famille » ou ne connaissent qu’une partie des nombreuses dispositions qu’il comporte. Il est dès lors essentiel de fournir un…

Vous n’êtes pas sans savoir que les partenariats stratégiques que nous avons noués avec la région que nous appelons désormais l’Indo-Pacifique ont eu un certain impact sur notre territoire – par exemple dans ma circonscription.Cette zone – tout comme les partenariats que j’ai évoqués – fait l’objet de nombreux débats et interrogations. Au vu de la stratégie que nous avons adoptée jusqu’à présent – je pense à des accords commerciaux tels que la vente de sous-marins en Australie, qui s’est malheureusement soldée par un échec –, il nous semble important de clarifier les perspectives pour les anné…

Je crois qu’il y a lieu de valoriser tous ces dispositifs, d’autant que les syndicats ne sont plus présents dans les commissions : en conséquence, l’agent de la fonction publique, notamment l’enseignant, ne dispose plus d’interlocuteurs naturels. Je pense que c’est aussi une des raisons pour lesquelles cela manque de fluidité.

Je tiens à préciser que des transformations ont eu lieu dans la façon d’opérer les mutations dans l’éducation nationale, il y a quelques années, et qu’il est désormais très difficile pour les personnels de trouver des interlocuteurs et des relais à leurs problèmes individuels, notamment dans le cas du rapprochement de conjoints.