Mme Patricia Maussion

Au nom de mon groupe, je précise que ce n’est pas sur ce constat que nous pourrions avoir des divergences avec d’autres membres de l’Assemblée, mais sur la méthode et les moyens choisis. Oui, notre responsabilité nous incombe d’agir, mais avec humilité et lucidité. Que le rapporteur ait dû modifier puis redéposer sa proposition de loi montre d’ailleurs que personne ne peut se prévaloir de certitudes. C’est ensemble que nous devons faire émerger des solutions.À cet égard, notre groupe entend souligner plusieurs points au moment où commence une discussion regardée attentivement par les Français.…

Sur la question du cadmium, l’alerte est claire, le risque est documenté et réel, le constat est partagé et nous appelle collectivement à l’action. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates a soutenu l’existence de ce débat, organisé dans le cadre de la semaine de l’Assemblée nationale à travers l’initiative transpartisane du rapporteur Biteau : nous sommes favorables au principe d’une baisse du seuil.L’alerte, tout d’abord : l’Anses, qui doit être notre boussole en la matière, a conclu, il y a trois mois à peine, à une surexposition d’une partie de la population française au cadmium par l’alime…

Il prévoit que les indicateurs de coûts de production élaborés par les interprofessions reposent sur une méthodologie plus robuste, en intégrant, cette fois, un critère de productivité.Si on renforce le rôle de ces indicateurs, il faut aussi renforcer leur crédibilité méthodologique. Nous voulons des outils de négociation plus solides, plus objectifs et plus utilisables dans la pratique. C’est un amendement d’amélioration technique, mais avec une vraie portée politique. Mieux protéger les producteurs suppose de disposer d’indicateurs plus fiables.

Il tend à ce que les indicateurs de coûts de production comprennent un montant en valeur absolue, actualisé régulièrement. Aujourd’hui, beaucoup d’indicateurs donnent seulement une tendance. Cela ne suffit pas à objectiver un prix de départ dans la négociation. Nous voulons rendre la construction du prix plus concrète et plus utile pour l’agriculteur ou son organisation de producteurs. C’est un amendement de robustesse économique : si on parle de coût de production, il faut des indicateurs vraiment exploitables.

Nous voulons étendre la contractualisation écrite aux filières volontaires. Il ne s’agit pas d’imposer uniformément de nouvelles contraintes mais d’accompagner les filières qui ont intérêt à accroître la contractualisation. Procéder ainsi plutôt que par généralisation brutale relève d’une approche pragmatique.

Il vise à renforcer la pénalisation de la destruction, de la dégradation et de la détérioration des biens professionnels utilisés dans les activités agricoles, bouchères, de pêche, d’aquaculture et sylvicoles afin de protéger l’outil de travail, pas simplement de sanctionner le vol. Nous défendons une approche plus cohérente de la protection des activités productives liées à l’alimentation et aux territoires ; ces activités ne doivent pas être fragilisées davantage par des atteintes matérielles qui désorganisent le travail.

Il vise à préciser que les Sdage prennent aussi en compte les besoins agricoles en eau.Cette précision ne change pas les normes environnementales ou sanitaires, elle corrige un angle mort de la planification. Nous voulons que les besoins agricoles soient pris en considération dès le niveau stratégique et pas seulement quand il y a des conflits locaux. C’est une question de cohérence : si l’agriculture est un enjeu national, elle doit être visible dans les documents de bassin.

Je voulais d’abord donner un exemple de compensation ayant eu des effets positifs sur l’économie et la biodiversité sans affecter les terres agricoles : dans ma circonscription, un EPCI qui devait compenser l’emprise de projets agricoles s’est tourné vers un projet local de la filière bois-énergie ; il recevra une aide financière pour concevoir des plans de gestion des haies au sein des exploitations agricoles ainsi qu’une plateforme logistique dédiée au stockage et au conditionnement du bois de bocage. Voilà, pour répondre aux différentes interventions, un petit exemple qui prouve que des mes…

L’idée est de ne pas inscrire dans la loi une distinction institutionnelle entre les formes d’agriculture qui créerait une hiérarchie implicite. Je vais vous donner un simple exemple : j’ai siégé dans le collège des usagers économiques de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pendant plusieurs années, au titre de mon métier d’agricultrice et de mon modèle de production biologique. C’était une demande du préfet coordonnateur et surtout un accord entre usagers. Je vous donne cet exemple pour vous montrer qu’il est possible d’avoir des représentants agricoles avec des modèles de production différents …

Cet amendement encadre clairement le mode d’élection du président de la CLE, la durée de son mandat et les modalités de son remplacement.Le président de la CLE joue un rôle déterminant. Il fixe l’ordre du jour, organise les travaux et peut peser fortement sur le rythme des décisions. Nous voulons que cette fonction essentielle soit encadrée par la loi, et non par des règles trop floues. Il s’agit d’une mesure de clarification de la gouvernance pour éviter les ambiguïtés et mieux sécuriser le fonctionnement de la CLE.

Cet amendement donne au préfet coordonnateur de bassin un rôle explicite de validation du diagnostic, du programme d’action et du contenu du PTGE, avec désignation d’un préfet référent. L’idée est de sortir d’une gouvernance trop floue car ces projets territoriaux engagent des arbitrages majeurs sur l’eau. Nous voulons que l’État joue pleinement son rôle de garant de l’intérêt général et de la cohérence entre les territoires. C’est une ligne constante chez nous : davantage de pilotage national quand les enjeux deviennent structurants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Madame la ministre de l’agriculture, l’agriculture biologique est l’un des leviers essentiels pour relever le défi majeur de la transition écologique auquel l’agriculture, comme l’ensemble de notre société, doit faire face. Le programme Ambition bio 2027, créé en 2024, avait une ambition forte : porter à 18 % la part de la surface agricole cultivée en bio en France d’ici à 2027. Cet objectif a été relevé à 21 % en 2030 dans le cadre de la loi d’orientation agricole, avec le soutien de votre prédécesseur, Marc Fesneau. Pour atteindre cet objectif, les aides à la conversion, dans le cadre de la …