M. François Gernigon

La sclérose latérale amyotrophique, plus communément appelée maladie de Charcot, est une pathologie implacable, marquée par une dégénérescence irréversible des cellules qui gouvernent nos muscles volontaires. Elle prive progressivement ceux qui en sont atteints de leur motricité, sans jamais altérer leur lucidité ni leur perception du monde ; c’est une maladie du corps qui enferme l’esprit dans une prison dont les murs se resserrent inexorablement. Chaque année, en France, environ 1 700 nouveaux cas sont diagnostiqués. Si elle survient le plus souvent entre 50 et 70 ans, elle touche tous les â…

Plutôt qu’à l’illusion des promesses irréalistes de l’extrême gauche, le groupe Horizons & indépendants croit en la France et en son avenir, un avenir de progrès, de justice et de solidarité, un avenir que ceux qui voteront cette motion de censure n’incarnent ni pour les Français ni pour la France et – je l’espère et je le crois – un avenir qu’ils n’incarneront jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)

Nous sommes convaincus que, pour que la France se relève de cette crise politique et budgétaire, elle doit d’abord répondre aux urgences, puis se réformer en profondeur. Le PLFSS répond à l’urgence et vise à garantir la continuité et la qualité des services publics jusqu’à la fin de l’année. Nous ne voterons pas cette motion de censure, car nous croyons au débat, au compromis. Nous croyons en la France, en sa capacité intemporelle à surmonter les épreuves, à relever les défis auxquels elle fait face.

Le PLFSS n’est pas seulement un texte budgétaire, c’est un pacte social, un engagement envers les plus modestes. C’est grâce à sa deuxième partie, relative aux recettes, que nous pouvons soigner, accompagner, soutenir. C’est grâce à elle que nous pouvons dire à chaque citoyen : tu ne seras jamais seul face à la maladie, face à la vieillesse, face aux aléas de la vie.Nous soutenons ce PLFSS car il est nécessaire. Il n’est pas parfait, certes, mais ce qui compte, c’est l’action, c’est le progrès, c’est la volonté de préserver un système social dont nous sommes fiers, tout en sachant qu’il devra …

La situation de la France nous oblige à faire preuve d’humilité, sans perdre nos convictions ni nos ambitions pour le pays. C’est dans cet esprit que mon groupe a abordé les débats budgétaires, avec responsabilité, à l’inverse de ceux qui, plutôt que de dialoguer, préfèrent la censure sur tout et tout le temps.

L’humilité, enfin, devant les Français eux-mêmes, qui savent que les équilibres financiers de notre protection sociale ne tiennent que par des efforts collectifs, et qui n’acceptent pas que certains jouent avec ces enjeux à des fins purement électorales.

…et qu’aucune majorité relative ne peut se permettre l’arrogance de décider seule.

L’humilité, aussi, de reconnaître que vous n’avez pas la majorité absolue dans cet hémicycle…

L’humilité devant les défis démographiques et économiques que nous devons affronter avec sérieux, plutôt qu’avec des incantations déconnectées des réalités budgétaires. L’humilité face aux professionnels de santé, aux retraités, aux familles, aux travailleurs, qui attendent de nous non des surenchères partisanes et des lignes rouges, mais des solutions crédibles et viables.

Nous sommes réunis pour débattre d’une motion de censure, déposée par le groupe La France insoumise en réponse à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2025. Sans surprise, le groupe Horizons & indépendants ne la votera pas. En effet, au-delà des divergences, au-delà des querelles politiques, il y a des enjeux qui nous dépassent, des vies qui dépendent de nos décisions ; c’est là tout le sens de l’engagement public et de l’humilité qu’il impose. (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)Je parle d’humilité, car si elle était davantage partagée sur l’ensemble…

Nous examinons un texte attendu, un texte de santé publique et de responsabilité environnementale. Cette proposition de loi vise à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de puffs. Leur interdiction est justifiée par la nécessité sanitaire, l’exigence écologique et notre responsabilité vis-à-vis de la jeunesse.Nous ne parlons pas ici de la cigarette électronique dans son ensemble, mais bien de ces dispositifs à usage unique, spécifiquement conçus pour attirer les plus jeunes. Leur marketing est explicite : arômes sucrés, couleurs vives, présence massive su…

Sans avoir d’avis tranché, je me pose deux questions. L’article 3 ter a-t-il sa place dans ce texte ? Ne faut-il pas l’examiner dans un autre cadre ?Le label RGE s’adresse aux professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique : des enseignes comme Leroy Merlin ou Point P ou d’autres fournisseurs de matériaux répondent-ils à cette définition ? Je me pose la question et je souhaiterais qu’on y apporte une réponse.

Nous débattons d’un texte au service d’une ambition claire : garantir à toutes les personnes en situation de handicap un accès intégral et équitable à des fauteuils roulants adaptés à leurs besoins. Inscrite sur du temps transpartisan, cette proposition de loi reflète un consensus fort, dont témoigne son adoption unanime en commission le 27 novembre.Elle participe d’une démarche noble : construire une société plus juste et inclusive. Chaque jour, des milliers de nos concitoyens sont confrontés à une alternative insupportable : s’endetter lourdement pour acquérir un fauteuil adapté ou renoncer …

En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, ce texte menace la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. La mention que nous proposons rappelle que l’abrogation de la réforme, présentée comme sociale, masque des conséquences défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale. (Applaudissements sur…

Il faut dire, redire et bien souligner la conséquence directe et grave qu’entraînerait l’adoption de cette proposition de loi. En effet, l’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 euros pour une carrière complète.

Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer les mots suivants dans l’intitulé du chapitre Ier : « menaçant directement les petites pensions ». Il faut dire la vérité aux Français !

Cet amendement se fait l’écho d’une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension au début de chaque mois, comme c’est le cas pour la majorité des revenus. Ce décalage injustifié crée des difficultés de trésorerie, notamment pour les plus modestes. L’élaboration d’un rapport par le gouvernement, avant le 1er janvier 2026, permettrait de fixer les conditions techniques, financières et organisationnelles nécessaires pour garantir cette mesure. Ce n’est pas qu’une réforme administrative, c’est un geste fort en faveur du pouvoir d’achat et de la dignité des retraités.L’amendement v…

Cette abrogation, présentée comme une mesure de justice sociale, n’est qu’une illusion : en déstabilisant financièrement le système de retraite, elle risque d’imposer des ajustements drastiques à court ou moyen terme, notamment sur le montant ou le versement des pensions. Les retraités d’aujourd’hui, qui ont cotisé toute leur vie selon des règles claires, pourraient être directement affectés par ces dérèglements.Le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités », afin de mettre en lumière les conséquence…

Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités sont des mesures essentielles pour répondre aux défis démographiques et financiers auxquels fait face notre système par répartition. En supprimant ces dispositions, la proposition de loi crée un déséquilibre entre les générations : elle augmente la charge sur les actifs tout en menaçant les pensions futures.En conséquence, le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « au détriment de l’équité intergénérationnelle et…

Il ne faut pas se voiler la face, l’intérim dans le milieu médical est devenu un mode de travail – il en va de même pour les Ehpad et les maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa).Quand vous visitez les Ehpad, leurs directeurs vous font part de leur inquiétude quand il s’agit, au mois de juin, d’établir le planning pour juillet et août, parce que les contrats s’arrêtent à la fin du mois de juin et que les gens ne recommencent à travailler qu’au 1er septembre. C’est un fait.Nous ne résoudrons pas le problème ce soir ; peut-être faudrait-il réviser le droit du travail en la mati…

Le montant des dépenses de la sécurité sociale liées aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards par an – dont une grande part concerne les arrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept jours représentent 40 % des indemnités journalières versées, une part qui ne cesse de croître.Cet amendement vise à limiter à un seul jour la durée maximale des arrêts de travail prescrits ou renouvelés par télémédecine. Cela permettrait de mieux contrôler les coûts en réduisant le risque de prescriptions excessives ou injustifiées. Cela inciterait les patients à consulter en présentiel pour …

Je demande une suspension de séance.

Le montant des dépenses de la sécurité sociale liées aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards par an… (MM. Sylvain Berrios, Pierre Cazeneuve et Thibault Bazin, ainsi que Mme Stéphanie Rist brandissent le règlement.)

Des plateformes numériques se sont développées en France pour fournir, contre rémunération, des arrêts de travail en ligne. Cette pratique soulève des préoccupations en matière de santé publique et d’éthique. Certaines d’entre elles délivrent ainsi un arrêt maladie en quelques minutes, sur le fondement d’un simple questionnaire en ligne, sans véritable consultation médicale. Ces plateformes, souvent hébergées à l’étranger et faisant appel à des médecins exerçant hors de France, contournent la pratique médicale habituelle.L’amendement vise à les interdire. Il prévoit aussi qu’un médecin exerçan…

Il s’agit d’une attaque directe contre l’attractivité de notre économie et contre les salariés eux-mêmes.L’augmentation de la CSG sur les revenus du capital est un autre coup de massue fiscal. (M. Louis Boyard applaudit.) En taxant toujours plus ceux qui investissent dans notre pays, vous envoyez un signal dévastateur : la France ne valorise pas l’investissement, elle le sanctionne. Ce ne sont pas des solutions de rechange sérieuses par rapport aux propositions du Gouvernement qui, certes, méritaient des ajustements, mais avaient au moins l’avantage de la crédibilité économique.Et vous ne vous…

Les députés des groupes d’opposition ont démontré leur absence d’esprit de responsabilité durant l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette deuxième partie, vous avez introduit 20 milliards de cotisations supplémentaires. L’incidence fiscale de vos mesures est nette : le poids de cette fiscalité supplémentaire sera supporté avant tout par les Français. Vous avez par exemple voté un amendement visant à soumettre les compléments de salaire, tels que l’intéressement et l…

La consommation d’aliments ultratransformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel et graisses saturées, augmentent les risques de cancer, de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2. Une étude montre qu’une augmentation de 10 % de la consommation de ces aliments est liée à une hausse significative du risque de cancer.Cet amendement introduit donc une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés dans le but d’alerter sur leur dangerosité pour la santé humaine, en se fondant …

Je partage ce point de vue. Les députés siègent d’ailleurs aux conseils d’administration des ARS. Il est donc normal qu’ils aient connaissance de l’affectation du fonds en question, même au seul échelon territorial.

L’objectif n’est pas forcément de porter ces questions à notre connaissance grâce à un rapport mais de permettre aux parlementaires d’intervenir en amont, d’agir sur les crédits du fonds et d’avoir un droit de regard sur leur affectation.

Il vise à modifier les modalités d’utilisation des crédits alloués au fonds d’intervention régional (FIR) en les recentrant sur les missions les plus essentielles en matière d’accès à des soins de qualité. Le groupe Horizons et indépendants souhaite en effet interroger l’utilisation de ces crédits et leur pertinence dans le contexte budgétaire contraint que connaissent les comptes sociaux. Ces financements échappent à un contrôle parlementaire détaillé alors que leur montant a presque doublé en cinq ans. Il pourrait être pertinent de revoir les axes stratégiques des FIR. C’est pourquoi l’amend…