M. Christophe Marion

Il n’y a donc pas de vérité absolue dans ces pages. On y trouve plutôt l’expression d’un « peuple introuvable », pour reprendre la formule de Pierre Rosanvallon,…

…y compris pour interroger leur représentativité – les bourgs ruraux y étant plutôt surreprésentés –, ainsi que les sujets mis en avant, qui révèlent en creux un certain nombre de questions non abordées. Par exemple, quand il est question de justice fiscale, il s’agit le plus souvent d’évasion fiscale et non du coût du travail dissimulé.

C’est à cela que doit servir la science : objectiver, analyser, éviter que les cahiers soient instrumentalisés et que nous portions sur eux un regard sélectif, en fonction de nos sensibilités politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qu’il s’agisse d’économie, de politique ou d’immigration, ces cahiers reflètent l’état d’esprit d’un peuple, jusque dans ses contradictions et ses paradoxes.À l’instar des sources historiques, ils doivent être étudiés avec de la rigueur scientifique,…

Si nous comprenons la nécessité de rapprocher le citoyen des centres de décision politique, doit-on pour autant souscrire à l’idée qu’il faudrait supprimer l’échelon intercommunal ou départemental comme le préconisent de nombreux rédacteurs, par exemple, en Île-de-France ?

Il y a six ans, à la suite du mouvement des gilets jaunes, les Français participaient à l’exercice démocratique du grand débat national, annoncé par le président de la République le 13 janvier 2019. Jamais, depuis la Révolution de 1789, la France n’avait connu pareil exercice de démocratie directe avec une aussi large participation.Chacun a très rapidement pris conscience de l’importance de ce trésor national et des problèmes qu’il soulevait : archivage, numérisation, mise à disposition.Les cahiers citoyens n’ont jamais été perdus, cachés ou enterrés dans d’obscures réserves d’archives départe…

Je vous remercie. Je serai particulièrement attentif aux mesures dérogatoires prévues par Mme la ministre, afin de sauver certaines microcrèches, notamment en territoire rural.

Je souhaite vous interroger sur les dispositions prévues par le décret, à paraître, visant à renforcer la qualité d’accueil au sein des établissements d’accueil du jeune enfant.Bien que ce projet de décret s’appuie sur le travail rigoureux de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), il continue de susciter l’inquiétude des gestionnaires de microcrèches et des élus, notamment ceux des territoires ruraux.En effet, ce texte supprimerait de nombreuses dérogations accordées aux microcrèches, afin de rapprocher leurs normes d’encadrement de c…

Depuis un an maintenant, les agriculteurs demandent de l’équité et de la justice. Ils veulent que les contraintes et les normes qui pèsent sur eux s’imposent également aux produits européens et extraeuropéens que nous importons – c’est particulièrement le cas dans le domaine des produits phytosanitaires. Le gouvernement a pris conscience de cette urgence en lançant dès le mois de mars un cycle de réunions de travail visant à répondre aux difficultés qu’ils rencontrent dans la protection de leurs cultures. Ce cycle de réunions était centré sur les produits faisant déjà l’objet d’une interdictio…

…ces gains ne peuvent suffire si les pertes induites touchent aux fondements de notre société – ce qui est bien le cas pour l’instant. Dire non à cet accord, c’est prendre acte du fait que le monde a changé depuis vingt ans et qu’une nouvelle hiérarchie s’établit progressivement entre enjeux environnementaux et intérêts commerciaux ; c’est reconnaître que la lutte contre la déforestation, contre les émissions de gaz à effet de serre, contre l’usage de pesticides dangereux ou contre l’accaparement des ressources au détriment des populations autochtones prime sur toute autre considération ; c’es…

Je tiens tout d’abord à remercier le premier ministre, que je sais résolu et ferme, comme le sont le président de la République et les membres du gouvernement, dans son opposition à l’accord d’association entre le Mercosur et l’Union européenne, dont nous craignons qu’il soit signé prochainement. Je lui suis également reconnaissant d’avoir utilisé l’article 50-1 de la Constitution pour permettre à la représentation nationale de débattre et de voter officiellement. Au moment où se tiennent les tractations les plus importantes, la parole des agriculteurs et des Français doit résonner dans cet hé…

Je vous remercie pour votre réponse et resterai attentif à l’évolution des effectifs de police dans le Vendômois.

Ma question concerne les effectifs du commissariat de police de Vendôme. Au cours des deux dernières années, huit départs n’ont pas été remplacés. Alors que le commissariat n’est plus ouvert à la mutation depuis deux ans, les baisses d’effectifs représenteront bientôt 20 % du total après les nouveaux départs à la retraite qui viennent d’être annoncés. Cet affaiblissement a des conséquences : ainsi, la circonscription de Vendôme ne dispose que de sept officiers de police judiciaire quand il en faudrait dix.Alors que les contraintes procédurales pèsent toujours plus lourd – je pense ici aux cons…

À défaut du déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au CNM, cet amendement de repli vise le relèvement du plafond à 70 millions d’euros.

Il vise à déplafonner la taxe sur les spectacles de variété affectée au Centre national de la musique (CNM). En effet, cette taxe constitue la principale source de financement du CNM, qui s’est imposé ces dernières années comme un outil indispensable d’appui au secteur et qui doit le rester, compte tenu des défis qu’affronte l’industrie musicale.L’article 33 du PLF fixe le plafond d’affectation de cette taxe à 50 millions d’euros, alors que son rendement est estimé à 53,15 millions. Dans un contexte où le développement de la filière s’intensifie, il n’apparaît pas pertinent de créer un manque …

Il vise à rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles vivants, afin que l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) qui en est la bénéficiaire puisse disposer de la totalité de cette source de financement. Dans le texte initial, le plafond demeure inchangé par rapport à la loi de finances pour 2024, à hauteur de 8 millions d’euros, alors que le rendement de cette taxe est estimé à 8,5 millions pour 2025. Dans cette hypothèse, l’année 2025 serait la première au cours de laquelle l’ASTP ne percevrait pas la totalité de la taxe sur les spectacles vivants, alors même qu’elle a été…

Il s’agit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 le crédit d’impôt de 10 % applicable aux dépenses liées à l’adaptation audiovisuelle de spectacles. En effet, l’article 220 sexies du code général des impôts prévoit l’extinction de ce crédit d’impôt spécifique au 31 décembre 2024. Il a pourtant montré toute son efficacité : créé en 2021, il a permis de relancer la production audiovisuelle de spectacle vivant, qui avait significativement diminué les années précédentes. Ainsi, le volume de production en 2023 s’élevait à 776 heures, contre seulement 693 en 2019. Cette augmentation de la production…

J’insiste sur le rôle essentiel des entreprises de travaux agricoles, auxquelles les exploitants délèguent un certain nombre de travaux. Il est important de leur appliquer les mêmes conditions d’exonération.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Depuis quelques jours, les actions des agriculteurs reprennent en Loir-et-Cher comme partout en France : panneaux communaux déplacés ; radars recouverts ; banderoles sur les grilles des sous-préfectures placées ce week-end à l’initiative de la coordination rurale… Hier, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont annoncé une reprise des manifestations le 15 novembre. Il faut dire que la situation est catastrophique ; nous le savons tous depuis déjà plusieurs mois, qu’il s’agisse du tournesol, du sarrasin, du maïs ou du Sorgo…La récolte n’es…