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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 29/06/2026 | L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/06/2026 | L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 27/06/2026 | L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 27/06/2026 | L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 27/06/2026 | L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 27/06/2026 | L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 27/06/2026 | L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 27/06/2026 | L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 27/06/2026 | L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 27/06/2026 | L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 27/06/2026 | L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |