Permettez-moi, au nom du groupe Insoumis, de saluer l’arrivée au banc de notre collègue Élise Leboucher (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem),…
LFI-NFPDéputé · Loire-Atlantique, 8e circonscription · Cadre de la fonction publique
Permettez-moi, au nom du groupe Insoumis, de saluer l’arrivée au banc de notre collègue Élise Leboucher (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem),…
Et vous, vous nous traitez d’assassins !
C’est leur but !
Oh, ça va !
Je comprends que certains ne partagent pas notre point de vue et soient opposés au texte. Cependant, à chaque étape, nous avons validé le principe même de cette évolution.Les amendements de suppression visent uniquement cette fois la procédure. Il s’agit faire de l’obstruction. C’est cohérent – M. Sitzenstuhl l’a d’ailleurs reconnu il y a quelques jours. Toutefois vous ne pouvez pas à la fois affirmer qu’il faut prévoir des garde-fous et demander de supprimer un article qui nous permet de débattre des conditions, des précisions, des modalités afin de procéder à d’éventuels ajustements.Nous vot…
… qui prévoit – et c’est le cœur du texte – que chaque décision repose sur la volonté du patient et sur l’avis médical.
Après avoir validé, il y a maintenant une semaine, le principe de l’aide à mourir, puis, ces derniers jours, les critères d’éligibilité, la procédure et les modalités – notamment le lieu et le moment –, nous en arrivons, avec l’article 8, à la délivrance de la substance nécessaire.Pour chacune de ces différentes étapes, contrairement à ce que certains ont pu dire, nous avons précisé, affiné, consolidé, sécurisé ce qui devait l’être pour aboutir à un texte clair, précis, encadré…
Tout à fait, elle a raison !
Très bien ! Bonne intuition !
Oui !
Et la laïcité ?
Vous n’avez pas confiance dans les médecins, monsieur Juvin !
Enfin, l’article 5, que nous pourrons examiner sitôt que vous aurez retiré vos amendements d’obstruction, prévoit que les médecins doivent s’assurer que le patient qui demande à bénéficier de l’aide à mourir a eu un accès effectif aux soins palliatifs. Retirez ces amendements et permettez-nous d’examiner l’article 5, qui satisfait vos demandes, si c’est bien la liberté de choix que vous voulez garantir. Par contre, si vous voulez imposer les soins palliatifs ou priver une personne de l’aide à mourir au prétexte que son département est privé de soins palliatifs, alors nous ne vous suivrons pas,…
Collègues de la Droite républicaine, je vous rappelle que vous participez au gouvernement en place et que le ministre de la santé est issu de vos rangs. Où sont ses engagements budgétaires en faveur des soins palliatifs ? (Mêmes mouvements.) Alors, ne venez pas faire de procès d’intention à ceux qui défendent l’aide à mourir.
Les critères pour accéder à l’aide à mourir, définis à l’article 4, sont précis : souffrances réfractaires à tout traitement, maladie grave et incurable qui engage le pronostic vital et qui est en phase avancée ou terminale. Toute la semaine dernière, vous avez répété que vous ne vouliez pas que l’on crée de pont entre le texte sur les soins palliatifs et celui sur l’aide à mourir. Pourtant, c’est exactement ce que vous faites. Ayez au moins la décence de la cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Pour notre part, nous n’opposon…
Nous voulons rendre les soins palliatifs accessibles partout sur le territoire, notamment grâce aux maisons d’accompagnement. Madame la ministre, pouvez-vous renouveler votre engagement sur le fait que ces ordonnances viseront effectivement à garantir l’accès aux soins palliatifs dans l’ensemble des territoires ultramarins, et non à réduire, dans tel ou tel de ces territoires, la portée des dispositions que nous avons prévues, voire à y empêcher leur application ?
C’est une fausse polémique, collègue !
Victime de Rachida Dati !
Très bien !
Vous n’aimez pas l’égalité !
Eh oui !
Scandaleux !
Tiens ? Il est mao ! (Sourires.)
L’A69, par exemple ?
Mais ça fait huit ans !
Quelles mesures permettent d’aider les citoyens à acquérir ces logements ou les bailleurs sociaux à les racheter ? Vous faites tout le contraire de ce qu’il faudrait, et ensuite vous opposez les précaires entre eux ; c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.)
Mais ce n’est pas en opposant les pauvres entre eux que nous réglerons le problème. Il faut enfin s’attaquer aux vraies questions, celles qui ne sont traitées ni par ce texte, ni par la politique du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les problèmes viennent notamment de la spéculation foncière, et du prix exorbitant des logements. Rien qu’à Saint-Nazaire, 800 logements sont prêts à être construits – les permis sont purgés –, mais les acheteurs manquent, faute de moyens. Où êtes-vous sur ce sujet ? Quelle est la politique du gouvernement ? (Applaudissements sur…
Où sont les instructions aux préfets pour réquisitionner les logements vacants ? Il n’y en a pas ! Où sont les moyens pour rénover l’habitat ancien dégradé ? Il n’y en a pas !Vous rabotez tous les dispositifs de rénovation énergétique. Vous avez ponctionné les bailleurs sociaux dès l’arrivée au pouvoir de M. Macron, et aujourd’hui, ils manquent de ressources pour mener à bien leur mission. Vous créez ainsi les conditions d’une situation intenable, puis vous nous expliquez que la réduction du nombre de logements destinés aux personnes en grande vulnérabilité permettra de loger les travailleurs,…
Vous vous contentez d’opposer les plus vulnérables aux ouvriers, car vous refusez de remettre en question les privilèges et le séparatisme des plus riches en matière de logement. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, on pourrait vous créditer de votre bonne foi. Mais où sont, dans ce texte et dans la politique du gouvernement, les mesures qui contraindraient les communes qui ne respectent pas la loi SRU à construire des logements sociaux ? Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)Vous parlez de territoires de réindustrialisation. Je suis député de Saint-Nazaire : où sont les dispositions qui obligeraient Pornichet ou La Baule à construire du logement social ? Il n’y en a pas ! (Applaudissement…